Monsieur le Président,
L’administration a, à plusieurs reprises, reproché à nos organisations de se positionner par principe idéologique sur le seul critère d’ancienneté concernant l’étude de l’avancement, sans tenir compte de la valeur professionnelle des agents détaillée dans les mémoires de proposition. Nous avons donc cédé à cette amicale pression, et grand bien nous en a pris. Car ce que nous y avons découvert nous a apporté force arguments.
Nous pointons l’incohérence de certains mémoires de proposition, et vous livrons pour cela quelques exemples significatifs :
– Comment expliquer que deux ASS, qui interviennent dans le même STEMO, sur le même secteur géographique, et qui exercent les mêmes fonctions aient des missions différentes dans leurs mémoires de proposition respectifs ?
– Que vient faire la question de la capacité à exercer des fonctions d’encadrement pour accéder au grade d’ASSP, puisque les ASSP n’ont pas de fonctions d’encadrement et exercent les mêmes missions que les ASS ? Nous constatons également que certains supérieurs hiérarchiques évoquent les intentions de mobilité dans cet item, quel est le rapport ?
– Comment un agent peut-il être « excellent » et proposé à l’avancement alors qu’un seul CREP a été rédigé ? Comment un agent peut-il être « excellent » et à la fois « en progrès » ? Comment un agent peut-il être « très bon » et « en progrès » depuis plus de 10 ans ? Ne peut-on pas supposer qu’une telle évolution aurait dû logiquement l’amener à l’excellence ?
– Nous constatons que les niveaux de performances mentionnés dans les mémoires de proposition ne correspondent pas toujours à ceux décidés dans les CREP.
– Certains évaluateurs continuent à donner une note chiffrée aux ASS, ou donnent un avis favorable à leur accès au grade de CTSS !
– Nous ne comprenons pas comment l’administration peut justifier une proposition d’avancement au grade d’ASSP pour des agents qui effectuent des missions autres que celles d’un ASS, en particulier à la PJJ (RRSE, composition pénales, mesures de probation, …), voire des missions qui n’existent plus, telles que les enquêtes sociales ou le module social de MJIE. Nos missions seraient-elles si dégradantes ou inutiles aux yeux de notre administration pour qu’il faille en exercer d’autres afin d’espérer accéder au grade supérieur ?
– Ajoutons à cela les collègues non évalués, donc non pris en compte pour l’avancement, sans la moindre explication
Nous nous arrêterons ici, mais les exemples sont légion. Que penser alors de « l’objectivité » que l’administration met systématiquement en avant pour justifier l’injustifiable, c’est-à-dire une promotion sur des critères purement discrétionnaires et aléatoires ? L’inégalité de traitement d’un service à l’autre est flagrante, et ne permet à notre sens en aucun cas de s’appuyer sur ces mémoires, ni d’argumenter une répartition géographique des promotions. L’ancienneté seule garantit donc l’équité.
Nous conclurons cette déclaration en rappelant les points sur lesquels l’administration s’était engagée à nous apporter des réponses lors des CAP précédentes ainsi que lors de la réunion du 4 avril 2018, et qui restent à ce jour en suspens :
Quid du passage en catégorie A et des modalités d’avancement à compter de 2019 ?
Quid des détails sur l’organisation du concours de recrutement des ASS ?
Quid de la note relative aux critères de gestion de l’avancement ?
Quid de la note relative à la gestion des frais de déplacement ?
Quid de l’expérimentation mise en place depuis juillet 2018 dans le cadre de la refonte de la doctrine d’emploi des ASS de la PJJ ?
Nous attendons des réponses claires et précises sur ces points.
Fait à Paris le 26 septembre 2018