Version imprimable DL CT SPIP 2 MAI
Durant plusieurs mois en 2016, les personnels d’insertion et de probation des SPIP (travailleurs sociaux et quelques DPIP) se sont massivement mobilisés pour faire entendre leur voix et crier leur colère face au mépris affiché d’une administration qui laisse continuellement ces mêmes personnels sur le bas-côté ! Charges de travail délirantes, manques criant d’effectifs, surpopulation pénale, inégalité salariale, baisse du pouvoir d’achat – autant de maux illustrant un contexte et des conditions de travail toujours aussi déplorables !
Rassemblés en intersyndicale, les personnels ont su être imaginatifs et déterminés pour faire avancer leurs revendications. Partout en France ils ont su créer les conditions favorables pour instaurer un rapport de force et obtenir ainsi satisfaction. Durant plus de 5 mois, de multiples modalités d’actions ont été adoptées et mises en œuvre avec force : assemblées générales, journées SPIP mort, barbecues militants, rassemblements régionaux et locaux, distributions de tracts, alertes à la presse et aux élus… Plus du tiers de la profession a manifesté le 10 mai 2016 sous une pluie battante pour crier sa colère en arpentant les rues de Paris, de la Place Vendôme devant le ministère de la Justice jusqu’à l’Assemblée Nationale !
En juillet 2016, un relevé de conclusions signé par l’ensemble des organisations syndicales siégeant au CT SPIP (CGT, SNEPAP, CFDT et UFAP) est venu acter l’obtention d’un grand nombre des revendications. Ainsi, outre l’accès à la catégorie A, les personnels ont également obtenu l’abandon de la fin de la pré-affectation, la revalorisation de 70% de l’IFPIP et de 40% de l’IFO et enfin le recrutement de 100 personnels supplémentaires. Ces recrutements sont cependant loin d’être à la hauteur de la pénurie régnant dans les services. Concernant le règlement de la pension de retraite des personnels socio-éducatifs devenus personnels d’insertion et de probation, les solutions proposées tout récemment sont particulièrement insuffisantes en termes de pouvoir d’achat des retraité-e-s.
A (presque) un an jour pour jour de cette manifestation historique, le prochain comité technique ministériel du 5 mai 2017 prévoit d’examiner les principaux textes statutaires et indiciaires actant le passage en catégorie A des personnels d’insertion et de probation. Il s’agit indéniablement d’une victoire pour les personnels et pour la CGT qui les représente.
Mais la CGT n’est pas dupe : malgré l’insistance de l’ensemble des organisations syndicales de vouloir prendre le temps dans le cadre d’un véritable protocole de négociation, ce gouvernement a piétiné cette volonté en confisquant le dialogue social (annulation ou report des réunions, absence de documents préparatoires…), et en faisant des personnels et des organisations syndicales les « spectateurs » du bras de fer entre la Fonction publique, Matignon et le ministère de la justice !
Si évidemment la CGT ne peut que saluer le travail effectué à marche forcée par les agents de l’administration centrale pour tenir ce timing, elle dénonce cependant les volontés politiques dilatoires, voire parfois contradictoires, qui nous ont imposé un calendrier excessivement tardif mettant systématiquement les organisations syndicales au pied du mur !
La CGT n’est pas dupe : il n’y a eu que peu de marge de manœuvres dans ces pseudo négociations, qui n’en avait que le nom. Le relevé de conclusions imposait pourtant ce cadre, car la réforme statutaire devait faire l’objet d’une construction partagée entre les personnels et le ministère pour aboutir à un protocole d’accord. Or de protocole il n’y a pas eu ; les discussions n’ont servi qu’à « nourrir » l’administration en arguments à porter en interministériel ; les choses se sont jouées sans nous, et uniquement au niveau politique ; des arbitrages ont de nouveau été rendus par Matignon pour trancher les projets entre la Fonction Publique, la Direction Général de l’Administration (DGAFP), la Direction du Budget, et le ministère de la Justice… Ceci explique aussi le calendrier tardif, et ces différents « bras de fer » ont contraint les organisations syndicales à être dans la précipitation permanente.
