Monsieur le Président du CT SPIP,
Nous voici près de 5 mois après le boycott unanime du dernier CTSPIP par les 3 OS représentatives, et la CGT IP est lasse de devoir tirer une nouvelle fois le désagréable constat du mépris persistant de la DAP à l’endroit du dialogue social et des questions intéressant les SPIP.
Loin de tirer les leçons de cet épisode, la DAP persiste et signe :
- Ordre du jour indigent d’une administration qui continue de dérouler son programme sans considération des sujets prioritaires ou des attentes des terrains.
Malgré les demandes réitérées de la CGT IP de réunions de travail préparatoires au CT SPIP sur les sujets qui préoccupent les personnels de nos services et pour lesquelles nous sommes toujours en attente de dates, notre administration considère plus urgent d’entériner les doctrines RESPECTO et des SAS.
Exit le télétravail « pérenne » qui doit pourtant être mis en œuvre d’ici le début 2022.
Exit les organigrammes de référence pourtant seule garantie qui permettrait de parvenir à des moyens humains suffisants dans les services,
Exit la mise en œuvre des recommandations de l’IGJ comme l’encadrement de l’information aux victimes ou les protocoles FSI qui pourraient remettre gravement en cause le sens de nos missions mais aussi notre secret professionnel
… pour ne citer qu’eux
- Ordre du jour qui entend une nouvelle fois ne faire du CT SPIP qu’une simple chambre d’enregistrement alors qu’il se doit d’être une instance de dialogue, d’échange, de négociation et de co-construction.
Comment pourrait-on interpréter les choses différemment lorsque l’on sait que les deux doctrines à l’ODJ ont déjà été présentées et votées en CTAP ?
- Éternelle absence de communication officielle des documents de travail dans des délais suffisants
Si les textes imposent un envoi aux élu.e.s au plus tard 8 jours en amont de la tenue de l’instance, la DAP semble considérer qu’il s’agit là du délai «raisonnable» et n’adresse jamais ces documents avant. Pourtant ceux ci pourraient largement être adressés avec l’ordre du jour puisqu’ils sont déjà finalisés comme mentionné plus haut. Nous ne pouvons que nous résoudre à constater que la DAP ne souhaite pas permettre aux représentant·e·s, qui ne bénéficient pas toutes et tous d’une décharge à temps plein et doivent jongler avec leur activité professionnelle dense comme tout personnel en SPIP, de disposer d’une préparation suffisante des CT. Cela pourrait sans conteste s’apparenter à une manœuvre pour entraver le dialogue, si nous devions, comme cela nous l’est souvent reproché, ne voir les choses que de façon critique.
Monsieur le Directeur la coupe est pleine. Il est temps de changer de méthode car malgré vos déclarations/dénégations depuis votre arrivée en qualité de directeur de l’AP et nos rappels incessants tant sur l’usage du « dialogue social » que sur les sujets que la DAP porte ouvertement ou en catimini, rien ne change.
Rien ne s’améliore non plus. Bien au contraire, le mépris se fait de plus en plus intolérable et le fossé se creuse.
Nous vous le répétons une ultime fois: les OS, dont la CGT IP, majoritaire au CT SPIP, portent les intérêts mais aussi la parole de nos collègues de terrain et cette parole est depuis trop longtemps foulée au pied par sa propre administration.
Aussi afin que le CT SPIP soit bel et bien l’instance de dialogue concernant les SPIP et leurs problématiques, et conformément au règlement intérieur de l’instance et à l’article 45 du décret 2011-184 du 15 février 2011, permettant l’ajout de points à l’ordre du jour d’un comité technique sur demande écrite d’au moins la moitié des représentants des personnels titulaires, les élu.e.s de la CGT Insertion Probation au CT SPIP sollicitent que les points suivants soient mis à l’ordre du jour du CT SPIP du 30 novembre 2021 :
- la mise en œuvre du télétravail pérenne au sein des SPIP
- la mise en œuvre et suivi des recommandations de l’IGJ suite aux affaires de Mérignac, Hayange et Amiens (information victime, protocole FSI ….)
- le remplacement du logiciel APPI par PRISME : avis CNIL, état des lieux des travaux, des changements, du calendrier, des contours et des accès
- les organigrammes de référence
- la fiche de poste nationale des agents chargés de la surveillance électronique
- les expérimentations en cours ou à venir modifiant ou « développant » les compétences professionnelles des personnels
Nous demandons que l’ensemble des documents de travail actualisés, qu’ils soient finalisés ou en cours d’élaboration, sur les points à ajouter à l’ordre du jour, nous soient transmis dans les plus brefs délais, et en tous les cas, avant la tenue du CT SPIP, afin de démontrer que la DAP respecte les attentes des personnels et de leurs représentant.e.s.
Ce n’est qu’à ces conditions que les garanties minimums de transparence et propices à un réel dialogue seront réunies et que notre présence sera également assurée.
Comptant sur votre attention, veuillez recevoir Monsieur le directeur nos salutations.
Montreuil, le 22 novembre 2021,
les élu·e·s CGT IP du CT SPIP
Cette lettre sera rendue publique.