http://www.cgtspip.org/wp-content/uploads/2019/10/validation-des-rapports.pdf
A la réunion de service du 15 octobre 2019, la direction a présenté la note sur la validation des rapports écrite par les services de la DI de Bordeaux. Cette note ne vous a pas été transmise pour vous permettre de l’étudier, à tête reposée.
La CGT insertion probation 16 la communique à l’ensemble du service.
Sur la validation des rapports, il s’agit, à la connaissance de la CGT, de la deuxième DI prenant une telle décision, la DI de Lille ayant précédé celle de Bordeaux depuis janvier 2019.
La DAP mène un travail aussi sur les écrits et la validation des rapports. Cette note nous a été présentée au comité technique SPIP du 2 juillet. La CGT IP l’a retoquée tant sur le fond que sur la forme. Le DAP a convenu qu’elle devait être largement réécrite. La nouvelle note présentée fin août a aussi été rejetée par la CGT pour les mêmes raisons.
La note écrite par les services de M. Pompigne reprend les mêmes écueils, tant sur la forme que le fond.
Les rapports devant être faits par le SPIP sont régis par l’article D575 (lien) du code de procédure pénale
Dans cet article, contrairement à ce qui est mentionné dans la note, il y a nulle mention de rapports PS ou RPS à faire pour la CAP. C’est un débat éternel entre rapport et avis. Cette pratique qui est devenue insidieusement une habitude de rédiger des rapports pour la CAP alors même que cette instance reste, avant tout, une instance à procédure orale où chaque représentant donne son avis.
La note fait aussi un lien étroit entre validation du rapport et évaluation de la personne alors que ce sont deux processus indépendants. La validation ne se résume à l’évaluation de la PPSMJ.
A travers cette note, la CGT IP 16 s’interroge sur le sens de la plus-value de la validation des rapports pour le service.
En effet nous constatons qu’il y a peu de rapports non soumis à validation et même des contradictions, pour exemple, la non validation du rapport modification des horaires PSE ou SL. Or c’est bien la direction qui signe la modification horaire et elle ne le fera pas à l’aveugle.
Il est fait mention d’harmoniser les pratiques professionnelles en lien avec le déploiement du RPO1 et c’est dans cette idée qu’une réflexion sur la validation des rapports a été engagée. Cependant la conclusion de la note ne va pas dans ce sens, puisque chaque DFSPIP est autorisé à l’adapter.
La CGT IP 16 doute de la réalité de l’impact à la baisse sur la charge de travail des directeurs.
La CGT insertion probation 16