Madame la Présidente,
Cette CAP des CPIP, qui pourrait être la dernière de la mandature avant les élections professionnelles de décembre prochain, doit traiter de recours ou saisines individuel.les formé.es par les CPIP sur des décisions individuelles qui leur ont été défavorables (refus de télétravail) ou contre des CREP (Compte Rendus d’Évaluation Professionnelle) portant sur l’année 2021.
Ces recours auraient pu ou dû être examinés bien plus tôt. Toutefois, et comme déjà mentionné dans notre déclaration liminaire lors de la CAP de juillet (https://www.cgtspip.org/declaration-liminaire-cap-des-cpip-relative-a-la-stagiairisation-titularisation-du-13-juillet-2022/ ), ce n’est que par la vigilance et l’intervention de la CGT IP que ces situations individuelles sont examinées.
http://www.cgtspip.org/wp-content/uploads/2022/09/DL-CAP-CPIP-21-septembre.pdf
Si ces agent.es vont pouvoir voir leur recours examiné, parfois un an et demi après leur demande initiale, ce qui est particulièrement inquiétant quant au délai de traitement raisonnable des demandes formées par les personnels (détachement, disponibilité, recours), c’est uniquement parcequ’elles/ils ont saisi la CGT IP pour les porter. Et encore, malgré notre insistance et le signalement de ces situations en amont, certains services et certaines DISP n’ont pas cru bon de les transmettre à la DAP. De là à penser que ces services ou DISP agissent avec malveillance, il n’y a qu’un pas…que la CGT IP franchit d’ailleurs.
C’est ainsi que la CGT IP aura permis la transmission deces recours et des justificatifs pour les voir examiner. Vous en conviendrez, nous pouvons donc légitimement nous interroger sur le nombre de requêtes, formées et transmises par les CPIP, qui peuvent échapper, sans l’abnégation des CPIP comme des élu.es CAP, à tout traitement, toute prise en compte et toute réponse de l’Administration.
Alors que les textes prévoient la possibilité pour les agent.es de saisir les CAP dans certains domaines comme ceux évoqués plus avant, auxquels nous pourrions rajouter par exemple les refus de temps partiel ou les refus de congé formation dans le cadre de l’utilisation du CPF (Compte personnel de formation), c’est bien le respect des agent.es et de leurs droits qui se trouvent dès lors en jeu. Les CAP existent encore et ont leur utilité !
Que l’Administration couvre les errances de certain.es cadres, nous y sommes hélas, comme les personnels, trop souvent confrontés. Pour autant, nous ne l’acceptons pas, nous ne l’accepterons jamais et nous ne cesserons de le combattre.
Les exemples en la matière sont aussi nombreux que récents : entretiens pour la mobilité emprunts de discrimination en tous genres voire de propos falsifiés, postes prisés par les titulaires non pourvus ou offerts aux non titulaires, propositions d’avancement fondées davantage sur les relations personnelles entretenues (d’inimitié ou de mésestime reposant là encore parfois sur des discriminations) que sur l’ancienneté et l’investissement des agent.es pourtant inébranlables malgré l’absence de toute reconnaissance, refus illégaux de récupération des heures supplémentaires sur les plages fixes cautionné par la DAP elle même, atteintes aux droits liés à la parentalité, et, c’est aussi à l’ordre du jour de cette CAP : absence d’assimilation des décrets, guides, circulaires et accord ministériel que ce soit pour les entretiens d’évaluation/notation ou les demandes de télétravail. La liste est longue, trop longue pour ne pas agir.
Car pour la CGT IP, au-delà de ces situations individuelles qui en disent déjà beaucoup, c’est bien un climat général de défiance perpétuelle à l’égard des agents et de dégradation des conditions de travail en SPIP qui sont constatés et dénoncés.
La MCI (Mission de Contrôle Interne) dont la mission principale est pourtant de s’assurer uniquement que les consignes de la DAP sont bien appliquées par les DFSPIP, (bien souvent sans concertation des agent.es ou de leurs représentant.es et bien souvent sans que cela ne présente d’autre intérêt que sur-responsabiliser les services et les personnels qui les composent), reconnaît elle même que les relations au sein des SPIP sont difficiles et que les collectifs de travail ne cessent de se dégrader.
Aussi, s’il faudra plus qu’une CAP pour régler le problème de la maltraitance des personnels en SPIP (quelle que soit leur fonction du reste), la DAP ne peut plus fermer les yeux et se contenter de couvrir ses cadres. La DAP se doit d’y remédier,par la mise en place de réels indicateurs sur la souffrance au travail, sur la prévention des risques psycho sociaux, par la responsabilisation des directions de SPIP en en faisant une obligation de résultat, en contraignant les échelons compétents (DFSPIP ou DISP) à prendre les mesures nécessaires à préserver les droits des agent.es et concourir à ce qu’elles et ils puissent exercer dans de bonnes conditions, et enfin en s’assurant que les requêtes/recours/saisines des CPIP comme des autres personnels soient prises avec le sérieux et les diligences que cela impose. Il est temps d’arrêter de tout mettre sous le tapis et de consacrer le système d’omerta qui règne au sein de cette Administration.
A l’heure où les cadres revendiquent, légitimement d’ailleurs, une revalorisation statutaire, celles et ceux ci doivent prendre conscience qu’affirmer leur identité professionnelle n’est pas affirmer leur autoritarisme. Leurs fonctions, responsabilités accrues et missions se suffisent à la légitimer. Il est ainsi temps que par une autre approche de l’encadrement faisant place à une approche humaniste et participative des relations avec les personnels et de la préservation des collectifs de travail, ils fédèrent leurs équipes qui sauront sans aucun doute, en retour, les soutenir dans leurs revendications et éventuelles mobilisations.
Mais la CGT IP veut croire que cette prise de conscience peut encore se faire et que les personnels des SPIP comme leurs droits peuvent être considérés au sein de cette Administration.
C‘est ainsi qu’elle le réaffirme aujourd’hui, comme elle l’avait déjà affirmé lors de la CAP de juillet, le fait que la DAP ait ouvert la possibilité aux CPIP, sous statut spécial aujourd’hui bien archaïque par ailleurs, de saisir la CAP sur leurs évaluations annuelles, constitue une avancée. Celle ci se doit d’ailleurs d’être maintenue lors des prochaines campagnes puisque c’est aussi par ces saisines que les alertes remontées par les représentant.es des personnels sur les difficultés rencontrées par les personnels des SPIP s’en trouvent confortées.
Cette avancée n’en sera toutefois une que si la DAP, accepte, lors de cette CAP, de relever les errements constatés et d’exiger que ces décisions et évaluations annuelles soient revues et rectifiées .
Les CPIP peuvent en tout cas compter sur les élu.es CAP de la CGT IP pour ne rien lâcher, dans l’intérêt des collègues dont les situations seront étudiées, mais plus largement encore, pour les droits de l’ensemble des CPIP et la considération qui leur est due au vue de leur investissement quotidien et sans faille pour le service public de la justice.