Madame la Présidente,
Nous sommes réunis ce jour pour le 1er CSA depuis votre arrivée à la Direction du SPIP 94 en janvier 2024.
La CGT SPIP 94 a déjà eu l’occasion de vous rencontrer en audience et de vous indiquer que nous nous
inscrivons dans une dynamique de dialogue social et ce, dans l’intérêt de tous les personnels du service.
L’ordre du jour de ce CSA a pour principal point le projet de note ayant pour objet les modalités de gestion du télétravail au sein du SPIP du Val de Marne. La CGT SPIP 94 a en effet demandé à ce qu’elle soit présentée pour avis devant les organisations syndicales réunies en CSA, au vu des incidences sur l’organisation et le fonctionnement du service.
Le projet de note que vous nous présentez décline les dispositions de la charte des temps type en SPIP validée en CSA interrégional du 20.06.2023. Nous ne pouvons que nous questionner sur le fait qu’une note de service locale fasse référence à une charte des temps type, qui n’est donc pas sienne et, qui n’est donc pas applicable directement dans ledit service. Quelle est la légitimité d’une charte des temps régionale ?
La CGT SPIP 94 reste attachée à un véritable dialogue social de qualité, à savoir la concertation avec les
organisations syndicales locales et non pas une simple déclinaison de directives supérieures.
Nous restons également attachés à une véritable information des personnels et non à une désinformation qui remettrait en cause leurs droits. Ainsi, cette note, déclinaison directe de celle du Directeur Interrégional, en traitant simultanément de la possibilité d’un 2ème jour de télétravail et d’un taux de présence au service de 50% des personnels ne contribue pas à la lisibilité nécessaire en matière d’organisation des services.
En effet, à la lecture de la note, le fait d’imposer de 50% des agents en position de travail est compris comme une conséquence directe de l’octroi de 2 jours de télétravail. Or, cette volonté de taux de présence est antérieure à la déclinaison tardive par la DISP de Paris de la note DAP du 20.10.2023, à savoir la possibilité pour certains agents en SPIP de demander un 2ème jour de télétravail. Si la note du DI ne le reconnaît pas, il faut pourtant rappeler que le télétravail est un mode d’organisation du travail.
Vous nous objecterez la cohésion d’équipe difficilement conciliable en envisageant 2 jours de TT par
semaine ? Nous vous répondrons que la DAP a évalué à 2 jours les activités télétravaillables pour les
personnels visés par la note d’octobre 2023. C’est donc bien reconnaître que notre travail a évolué, que les écrits sont plus nombreux, et nous osons penser que la DAP a également pris en compte cet élément de cohésion en rédigeant cette note.
Dans cette note, où il est principalement question de télétravail, d’autres interrogations viennent
nécessairement se poser du fait du mélange des genres que nous dénonçons : qu’en est-il du droit à
congés (et nous pensons particulièrement aux congés posés dans un délai court) ? du droit à la formation ? de l’exercice du droit syndical ? Comment ces différents droits vont-ils se concilier, être accordés ?
Pensez-vous garantir une cohésion en devant établir des critères pour respecter ce « fameux » quota des 50% ?
Pour exemple, si cette note s’applique telle quelle, 23 CPIP en MO et 19 en MF devront être présents sur site chaque jour de la semaine et ce toute l’année, y compris pendant les périodes de vacances !!
La Charte des temps actuelle du SPIP 94 ne prévoit pas de pourcentage de présence. Rappelons que cela n’a pas empêché notre service de fonctionner jusqu’à présent !
Plutôt que de parler de pourcentage de présence d’agents, la CGT SPIP 94 a toujours préféré raisonner en nombre d’agents nécessaires pour assurer la continuité de l’activité et du service public. D’où le fait que ce dernier puisse différer selon les unités de travail de notre service puisqu’elles ont des contraintes propres rejaillissant sur les organisations de travail.
La CGT SPIP 94 restera attentive à ce que les CSA, organes compétents pour examiner,
entre autres, les projets de notes ayant une incidence sur l’organisation
et le fonctionnement du service, ne soient pas que des chambres d’enregistrement.
Nous espérons, Madame la Présidente, que vous partagez notre vision du dialogue social !
Créteil, le 14.03.2024