Monsieur le Président,
A bientôt mi-mandat pour votre présidence de CHSCTD, nous aimerions pouvoir être destinataire d’un bilan de la formation des mandatés CHSCTD et des assistants de prévention sur les terrains, afin de s’assurer que les moyens sont bien donnés par l’administration pour améliorer la compétence des membres des CHSCTD et des acteurs santé sécurité au travail.
DECLARATION LIMINAIRE CGT DU CHSCTD DE MOSELLE
Une formation et information des cadres et agents en santé sécurité au travail est indispensable pour renseigner correctement les registres, tant dans la note que dans la réponse. Ce champ est bien trop souvent méconnu et mis de côté.
La réticence à renseigner est encore bien trop présente dans l’esprit des agents de par la crainte d’une mauvaise interprétation de ces notes, pouvant générer des pressions.
La prévention en santé sécurité au travail ne doit en aucun cas être un outil de management par la peur. Les réponses aux notes des registres sont parfois affligeantes. Les cadres doivent répondre dans un délai raisonnable avec une date envisagée pour de réelles solutions. Serait-il envisageable de rappeler la compétence et l’importance des comités techniques locaux en matière de santé, sécurité au travail, afin que chaque instance conserve ses prérogatives et puisse agir efficacement ? Les chefs de service sont responsables de la santé et la sécurité de tous leurs agents, selon la circulaire du 10 juin 2014, il est malheureusement souvent nécessaire de le rappeler pour que ce champ de compétence soit pris au sérieux.
La CGT poursuit ses alertes en matière de risques psycho-sociaux pour de nombreux services en Moselle. Le dialogue social constructif est difficile à mettre en œuvre. Cette matière ne devrait pourtant pas souffrir de réticences de la part des principaux protagonistes. La prévention des RPS ne doit être abordée par le seul prisme du coût en temps et en argent, mais bien par celui du bénéfice pour l’ensemble des collectifs de travail. Une prévention des risques efficace et sérieuse amène à un mieux être au travail, une meilleure organisation du travail et réduit les absences pour maladies.
Or, la transmission tardive des DUERP, et la difficulté des cadres et assistants de prévention à renseigner cette catégorie (parfois sans consultation et participation des agents), ne permet pas au CHSCTD d’exercer ses compétences d’alerte, de conseil et préconisation en la matière.
Serait-il possible de questionner les chefs de service pour connaître leurs initiatives dans ce domaine ?
Quid des bilans de visites et programmation de visites de nouveaux sites ? Même si nous entendons bien les contraintes « d’agenda » de chacun, les missions du CHSCTD ne peuvent vraiment prendre leur sens qu’à travers ces actions indispensables.
Des sites comme le TI de Sarrebourg, des services ou foyers de la PJJ, antennes locales d’insertion et de probation, n’ont encore jamais été visités. Des sites visités il y a quelques années mériteraient un nouveau passage. Ces visites doivent se faire avec méthode pour éviter les pertes d’information et d’énergie.
La CGT salue, Monsieur le Président, votre initiative d’organiser un groupe préparatoire pour l’analyse des cahiers SST, afin de permettre davantage d’efficacité lors de l’instance. Nous demandons à poursuivre l’exercice pour l’examen encore plus conséquent des DUERP, et pour faire un premier bilan de la mise en œuvre du plan d’action ministériel de lutte et de prévention des risques psycho-sociaux. Il est indispensable que les cadres et les services se saisissent de cette évaluation dans l’intérêt de tous. Des plans de prévention commencent-ils à apparaître ? Dans l’hypothèse d’un manque de formation et d’appropriation de ces notions fondamentales par les cadres et services, il appartient au CHSCTD de réfléchir à des préconisations en la matière.
La CGT espère avancer sur ces sujets, de la compétence du CHSCTD, essentiels pour la santé et la sécurité de tous les agents.