Sous notre gouvernement actuel, le dialogue social fait décidément bien grise mine. Pour preuve le projet de loi dit sur le « dialogue social », actuellement en cours de discussion, et qui prévoit la dilution des CHSCT dans les entreprises de moins de 300 agents au sein d’une instance unique, ce qui aurait notamment pour conséquence d’entrainer la disparition de la personnalité morale des CHSCT. Le tout serait un sacré recul pour les salariés du privé et un très mauvais signal pour l’ensemble des organisations syndicales.
Nous indiquons au passage qu’aucun des documents pour cette séance du CHSCTM ne nous a été transmis dans le délai réglementaire de 15 jours… Ce qui est un bien mauvais exemple donné aux présidents de CHSCT et un mauvais signal aux organisations syndicales dans cette période. Le rapport annuel 2014 de la médecine de prévention, dresse une situation inquiétante. Le manque de médecins (58 en contrat en 2014 au lieu de 65 en 2012) prend tout son sens quand on compare le nombre d’agents convoqués en 2014 par rapport aux autres années : seulement 28% des agents ont été convoqués à une visite médicale au lieu de 47% en 2012 ! 22.261 agents convoqués au lieu de 35.925, soit 40% d’agents convoqués en moins ! Et pourtant le taux de fréquentation total reste constant autour de 63%. C’est à la DAP que la situation est la plus inquiétante avec 41% des agents convoqués en 2014 au lieu de 70% de 2012 !
Le manque de médecins se ressent également sur les visites spontanées puisque qu’elles ont baissé de plus de 20% par rapport à 2013 et 2012. Dans le même temps, on constate une augmentation assez inquiétante des visites après CLM ou CLD de 40% (325 en 2012 contre 807 en 2014 !). Faut-il en conclure une augmentation de ce type de congés, ce qui serait un signal d’alarme ?
Quand la Fonction Publique se réveillera-t-elle face au manque de médecins qui nous impacte au quotidien?
Dans les CHSCT locaux, les désignations des présidents et des mandatés ont pris certes un peu de temps, mais la question du temps syndical par CHSCT n’a toujours pas été tranchée. En effet, le contingent par CHSCT et la liste des CHSCT « présentant des enjeux particuliers en terme de risques professionnels » n’ont pas été encore arrêtés alors que nous sommes déjà en juin et que nos mandatés en ont besoin.
Les défis à venir sont nombreux pour l’ensemble des élus et mandatés CHSCT avec la mise en place du Plan ministériel de prévention des risques psycho-sociaux, ainsi que toutes les consultations obligatoires des CHSCT, à savoir, notamment sur :
-les différents travaux immobiliers, -les projets de réformes statutaires modifiant l’organisation du travail ainsi que l’élargissement des tâches,
-ou encore toutes les questions liées à l’amiante et à ses conséquences néfastes sur la santé des agents, etc…
Les sujets extrêmement importants ne manquent donc pas ! Les élus et mandatés de la CGT et du SM continueront à rester attentifs aux nombreuses échéances tant locales que nationales qui nous attendent.
Version imprimable 5/06/2015 déclaration liminaire CGT-SM CHSCTM