Nous ne pouvons pas faire l’impasse sur les attaques… pardon… les « intrusions violentes » menées par le gouvernement tant contre le statut ou les services publics, que celles menées physiquement contre les militants CGT notamment lors de la dernière manifestation du 1er mai lors de laquelle le cortège CGT a subi par deux fois les charges policières avec gaz lacrymogène et canon à eau.
Le premier CHSCT ministériel du nouveau mandat se tient 6 mois après les élections après que celui prévu en mars ait été reporté manu militari (c’est la méthode du moment) du fait d’une réunion de la garde des sceaux qui est une nouvelle fois absente de ce CHSCT ministériel. Les groupes de travail sont régulièrement annulés. Et les désignations des présidents des CHSCT ont été extrêmement tardives (publication au bulletin officiel le 30 avril pour la plupart) et n’ont pas encore été faites pour 14 départements sur 102…
Pourtant on nous assurait le 6 décembre que ça ne poserait pas de difficultés et qu’il était important que ce soit fait rapidement… Bref, la santé et les conditions de travail des agents ne sont toujours pas le centre des préoccupations de l’administration qui semble avoir déjà entériné la disparition des CHSCT…
Le 11 septembre 2018 à Orléans, Nicole BELLOUBET déclarait, à propos du projet de loi Justice : « je ne suis pas autiste » (sic!). Madame, l’autisme n’est pas un défaut mais bien une maladie. Difficile d’être crédible sur le handicap avec une telle déclaration… Cependant, nous demandons à avoir communication des annonces faites par la garde des sceaux lors du colloque. Nous continuons de dénoncer le marché UGAP qui n’est absolument pas rationnel. Nous exigeons qu’il y soit mis fin. D’ailleurs, qu’en est-il du délai de traitement des dossiers ? S’est-il amélioré ou faut-il toujours au moins 6 mois (voire plus) pour obtenir un simple fauteuil ? Enfin, nous demandons la présentation d’un projet de formation des cadres sur le handicap.
La garde des sceaux a annoncé fièrement un plan immobilier concernant 61 opérations, concernant donc au final 2,44% des 2 500 sites et bâtiments du ministère… Sur le plan immobilier, le ministère a toujours été à la traîne laissant les bâtiments se dégrader en effectuant de temps en temps des retouches, souvent à bas prix. Il est plus que jamais nécessaire d’avoir des agents de catégorie B et des A en filière technique formés, notamment, sur le bâtimentaire pour gérer et entretenir nos bâtiments et sites ! Nous rappelons la nécessaire consultation des CHSCT sur les aménagements importants que sont les projets immobiliers. De plus, les nouvelles opérations judiciaires et pénitentiaires annoncées par la ministre ont profondément augmenté le plan de charge de l’APIJ et donc de ses agents qui sont soumis à une forte pression.
En parlant immobilier, la garde des sceaux avait annoncé sa présence sur la question de l’amiante pour le CHSCT du 4 octobre 2018, ce qu’elle n’a bien évidemment pas fait. Après avoir organisé une simple réunion d’information sur le sujet, la position du ministère est claire : surtout ne pas évoquer le sujet ! Comment est-ce possible !? De plus, nous rappelons que nous attendons une réponse du ministère à notre courrier de novembre 2016 sur le TGI de Créteil : pourquoi faut-il autant de temps pour répondre ?
Est-ce de l’incompétence ou la volonté de cacher certains sujets ? Et la question de l’amiante n’est jamais close, si on prend l’exemple du palais de Justice de Dreux où les travaux prennent du temps à se lancer ou encore celui du palais de Justice de Cayenne où le comportement de l’administration locale laisse songeur face au manque délibéré de transparence, à l’absence de
dialogue social, voire aux menaces proférées à l’encontre de nos représentants ! Bref, nous réclamons toujours la mise en place d’un groupe de travail sur l’amiante, d’autant plus nécessaire que le ministère annonce fièrement être propriétaire de 6 millions de mètres carrés de surface !
Le projet de loi justice, adopté le 18 février 2019 par 31 voix contre 11 (pour 577 députés), est censé (notamment) permettre le « renforcement » (sic) des juridictions. Nous craignons au contraire un affaiblissement profond de nos juridictions de proximité et une dégradation importante des conditions de travail des agents des différentes juridictions, alors qu’elles le sont déjà.
Pour rappel, en 2016, dans les services judiciaires l’absentéisme était de 8,4%.
A ce jour, de trop nombreuses inconnues existent sur ce qui va se passer le 1er janvier 2020. La seule chose dont nous sommes certains c’est qu’en 2020, comme en 2019, des postes vont continuer à être supprimés !
Sur les projets de guides présentés en CHSCT ministériel, celui sur les accidents de services a été présenté au CHSCT ministériel du 6 avril 2018.
Nous attendons toujours qu’il soit mis en page et diffusé à l’ensemble des agents du ministère… Plus d’un an après…
Enfin, nous dénonçons une nouvelle fois les funestes projets du gouvernement comprenant notamment la précarisation de l’emploi avec les contrats de mission, la diminution du pouvoir des CAP et la suppression des CHSCT, projets néfastes pour les agents publics. Pour nous, supprimer les CHSCT c’est mettre en danger nos conditions de travail !
Vos mandatés CGT et SM
Élus CGT et SM au CHSCTM du ministère de la Justice