DECLARATION LIMINAIRE CSA SPIP DE REPLI DU 15 OCTOBRE 2024

Monsieur le Président,

Si nous sommes réunis aujourd’hui pour ce CSA de repli c’est bien grâce aux organisations syndicales qui, comparées à l’administration elle-même, n’oublient pas les SPIP et les engagements pris lors de la création des organigrammes de référence pour l’ensemble des personnels. Lors de l’évocation des OR au CSA de janvier 2022, le président d’instance rappelait l’importance du ratio pour l’administration et indiquait que la clause de revoyure sera mise en œuvre à échéance rapprochée soit une à deux fois par an afin de revoir les critères et/ou remettre à niveau les chiffres. Contrairement à ce qui nous est sans cesse martelé en instance ou en bilatérale, la clause de revoyure comprenait non seulement une mise à jour des chiffres pour recalibrer les effectifs mais également une discussion sur l’évolution de la nomenclature.

Une fois n’est pas coutume la CGT IP se fait aujourd’hui le porte-voix du précédent directeur de l’administration pénitentiaire.

Nous rappelons le président de l’instance à ses engagements.

Rappelons que la CGT IP avait concédé à revoir ses exigences à la baisse concernant l’objectif du ratio d’1 CPIP pour 50 personnes (60 personnes suivies/CPIP) afin que la DAP accepte d’y travailler sérieusement malgré les annonces du président Macron depuis l’ENAP en mars 2019. Cette concession en début de chantier était néanmoins faite avec l’exigence de l’étude de la mise en place d’un décompte millimétré des charges de travail et moyens RH de nos services par la DAP mais aussi par la mise en place d’un mécanisme de compensation des absences générées par la sociologie de nos services. Non seulement, nous attendons toujours et le décompte millimétré, et le mécanisme de compensation mais chacun pourra constater que nous sommes bien loin du ratio d’1 pour 60 à l’échéance que l’administration s’était pourtant elle-même fixée.

Ce que nous constatons en revanche c’est un vide abyssal depuis 2022. Hormis les demandes émanant des organisations syndicales la DAP n’a jamais daigné avancer sur les éléments évoqués : effectifs réels de prise en charge en SPIP, travaux sur la comptabilisation des flux du travail quotidien en SPIP, y compris en milieu ouvert qui, malgré l’impression laissée par les politiques pénales et pénitentiaires, constitue une grande partie de l’activité des SPIP.

Comment ignorer que les évolutions législatives de ces dernières années ont profondément modifié les charges et les flux de travail de l’ensemble des personnels des SPIP ? Au-delà des engagements non tenus, comment interpréter alors le refus de l’administration de revoir des nomenclatures et de réexaminer régulièrement les organigrammes de référence ?

Depuis la demande commune d’un CSA consacré aux organigrammes de référence en SPIP des organisations syndicales CGT Insertion Probation, UFAP UNSA et Snepap FSU : indigence des documents fournis initialement, insuffisance des communications dans un second temps après rappel à l’ordre des organisations syndicales, silence radio après boycott de l’instance initiale, nos demandes n’étaient-elles pas assez précises ?

Ou bien étaient-elles le simple constat du non intérêt de notre administration pour les SPIP ?

Avec 349 créations de postes annoncées pour l’ensemble de l’administration pénitentiaire au regard du PLF 2025, comment croire que les SPIP, pour lesquels 0 postes ont été créés en 2024, pourraient se voir doter de moyens suffisants pour fonctionner ?

Pourtant ce sont bien l’ensemble des corps, DPIP, PA, ASE, CPIP, psychologues, ASS qui manquent de moyens RH. Derrière les chiffres, derrière les ratios, il y a aussi des conditions de travail, des personnes accompagnées et des réalités de service pour vos personnels. Ne pas atteindre les ratios envisagés cela a aussi un coût, un coût humain pour les agent.e.s, un coût humain pour les personnes accompagnées.

Comme indiqué dans le PV de CSA précédemment cité : en deçà, des organisations de services dégradées doivent s’imposer pour l’ensemble des personnels des SPIP.

Les missions des SPIP doivent se recentrer sur l’accompagnement global des personnes suivies, sur leur insertion et réinsertion dans la société, sur la construction d’un lien de confiance au-delà des considérations de marchandisation du service public et des objectifs d’efficacité, malgré le fascisme à peine déguisé du contexte social et politique actuel.

À l’heure où le discours démagogique ambiant voudrait faire pointer l’insuffisance de la justice, et non de ses moyens, à répondre à des problématiques nées de faits divers dramatiques, et ce en négation de la responsabilité collective, les organigrammes de référence viennent matérialiser les moyens que l’administration souhaite donner à sa mission de réinsertion : les fonds de tiroir. Depuis plusieurs années, ce qu’il est demandé aux agents, c’est en réalité d’accompagner le glissement d’un État social à un État pénal et sécuritaire.

Arrêtons de dépenser notre énergie, ne soyons plus cigale, redevenons fourmis.

La CGT Insertion Probation rappelle aux missions statutaires des corps de l’ensemble des personnels travaillant au SPIP.

La CGT IP continuera à défendre les agents, leurs droits, leurs missions et à porter dans cette instance les sujets qui les intéressent.

Montreuil le 15 octobre 2024.

http://www.cgtspip.org/wp-content/uploads/2024/10/Declaration-liminaire-CSA-SPIP-15-10-2024.pdf