Monsieur le président,
Nous sommes enfin réuni.es pour la première séance de la Formation Spécialisée du CSA SPIP en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Dix mois après les élections professionnelles et des relances nécessaires par nos élu.es au CSA SPIP , il était plus que temps !
Que comprendre dans ce délai si ce n’est que notre administration n’est pas pressée de discuter de ces thématiques avec les représentant.e.s des personnels ?
Il s’agit pourtant, pour les SPIP que nous représentons, d’une échéance primordiale, étant la première fois qu’une instance de plein droit leur est spécifiquement dédiée sur les questions d’hygiène, sécurité et conditions de travail.
Comme elle l’a toujours fait sur l’ensemble des sujets qui concernent les personnels travaillant en SPIP, La CGT IP va se saisir pleinement de cette instance spécifique avec pour seul objectif l’obtention des avancées longtemps demandées et jamais considérées par notre administration.
M. le président, pour fonctionner correctement et sans faux-semblant, la formation spécialisée du CSA SPIP devra pouvoir compter sur au moins trois conditions sine qua non :
Premièrement, cette instance ne pourra porter pleinement ses fruits que si l’administration pénitentiaire lui accorde la place qu’elle est censée occuper au regard des textes législatifs et règlementaires qui la consacrent. En réunissant une première instance 9 mois après la création officielle de la formation spécialisée, la CGT IP l’affirme : on est loin du respect des textes !
Autre exemple, notre organisation syndicale ne cesse de constater comme la DAP essaye le plus souvent de traiter les thématiques liées à la SST et à la prévention des risques dans le cadres de groupes ad hoc, afin d’éviter les instances où siègent les représentant.e.s élu.e.s des personnels.
Mais la CGT IP est habituée à de telles manœuvres de la part de son administration et continuera d’imposer les sujets de santé-sécurité au travail et de conditions de travail et le respect des règles qui régissent le dialogue social.
Deuxièmement, les moyens doivent être donnés aux représentants des personnels d’exercer leurs missions liées à l’existence de cette instance. Cela passe par la publication en temps voulu de documents utiles et qualitatifs. Ainsi la CGT IP rappelle que la DAP n’a pas produit de Rapport social unique (RSU ex Bilan social) depuis plusieurs années. L’absence de RSU est inacceptable et indéfendable. Ce document est pourtant une obligation légale faite à toute administration. La CGT IP rappelle que le CSA SPIP est un CSA de plein droit. A ce titre un rapport social unique devra être prévu au niveau du CSA SPIP.
Concernant la transmission de documents de travail utiles, la CGT IP attendait au regard de l’ordre du jour de cette réunion, a minima la diffusion des listes des assistant.e.s de prévention, des temps de décharge réellement accordés au regard de ceux prévus par les textes en vigueur. De plus, la liste des médecins de prévention par service aurait été également un document instructif au regard de la politique de prévention mise en place dans l’administration pénitentiaire. En effet dans un cas comme dans l’autre, nous savons déjà depuis fort longtemps que les manques restent énormes sur certains territoires.
Plus profondément, c’est à tous les échelons de la politique de prévention que la CGT IP constate des difficultés graves. Au local, les assistant.e.s de prévention n’ont pas suffisamment les moyens d’accomplir leur charge, et subissent même parfois l’attitude hostile de leur direction. De la même manière, de plus en plus les représentant.e.s syndicales.aux voient leur activité entravée par de basses manœuvres de discriminations (remarques, refus de congés, difficultés à disposer de salles etc.).
M le président, l’administration doit prendre conscience que ce n’est pas en muselant les témoins qu’on règle les problèmes !
Enfin, pour pouvoir faire fonctionner la formation spécialisée, encore faudra-t-il que les représentant.e.s élu.e.s des personnels que nous sommes aient le droit de parler de tous les sujets relatifs à l’hygiène, la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels. Et notre organisation insiste : Tous les sujets !
L’hostilité, l’agressivité parfois, que notre organisation syndicale reçoit de la part de l’administration lorsqu’elle aborde les lacunes existantes ou qu’elle met en évidence certaines failles béantes dans la politique mise en œuvre par l’AP ne permettent pas un dialogue serein et laissent à penser qu’il y aurait des sujets tabous dans notre administration. Une chose est sûre, la CGT IP ne se laissera ni censurer, ni intimider ni menacer !
La CGT IP le déclare clairement, dans cette instance comme ailleurs, il n’y aura pas de sujet interdit pour venir en appui aux agent.es et défendre leurs intérêts, leur santé, sécurité et conditions de travail !
M le président il est de notre devoir de représentant.e.s élu.e.s des personnels de sonner l’alerte lorsque notre administration agit de manière insuffisante, voire contre-productive dans l’intérêt des agents, sans tabou ni omerta. L’avenir nous dira si dans cette instance au moins vous êtes en capacité d’entendre ces alertes.
Comptez sur la CGT IP pour les faire résonner fort à vos oreilles !
Les élu.e.s de la FS CSA SPIP
Montreuil, le 19 septembre 2023