Monsieur le Président,
La CGT tient à signifier d’emblée qu’elle ne s’est pas décidée à revenir siéger au CTS suite à une guerre d’usure dont vous pourriez croire être le vainqueur.
Nous constatons que notre absence n’a en rien modifié votre façon de fonctionner et que vous bafouez un peu plus les règles qui régissent le dialogue social dans la fonction publique.
Ci joint la version imprimable du document déclaration liminaire CTS 06 04 17
En effet, vous persistez à :
- Convoquer tardivement les représentants du personnel
- Ne pas diffuser le procès-verbal aux représentants du personnel dans le mois qui suit la tenue du CTS conformément à l’article 20 du règlement intérieur du CT
- Ne pas faire connaitre par écrit aux représentants du personnel les suites données aux propositions et avis dans les 2 mois suivants le CTS (article 52 du décret du 15 février 2011)
- Ne pas porter à la connaissance des agents par tout moyen les projets élaborés et avis émis par le CTS dans un délai d’un mois (même article)
- Ne pas communiquer les documents préparatoires au plus tard 8 jours avant la tenue du CTS (article 50 du même décret) alors que cela constitue pour le Conseil d’état un vice substantiel de procédure de nature à entraîner l’annulation de la décision administrative (CE, 4 mai 1984, syndicat CFDT du ministère des relations extérieures)
A cette énumération, malheureusement habituelle, s’ajoute une nouveauté 2017 avec la tenue le 7 mars d’un CTS sauvage, a priori validé par les représentants d’une autre organisation syndicale.
Nous vous demandons très officiellement des explications sur cette façon de procéder.
Toujours animés d’une détermination sans faille, la CGT n’exclut désormais plus de recourir aux voies légales pour vous contraindre à respecter l’esprit et la lettre du dialogue social.
Nous vous posons ouvertement la question : dans quel état d’esprit abordez-vous ce CT, monsieur Le Président ?
Entendez-vous enfin accepter la contradiction et regarder en face les réalités de votre service en y consacrant le temps véritablement nécessaire, ou considérez-vous ce CT comme un passage obligé, en expédiant le traitement des sujets mis à l’ordre du jour ?
Êtes -vous toujours dans la disposition qui était votre au 22 août 2016 lorsque vous écriviez que la CGT créait le chaos en utilisant des stratégies de blocage ?
Quel est celui qui crée le chaos ? Au point qu’il faille que nous portions le mal-être des agents du service jusque devant le CHSCT de la VIENNE, tellement vous refusez d’entendre la réalité de ce qui se passe au SPIP 86.
Affirmer dans cet écrit que le CT n’est qu’un « espace de consultation auprès de la direction », induit un rapport de subordination qui n’a pas à être dans cette instance.
Nous vous rappelons que nous sommes des représentants du personnel et que l’esprit du dialogue social voulu par la Fonction Publique dans la réforme de 2010, vous oblige à la concertation et non à la consultation, tels des vassaux auprès de leur roi sous le chêne d’un autre temps…
Ignorez -vous que nous ramassons régulièrement les morceaux de votre façon de faire, auprès d’agents déboussolés ?
Consultez-vous vos pairs de la hiérarchie locale pour connaître l’état du personnel de votre service, ou sont-ils complices de votre cécité et surdité ?
Où est la personne responsable des ressources humaines dans ce service et à quoi sert-elle ?
Nous sommes revenus aujourd’hui pour entendre vos réponses à toutes ces questions.
Pour peu qu’elles ne soient pas qu’un vent de communication mais bien suivies d’effets dans le quotidien des agents .