Monsieur le président,
La Formation Spécialisée se réunit ce jour dans le contexte d’une rentrée particulière. L’arrivée du nouveau gouvernement fait peser des menaces claires sur les budgets de notre administration et donc de nos services. Ces restrictions budgétaires pèseront nécessairement sur les conditions de travail des personnels. Elles ont déjà commencé à se faire sentir douloureusement : promotion de CPIP réduite cette année, qui ne permettra même pas de remplacer les départs, taux de promotion réduits, annulation de formations, non-respect du droit individuel à la formation, menaces sur les remboursements de frais, annulations de partenariats, donc de projets de service… Et demain ? Gel de projets immobiliers ? Non remplacement des départs ? Médecine de prévention sous-dotée ? Un service public de qualité ne peut pas se faire avec des budgets au rabais ! La CGT IP n’acceptera pas que la santé et les conditions de travail des agents servent d’amortisseurs à une politique de régression budgétaire !
D’ores et déjà, après des mois d’instabilité politique, due principalement aux errances au plus haut niveau de l’état, notre ministère et notre administration accusent des retards sérieux en matière de Santé Sécurité au Travail. Dès lors, même s’il semble que les travaux sur la Base de Données Sociales et sur les nouveaux arrêtés relatifs au Rapport Social Unique soient en cale sèche au niveau du ministère de la Fonction Publique, la CGT IP vous rappelle à vos responsabilités : chaque CSA, du CSA local au CSA national doit présenter chaque année un Rapport Social Unique. En dérogeant à cette obligation depuis 2021, c’est bien notre administration qui se met en faute. Se défausser de vos responsabilités sur le ministère ou sur la direction générale de l’administration de la fonction publique n’y change rien ! Les textes existent et sont pour l’heure suffisants pour remplir cette obligation légale, vous devez les appliquer !
La Formation Spécialisée en matière d’hygiène, sécurité et conditions de travail du CSA SPIP traitera aujourd’hui de trois sujets portés par le secrétaire de l’instance et la secrétaire adjointe, à la demande des organisations représentatives des personnels.
Sur ces points, nous tenons à exprimer notre déception de constater qu’AUCUN document ne nous a été transmis en amont de cette réunion. Comment dans ces conditions espérer nous convaincre que la DAP prend au sérieux les travaux que nous effectuons.
Ainsi, nous avions demandé dès juin de pouvoir recenser, d’après les données des directions des affaires immobilières de chaque DISP, les SPIP où des projets immobiliers étaient en cours ou prévus. A votre demande, nous avions accepté de surseoir à l’examen de ce point afin que vous puissiez réunir les documents utiles. Nous regrettons aujourd’hui de constater qu’aucun document ne nous est parvenu malgré ce délai. Ce temps perdu, dans certains services, ce sont des mois passés à travailler dans des conditions indignes. Des mois à attendre la sécurisation des locaux ou des mesures sanitaires nécessaires, parfois des années à attendre un déménagement prévu, des mois à s’entasser dans des bureaux trop petits.
Sur les astreintes des cadres et des personnels de surveillance en SPIP, le manque de documents transmis traduits bien le manque de textes relatifs à ces astreintes ! La CGT IP le dénonce depuis plusieurs années, concernant notamment les cadres : les astreintes imposées aux DPIP sont en dehors de tout cadre règlementaire ou légal. Et pour les DPIP comme pour les ASE, la question de la comptabilisation du temps d’intervention, des tâches à effectuer ou non, du respect des temps de repos, de la prévention des risques professionnels (on peut penser au risque routier ou au risque d’agression pour les ASE notamment) continuent d’être passés sous silence par la DAP. La CGT IP n’accepte pas ce silence et exige, au nom de ces agents, le strict respect du droit !
Enfin, la question des violences institutionnelles est enfin portée à l’ordre du jour. C’est un point que nous demandons à voir étudié depuis que la DAP a publié un Plan national de lutte contre les violences subies par ses personnels, qui passait opportunément sous silence toute la question des violences institutionnelles.
