En introduction nous tenons à saluer la performance de l’ENG qui a, en toute illégalité :
* demandé aux stagiaires non vaccinés de se déclarer ;
* mis en place des groupes discriminants ;
* diffusé une liste permettant d’identifier les stagiaires non vaccinés ;
Cette contre-performance est complètement hallucinante au sein d’une administration censée connaître un minimum le droit. La crise sanitaire ne justifie pas tout. Aussi, il est évident qu’il doit être mis fin à cette situation.
Comme vous le savez, la « tribune des 3 000 » (signée finalement par plus de 7 000 agents) lancée suite au suicide d’une jeune magistrate a suscité une importante mobilisation au sein des juridictions le 15 décembre. Aussi, nous aurions pu attendre du garde des sceaux une participation à ce CHSCT ministériel pour évoquer les conditions de travail de ses agents.
Cette participation aurait pu lui sembler d’autant plus nécessaire après le suicide récent d’une greffière d’Argentan. Si une enquête CHSCT est actuellement en cours, ce nouveau drame vous renvoie, une nouvelle fois, aux alertes que nous formons à chaque CHSCTM dans la continuité des rapports des différents acteurs de la santé et sécurité au travail.
Dans le point 2 de l’ordre du jour, le suivi des avis et engagements du CHSCTM permet de relever que plusieurs votes restent en souffrance : l’étude sur l’amplitude de travail des magistrats votée en 2018, le recueil des données sur les suicides à la PJJ depuis 2019 et l’expertise sur la charge de travail depuis 2020.
Face à ce constat, face au risque grave pour la santé des agents notamment relayée par la tribune, face à la déclaration du ministre du 10 décembre qu’il fallait prendre en considération la parole des femmes et des hommes de la Justice, des actes s’imposent ! Aussi, nous proposerons au CHSCTM et en nous appuyant notamment sur les précédents votes relevés au point 2, une demande d’expertise au titre de l’article 55 visant à analyser les conditions de travail, identifier et diagnostiquer les causes de risques de RPS et à aider le CHSCTM à formuler des propositions de prévention. Une proposition de délibération est prête en ce sens. A n’en pas douter, cette expertise permettra de poser l’ « expérience partagée » sollicitée par le garde des sceaux.
A propos de la situation sanitaire, l’ordre du jour mentionne les « plans de continuité de l’activité » . Or, le gouvernement a fait le choix du désordre en laissant l’épidémie de COVID galoper et en ne prenant aucune mesure concrète. Cette décision a été aimablement déclinée par le Secrétariat Général et les différentes administrations laissant les cadres de proximité assumer seuls la désorganisation de leurs services et la mise en danger des agents sous leur responsabilité. Ce choix politique a entraîné ainsi de nouveaux clusters dans les établissements pénitentiaires et une désorganisation importante dans différents services. Une réduction de l’activité aurait pourtant permis de réduire les contaminations et aurait moins impacté nos fonctionnements…
S’agissant de l’amiante, nous constatons que l’ordre du jour a été expurgé du projet de guide amiante pourtant prévu au dernier CHSCTM et qui aurait normalement dû être évoqué à la présente séance. Pourquoi ?
Nous rappelons que c’est un sujet que nous avons mis sur la table en CHSCTM en 2015 et en 2018 au sujet, notamment, des tribunaux de Créteil et de Cayenne pour dénoncer les malfaçons opérées par l’administration. Pour Créteil, rappelons que le recensement des agents affectés à Créteil n’a toujours pas été effectué ne leur laissant pas la possibilité d’obtenir une attestation de présence ! Nous avions évoqué cette question lors du dernier CHSCTM sans avoir de réponse… Pour rappel, le ministère nous a toujours refusé d’évoquer ces questions en bilatérale et nous avons accepté le groupe de travail amiante, un moindre mal pour éviter d’autres « désordres » à l’avenir. Nous exigeons des explications !
Sur la question des logiciels, nous prenons acte des discussions qui ont pu être ouvertes avec la PJJ sur le logiciel PARCOURS. Nous attendons désormais la mise en oeuvre et le suivi du plan d’action annoncés dans le cadre de notre droit d’alerte. Au sein de la DSJ nous dénonçons les errements du SIAJ qui a été lancé uniquement pour des raisons politiques malgré les nombreux problèmes rencontrés et constatés par l’équipe chargée du lancement. Les agents ont l’impression que leur propre administration fait tout pour les enfoncer…
Divers points méritent quelques observations :
• S’agissant du protocole sur les violences, nous rappelons qu’il ne répond pas (notamment) à la pratique de « grande muette » de notre administration et notamment à la protection apportée par certains responsables hiérarchiques aux auteurs de violences ;
• Nous rappelons que la fusion des instances de dialogue social aura lieu dans moins d’un an et nous ne savons toujours pas quel en sera l’impact sur les DRHAS et les services régionaux des directions ;
• S’agissant du DUERP, le fait qu’il n’y ait aucune harmonisation du logiciel servant à les créer continue de nous interroger. Pourquoi la DAP se distingue-t-elle des autres directions ?
Nous vous remercions par avance aux réponses que vous apporterez à chacun des points que nous avons soulevés. Le garde des sceaux a dit que nous n’avions que des alliés place Vendôme, à vous de le prouver !
Pour clore, nous rappelons que le 27 janvier, une mobilisation rassemblera les agents qui se mobilisent pour défendre leur pouvoir d’achat.