« Les éléments de personnalité sont très importants ». C’est la raison que vous nous avez donné pour le suicide de Charlotte. Également « Éléments de personnalité très importants » pour Dominique. Pour Sonia on note qu’une formation intitulée « La Voie du juste Équilibre Vie Pro – Vie Perso » est prévue les 2 et 3 juin. Il s’agit très clairement d’une nouvelle provocation de votre part car le contenu de cette formation renvoie le déséquilibre vie professionnelle / vie privée uniquement à des causes personnelles : aucun mot, notamment, sur la pression hiérarchique. Dernière provocation quand le garde des Sceaux, en déplacement quelques jours après la tentative de suicide d’Olivier, n’a eu aucun mot à l’égard de notre collègue. Voilà donc la considération que vous portez à nos collègues, VOS collègues, morts du travail ? Au « cœur battant » (sic) de la Justice ?
Cette réunion du 20 mai n’a servi à rien, hormis nous permettre de laisser, une nouvelle fois, éclater notre colère. Elle n’a servi à rien car vous n’apportez toujours pas de réponse pratique à la demande d’expertise votée le 25 janvier, vous renvoyant de fait devant les juridictions administratives pour que l’on puisse évoquer les conditions de travail. 5 mois ont passé, 5 mois de perdus et aucune perspective d’évolution favorable…
5 mois c’est long, beaucoup trop long ! Tout comme le sont les 5 ans sans présence du garde des Sceaux dans notre instance. 5 ans au bout desquels on nous refuse une expertise sur les conditions de travail alors que l’on constate chaque année leur dégradation grâce aux rapports de la médecine de prévention, des ISST, des psychologues et de l’assistance sociale. La DSJ a reconnu le 20 mai un « constat partagé ». Nous vous avons proposé une solution pour effectuer un diagnostic, une solution moins chère, plus rapide et certainement plus efficace que les États Généraux de la Justice, qui pour 1 millions d’Euros n’ont toujours rien produit…
L’inspection de la Justice a, elle, produit un rapport sur le PAM RPS, rapport sur lequel vous vous êtes appuyés pour enterrer ce projet ambitieux d’amélioration des conditions de travail. Or ce rapport ne proposait aucunement d’y mettre fin ! En conséquence, nous exigeons des explications sur cet abandon qui n’est aucunement motivé !
Si d’un côté on peut se réjouir des différents projets de guides créés au cours de ces 5 ans, de l’autre côté on constatera un gouffre entre la théorie et la pratique. Dernier exemple en date : le refus de l’expertise par l’ENG sur un projet important. Service où une autre expertise, pourtant acceptée par l’administration, est sabotée par cette dernière.
Quant à l’amiante, comme tous les autres guides, il n’y a eu aucune diffusion ce qui ne laisse donc pas la possibilité aux agents de faire valoir leurs droits en demandant des attestations de présence. Là encore, on notera que pour obtenir son attestation de présence, le service concerné demande aux agents de justifier de leur présence sur site. Et pour cause, seule l’administration centrale serait en mesure de le faire, les dossiers n’étant pas conservés localement pour les agents n’y étant plus en poste. Si pour un agent toujours en activité, sa présence peut être facilement prouvée, qu’en est-il des agents partis à la retraite ? De même, qu’en est-il des agents du privé travaillant ou ayant travaillé à Créteil ? Où est ce fameux recensement tant promis notamment dans votre courrier du 8 juillet 2019 ? A ce sujet, vous avez toujours refusé d’évoquer au niveau national les cas particuliers des tribunaux de Créteil et de Cayenne, nous renvoyant à chaque fois vers les administrations locales qui sont dépassées par l’ampleur du phénomène et qui jouent la montre.
A l’inverse, quand nous vous proposons de travailler sur les conditions de travail via une expertise, vous nous proposez d’évoquer lors d’une réunion un cas individuel, en l’espèce celui de Charlotte, omettant par là même les autres situations qui font actuellement toutes l’objet d’enquêtes CHSCT et en voulant individualiser une situation pourtant collective.
D’où une autre question : s’il est donc désormais possible d’avoir des réunions avec vous sur des situations individuelles, nous demandons dans ce cas d’avoir des réunions au sujet des juridictions amiantées de Créteil et de Cayenne. Soyez logiques !
Les CHSCT disparaîtront le 1er janvier 2023. Mais, comme nous l’avons déjà dit, certains présidents semblent déjà l’avoir acté en ne réunissant plus l’instance (CHSCT du Rhône) ou en bloquant l’organisation de visites (CHSCT du Pas-de-Calais). Nous vous avons saisis en mars et en avril sur ces instances, mais nous n’avons eu aucun retour depuis… Quant à l’impact qu’aura la fusion des instances sur les DHRAS et les directions régionales nous nous réjouissons qu’il y ait enfin un point sur la question à l’ordre du jour.
Enfin, un mot sur les violences internes. Nous n’avons pas signé le protocole car il ne contenait aucune avancée. Et, malheureusement, une nouvelle situation de harcèlement sexuel, révélée récemment dans la presse, montre que malgré #metoo, la parole des victimes est toujours déconsidérée au sein de notre administration. Après l’omerta opérée au sein du PNF, après cette nouvelle affaire, allez-vous véritablement enfin prendre en compte les violences internes et cesser de faire la « grande muette » ?
Les représentants CGT et SM au CHSCT ministériel