Pourtant ces violences aussi existent et elles aussi provoquent des dégâts importants chez nos collègues ! Il est donc urgent que nos discussions s’ouvrent, et la CGT IP appelle à la création d’un groupe de travail dédié à ce sujet, pour enfin nommer le phénomène, l’évaluer correctement, et prendre les mesures qui s’imposent !
M le président, les membres de la formation spécialisée étaient lundi 7 octobre en visite sur le terrain auprès de nos collègues de l’antenne milieu ouvert de Thionville, SPIP de la Moselle. Il s’agissait d’une première depuis la création de cette nouvelle instance qu’est la formation spécialisée et nous remercions les services RH de la DAP notamment qui ont participé à rendre cette visite possible. Le moins que l’on puisse dire c’est que l’intérêt de la visite a été évident pour toutes et tous ce lundi, et la CGT IP vous demande de maintenir l’effort pour que d’autres visites puissent avoir lieu régulièrement auprès des SPIP dans toute la France.
Car qu’avons-nous pu constater à Thionville ? Un service qui travaille et travaille bien. Des collègues plus que volontaires et investis dans leurs missions. Mais aussi un service mis en difficulté depuis six mois par l’expérimentation d’un logiciel qui n’en finit plus de « régler quelquesdysfonctionnements » , à savoir Prisme. Six mois à s’improviser testeurs informatiques, en plus des missions de personnels administratifs et de CPIP, c’est beaucoup trop ! Si au moins le logiciel commençait à fonctionner correctement… Mais non, nos collègues continuent chaque jour d’assurer la prise en charge de près de mille personnes avec un logiciel qui un jour ne permet pas d’imprimer les convocations, le lendemain fait disparaître des documents ou des notes entières (définitivement !) et qui impose de fait une double voire une triple saisie du moindre acte professionnel ! Et comme si cela ne suffisait pas, l’administration apparaît aujourd’hui bien incapable de dire à l’équipe de Thionville jusqu’à quand durera cette soit disant expérimentation ! En tout état de cause, pas avant le 1er trimestre 2025, soit pratiquement un an enfermés dans la maison des fous pour nos collègues !
La CGT IP adresse tout son soutien à nos collègues de Thionville, personnels administratifs et CPIP, et vous rappelle M le président à vos responsabilités : une expérimentation doit avoir un début et une fin ! et des conditions spécifiques de travail doivent appeler un traitement spécifique de l’équipe, en termes d’accompagnement, en termes de communication, et en termes de reconnaissance. Sur le premier point, des progrès sont encore possibles, sur la communication, la diffusion d’informations sur la temporalité de l’expérimentation serait un minimum, enfin sur la reconnaissance, nous attendons de vous des réponses rapides et concrètes.
Au-delà de Thionville, les dysfonctionnements de Prisme promettent tôt ou tard d’affecter les conditions de travail de l’ensemble des personnels en SPIP. La CGT IP n’a cessé depuis les premières annonces de demander à être associée aux avancées des travaux sur ce nouveau logiciel ; en vain jusqu’à ce qu’ apparaisse bien trop tard l’ampleur du problème. Le résultat de cette gabegie méthodologique, et financière, c’est qu’on se retrouve aujourd’hui avec un logiciel métier inadapté aux tâches les plus élémentaires de nos métiers ! Et si APPI demain venait à rendre l’âme, hypothèse loin d’être fantaisiste, c’est l’ensemble des SPIP qui repasserait d’un coup au bon vieux papier-crayon ! C’est l’un des résultats de la vision du dialogue social à la DAP.
M le président, le nouveau premier ministre désigné par le président de la république, a déclaré vouloir faire de la santé mentale la Grande cause nationale 2025. Ce sujet concerne notre administration au plus haut point ! Epuisement professionnel, burn-outs et risques psycho-sociaux prennent la proportion de vraies épidémies dans certains services et la réponse de notre administration à ce jour reste trop souvent de mettre la poussière sous le tapis, quand elle n’envoie pas les lanceur.ses d’alerte au tribunal !
La CGT IP, première organisation syndicale dans les SPIP, sera toujours auprès des personnels pour l’amélioration des conditions de travail, la prévention des risques professionnels, la santé et la sécurité !
Les élu.e.s CGT IP à la FS CSA SPIP