Monsieur Le Président,
La politique libérale du gouvernement Macron s’exerce aujourd’hui de manière brutale envers tou.te.s les salarié.e.s du pays.
déclaration liminaire CAP des A.S mai 2018
Elle s’acharne à détruire tous les acquis sociaux déjà mis à mal par les gouvernements précédents et malmène allègrement les libertés individuelles et collectives.
De nombreux mouvements sociaux secouent le pays : cheminots avec le démantèlement du service public du rail, étudiants avec la loi ORE à l’Université, salarié.e.s d’Air France, employé.e.s du privé… Pour notre part, nous nous opposons à l’enfermement des enfants dans des centres de rétention et au durcissement de la procédure d’asile, aux suppressions et au manque de postes dans la fonction publique…
Face à cette colère exprimée par tou.te.s les salarié.e.s, le président Macron répond par le mépris et vient creuser le gouffre qui existait déjà entre les classes dominantes et le reste de la population.
Ce contexte social se retrouve au Ministère de la Justice, les « chantiers » et la loi de programmation de la Justice 2018/2022 sont symptomatiques d’une justice au rabais et de la remise en cause du service public pour toutes et tous.
Les choix budgétaires de privilégier l’enfermement avec la création de 20 CEF (5 publics et 15 du service habilité) et le projet de création de 15.000 places de prison montrent, hélas, la politique et les orientations en œuvre pour les années à venir.
Nous affirmons notre soutien et notre solidarité avec celles et ceux actuellement en lutte, et plus largement avec tou.te.s les exclu.e.s de ce modèle de société qui n’est définitivement pas le nôtre. Nous appelons tout.e un.e chacun.e à venir l’exprimer les 22 et 26 mai prochains dans la rue.
Au Ministère de la Justice, la méthodologie est d’avancer coûte que coûte, faisant fi de tout dialogue social. Nous avons pu le constater par exemple en ce début d’année avec les chantiers Justice.
Concernant cette CAP Justice, nous nous interrogeons, faussement naifs-ves sur la définition du terme dialogue où normalement les échanges sont réciproques.
Combien d’interpellations et de questions sont restées lettres mortes ? Combien d’engagements non tenus de CAP en CAP ? Plutôt que de poser des questions qui resteront sans réponse, cette fois nous nous contenterons de dénoncer.
Au Secrétariat Général, les primes de fin d’année de 2015 pour les collègues du territoire d’Outre Mer n’ont toujours pas été payées. La circulaire des missions présentée aux journées Nationales du SG en novembre 2017, attendue depuis 2013 n’est toujours pas entrée en vigueur.
Nous déplorons d’ailleurs l’absence une fois encore de la CNTS à cette CAP. Certes, le poste est actuellement occupé provisoirement dans l’attente de la CAP des CTSS. Cependant, s’agissant de la seule représentante de la filière sociale au sein du Secrétariat Général, cet oubli quasi-systématique ne relève décidemment pas de l’acte manqué, mais bien du désintérêt patent du Ministère de la Justice pour le corps des ASS.
A la PJJ, c’est toujours la logique du chiffre qui prédomine. Les MJIE sont, selon les STEMO, effectuées parfois seule.s ou en binôme ou, comme le dit l’administration, « dans la mesure du possible », en trinôme. Aucun nombre de mesures maximales en files actives n’est déterminé, permettant ainsi que les ASS soient des variables d’ajustement comptable. Tous les excès sont permis y compris de confier des mesures que nous ne pouvons mettre en œuvre seul.e.s selon le dernier texte en vigueur (circulaire Perdriole d’avril 2002). Un groupe de travail s’était d’ailleurs réuni à l’été 2017 pour travailler à la refonte de la doctrine d’emplois des ASS. Il avait été indiqué qu’un document serait finalisé en début d’année 2018 par la DPJJ puis présenté aux organisations syndicales. Sans écho de son contenu, nous nous abstiendrons donc de tout commentaire mais rappelons l’urgence à fixer des normes protectrices garantissant une reconnaissance du travail effectué dans le cadre d’une véritable pluridisciplinarité au-delà des MJIE.
A la DAP, selon les SPIP, les disparités sont très importantes. Tout est fonction de la place que le Directeur du SPIP daigne ou non accorder à l’ASS (sur des missions d’ASS). La charge de travail disproportionnée et les conditions matérielles dégradées perdurent. Depuis 7 ans, la clarification des missions des ASS dans les fonctions SPIP, que nous voulons respectueuse de notre profession et de notre déontologie, se fait attendre. Le peu de candidatures sur les postes DAP est à cet égard particulièrement parlant.
Concernant le déroulé de cette CAP, il est navrant que 6 ans après la création des CIGEM, une bonne part des cadres continue d’apporter des réponses erronées à nos collègues à propos de leurs droits à mobilité et de leur carrière plus généralement.
Nous constatons une fois de plus, que les circulaires de mobilité des différents ministères de la fonction publique d’état n’ont pas été communiquées même si certaines administrations sont plus enclines à le faire. Pour mémoire, il nous avait été expliqué que ces CIGEM favoriseraient la mobilité, préparant ainsi le terrain du RIFSEEP qui encourage à la mutation pour voir sa rémunération varier. Dès lors, il est curieux que cette mobilité soit freinée par l’absence d’accessibilité aux postes disponibles. Nous dénonçons une fois de plus l’inégalité de traitement dont font l’objet les personnels et revendiquons un barème calculé de façon identique pour l’ensemble des Ministères de la Fonction Publique d’état.
Le calendrier des CAP, très défavorable aux ASS (envoi de la circulaire pendant les vacances de printemps), nous amène d’ailleurs à relever que la CAP de septembre subira le même sort avec une circulaire qui sortira selon toute vraisemblance en plein mois d’août. Acte manqué ou mépris du corps ? Notons par exemple que les 2 CAP des attachés échappent miraculeusement à ces hasards de calendrier.
Nous nous réjouissons d’apprendre via intranet qu’un concours de recrutement pour les ASS, de catégorie A, est prévu fin 2018. Depuis 2014, nous n’avons de cesse de le réclamer tant les besoins sur le terrain sont criants et nous espérons que le nombre de places au concours permettra de couvrir la liste de postes vacants.
Demeure le problème non résolu des mises en stage pour des étudiant.e.s dont le niveau de qualification et de diplôme sera supérieur au nôtre, mais pour exercer les mêmes fonctions. Nous rappelons à cet effet l’engagement pris lors de la CAP du 18 décembre 2017 par l’administration de répondre à nos questions relatives à l’accueil des stagiaires dans la semaine qui suivait. Cinq mois plus tard, nous attendons toujours…
Fait à Paris le 16 mai 2018