La CGT n’est pas dupe des logiques budgétaires qui sont à l’œuvre : toujours plus d’austérité et de réduction des dépenses publiques ! Il faut donc que la réforme coûte le moins cher possible et que son application s’étale dans le temps, toujours au détriment des personnels !
La CGT ne tombera pas dans le piège de la caricature et ne peut que dire que la mobilisation a payé ! OUI, les personnels, par un rapport de force favorable, ont obtenu satisfaction sur un grand nombre de leurs revendications ! OUI, les personnels ont pu ainsi rattraper le train qui était en marche : celui de l’accès à la catégorie A de la filière sociale ! Faut-il rappeler que ce train échappait aux personnels d’insertion et de probation en 2015, pour la simple raison du décrochage de nos métiers de ceux de la filière sociale suite à la réforme de 2010, à laquelle la CGT était fermement opposée ? Faut-il dire que les négociations d’aujourd’hui ont pâti de cette même réforme de 2010, notamment pour la DGAFP pour qui cette réforme lui a été à l’époque imposée pour elle dans la douleur ? Faut-il dire qu’en raison de cette même réforme de 2010 la Fonction Publique nous pensait «déjà servis », et n’avait aucune bienveillance à l’égard de la filière Insertion Probation de l’Administration pénitentiaire ? La réforme de 2010 n’est toujours pas digérée pour la Fonction Publique ? Mais pour la CGT non plus ! La filière sociale, le travail social, les métiers socio-éducatifs existent en France et dans l’univers de la FP – pas la psycho-criminologie anglo-australo-québécoise !
Enfin faut-il aussi rappeler que l’accès à la catégorie A de la filière sociale est principalement motivé par la reconnaissance légitime des inégalités salariales dans une filière fortement féminisée, comme celle de la filière insertion probation ?
Alors OUI, la CGT a été depuis plusieurs mois persévérante pour faire accélérer le calendrier de cette réforme statutaire !
OUI, la CGT a tout mis en œuvre pour obtenir le passage des textes avant le changement présidentiel afin que les personnels obtiennent le plus rapidement possible les gains espérés.
OUI, la CGT s’est continuellement battue pour que cette réforme statutaire se fasse à missions constantes, conformes à ses orientations politiques de toujours, et a ainsi refusé tout marchandage de nos missions contre un hypothétique gain indiciaire !
Aujourd’hui, ce CT SPIP, organisé trois jours avant le vote final de la réforme en CTM, se devait, pour conférer toute l’importance suscitée par cette réforme pour les personnels et l’avenir de la filière insertion probation de ne comporter qu’un seul point à l’ordre du jour.
Or une fois de plus l’administration profite de l’attente légitime des personnels de voir enfin adoptée cette réforme pour contraindre ainsi les organisations représentatives des personnels à siéger et se prononcer sur les RPO, alors même que la réforme statutairen’est pas validée, contrairement aux engagements qui avaient été pris en février par le cabinet du garde des sceaux. Cette manœuvre est un signe d’un odieux chantage, orchestré notamment par la direction de projet SPIP qui, a défaut d’avoir pu modifier les missions des personnels, s’empresse de valider un travail mené sans une véritable concertation, loin des attentes et de l’intérêt des personnels concernés.
La CGT saura communiqur sur cette manœuvre et appellera alors les personnels à se mobliser pour rejeter ce passage en force, comme elle a su le faire pour le DAVC.
C’est pourquoi aujourd’hui la CGT exige une nouvelle fois le retrait des autres points à l’ordre du jour afin que la réforme statutaire soit examinée en 1er et pour éviter toute dénaturation de nos missions.
Montreuil, le 2 mai 2017