Monsieur. le président,
Ce CSA SPIP se tient alors que plusieurs indicateurs d’alerte sont dépassés.
Au niveau RH d’abord.
Alors que ce CSA devait se tenir au lendemain des résultats de la mobilité des CPIP, moment très attendu dans les services au vu des enjeux qu’elle recouvre, il n’en est rien. Pas un message non plus de la DAP aux personnels ou à leurs représentant.es pour les informer de ce retard, mais las, nous y sommes habitués. Heureusement, la CGT IP aura une nouvelle fois comblé cette lacune. Malheureusement, ce ne sera pas la seule carence sur cette mobilité. La CGT IP a eu beau tenter de minimiser les dégâts d’une gestion hasardeuse de cette campagne de mobilité CPIP par la saisine du DRH et de la cheffe de bureau, il est à craindre de nombreuses erreurs. La CGT IP en profite pour le dire ici : la règle de mobilité chez les CPIP est la cotation et l’entretien l’exception. Ainsi si la gestion est complexe pour le bureau RH 4, faute de personnels suffisants et formés au système de mutations des CPIP pour partie ; l’interprétation subjective ou erronée de la note de mobilité comme la marge de manœuvre démesurée laissée aux directions locales en la matière aura également largement contribué aux nombreux recours qui s’exerceront à coup sûr.
Nous l’avons dit, ces dégâts auront été limités en partie suite à un échange entre la CGT IP, la cheffe de bureau et le Directeur des Ressources Humaines de la DAP.
Enfin, ce CSA SPIP a pour un des points à son ordre du jour le Télétravail, parfait résumé de la méconnaissance des textes RH à tout niveau de la DAP puisque non porté par la Direction RH. Alors que les organisations de service relèvent de la direction départementale, notamment pour la conciliation du télétravail et de la préservation d’un collectif de travail ; que les autorisations de télétravail sont octroyées ou refusées par le même échelon ; que les DISP n’ont aucune prérogative de quelque ordre que ce soit en la matière; que la DAP devrait avoir pour rôle de décliner l’accord ministériel, notamment le développement de ce qu’on appelle les Tiers lieux, de se conformer aux logiciels et applicatifs télé- travaillables, de permettre aux agent.es de tout corps de solliciter du télétravail ou à tout le moins de faire régner l’équité de traitement entre les différents corps et personnels, de permettre aux personnels de télétravailler en horaires variables, d’interdire l’hyper contrôle infantilisant… il n’en est rien. Non, la DAP se cantonne par sa note à restreindre au maximum l’accès au télétravail, à considérer que le télétravail peut s’exercer partout de la même façon, sans prise en compte de la dimension ou de la réalité RH des services. La CGT IP a déjà eu à dénoncer des abus en CAP lors de recours d’agent.es, cette note ne fera que les accentuer et n’apportera aucun élément autre que défavorable aux personnels comme aux vies de service. Nous demandons donc la révision de cette note qui ne tient aucunement compte des avancées contenues dans l’accord signé au Ministère de la Justice en juillet 2022 !
Au niveau de la surpopulation carcérale ensuite.
La CGT IP vous alerte depuis de nombreux mois sur la situation désastreuse des services en lien avec la surpopulation carcérale. Problème « systémique » de l’approche pénitentiaire française, selon les propres termes du Conseil de l’Europe, la surpopulation carcérale a atteint un nouveau record historique en mai avec le franchissement du cap des 73 000 personnes détenues !
Le corollaire de cette surpopulation, tout le monde le connaît désormais : conditions de détention indignes, prisons insalubres et génératrices de tensions, impossibilité d’accéder aux activités, aux soins ou à l’emploi en détention, suivi impossible de l’ensemble des personnes détenues, conditions de travail fortement dégradées pour les agents…
La Maison d’Arrêt de Bordeaux-Gradignan est en train de devenir le symbole national de la surpopulation carcérale avec un taux d’occupation de plus de 200 %. La récente décision de pratiquer à la Maison d’Arrêt de Gradignan une politique « stop écrou » aura eu le mérite de prouver qu’on peut décréter qu’une Maison d’Arrêt est pleine !
Pour autant, le dispositif aura également démontré toutes les limites d’une décision prise à la seule échelle d’un établissement : en effet, sans politique globale, trois semaines de « stop écrou » n’auront pas suffi à réduire réellement la situation de surpopulation de l’établissement. Pire, en jouant cette politique des vases communicants, on ne fait que reporter le problème sur d’autres établissements.
Il est temps que la DAP et le ministère de la Justice aient le courage de porter d’autres solutions que celle de la construction de nouveaux établissements, mesure vouée à l’échec qui ne vient pas interroger les causes à l’origine de la surpopulation.
Seule une politique nationale, globale et concertée, qui remette à plat l’ensemble de la politique pénale pourra agir sur ce phénomène dramatique. Les solutions prises dans l’urgence et sans vision globale ou à long terme seront inévitablement insuffisantes
Une fois de plus, la CGT IP appelle la DAP et le Ministère de la Justice à prendre la pleine mesure de la gravité de la situation et à faire de ce sujet LA priorité de leur action pour les mois à venir.
A Paris, le 13 juin 2023