Le 2 juillet 2019, s’est tenu le deuxième CT SPIP de la nouvelle mandature. A l’image du Comité Technique du mois de mars, la CGT a su se montrer offensive sur les sujets mis au débat par l’administration pénitentiaire et utiliser sa place d’organisation majoritaire pour ajouter des points à l’ordre du jour et peser dans les débats.
⇒ Agence Nationale du TIG : des fiches de poste retirées de l’ordre du jour
Abordé à l’issue de la lecture des déclarations liminaires, le retrait de la fiche de poste des DT TIG de l’ordre du jour renforce la conviction de la CGT quant à la mauvaise foi avec laquelle est mené ce projet. Cette décision présentée comme concertée avec le ministère ne fait que renforcer notre positionnement et démontre la légitimité du recours déposé par notre organisation devant le juge administratif afin de dénoncer la création de ces postes.
Les points soumis au vote apportés par l’Administration :
⇒ Surprise : un Procès Verbal !
Dans le respect des textes, mais pour la 1ere fois depuis près de deux ans… le CT s’est ouvert sur la validation d’un PV : celui du CT de mars 2019. La CGT, qui avait lourdement insisté sur ce point lors de la précédente instance, ne peut que saluer ce progrès… Reste toutefois une bonne dizaine de PV à faire valider et pas des moindres : La réforme statutaire, le RPO pour lesquels nous seront vigilants sur la retranscription fidèle des débats.
⇒ Manuel de LSC et note relative à la validation des rapports :
La CGT insertion Probation a communiqué rapidement après cette instance sur deux sujets à l’ordre du jour cristallisant des attentes fortes dans les services :
→ L’application de la libération sous contrainte nouvelle mouture issue de la promulgation de la Loi Programmation Justice 2019-2022. L’actualisation du manuel de libération sous contrainte a été adoptée en CT faute de vote unanime contre : que le Snepap se rassure, et relise le règlement, il n’y aura donc pas besoin de le réétudier dans cette instance. Le travail d’amendement porté par la CGT aura toutefois permis d’atténuer la surcharge de travail initialement prévue dans ce manuel. L’Ufap et son expert ont eux décidé de ne pas prendre part au débat.
→ Le report du projet de note sur la validation des rapports. La demande de report transmise par courrier au DAP par la CGT dans le courant du mois de juin aura finalement été entendue par le DAP. Devant l’indigence du contenu du projet de note, une réouverture de travaux plus approfondis sur les écrits dans les SPIP a été actée par le DAP. Ces travaux s’engageront au début du mois de septembre.
Vous trouverez notre communiqué sur ces deux points via ce lien : http://www.cgtspip.org/ct-spip-du-2-juillet-communique/
Les points d’info apportés par l’Administration :
⇒ Le calendrier des RPO 2 et 3 :
Demande régulièrement portée par la CGT, l’initiative par l’administration d’intégrer ce point à l’ordre du jour n’a pas réellement fait évoluer l’approximation des informations données sur ce calendrier : « Ne vous inquiétez pas ! On rédige ! Un travail vous sera bientôt présenté ! ».
En attendant les OS n’ont toujours pas été associées à ces travaux…
⇒ Les CNI en détention :
Bloquée depuis près d’un an du fait d’un désaccord entre les ministères de la Justice et de l’Intérieur, l’intervention des services de la préfecture en détention dans le cadre des dossiers de CNI serait sur le point de se résoudre.
La CGT qui avait porté ce sujet en audience DAP il y a plus d’un an se réjouit de cette annonce, tout en se désolant qu’à l’heure de l’évaluation à tout crin, cette démarche élémentaire pour préparer toute sortie représente encore en 2019 un parcours du combattant.
⇒ Le logiciel ESTEVE (Evolution du Système de Traitement de l’EValuation dématerialiséE)
Nouveau logiciel gadget de l’administration, il a pour but de faciliter la campagne d’évaluation pour les cadres et sera expérimenté pour eux par l’administration. Ce logiciel ne changera toutefois rien à la réalité de l’évaluation des agents, si ce n’est intégrer des critères permettant une mise en œuvre facilitée du RIFSEEP. La CGT a insisté, elle, sur l’aspect qualitatif que devrait avoir ces entretiens.
Les points ajoutés à l’ordre du jour par la CGT :
⇒ Avancement et réforme statutaire :
« Selon les modalités et le calendrier de la filière sociale » : cette phrase clé du protocole de 2016 sur l’accès à la catégorie A, signé par la totalité des OS, n’est aujourd’hui défendue que par la CGT.
Elle détermine pourtant l’ouverture de l’accès au grade exceptionnel dès 2019, comme en bénéficient actuellement les ASS et la PJJ… Et pourtant selon la DAP les CPIP n’en bénéficieraient pas !!! Le gel de la réforme d’une année, la sortie tardive des décrets statutaires ne justifient en rien la situation, au contraire ! La CGT à rappelé clairement la DAP à ses engagements, demandé des éclaircissements sur les taux de promotion sollicités à la DGAFP et sur l’argumentaire les accompagnant. L’ouverture du nouveau grade de CPIP, et son alimentation par un taux de pro-pro exceptionnel sur 3 ans fait partie des engagements liés au relevé de conclusion ! L’administration devra s’attendre à ce que la CGT remette ce sujet de manière constante sur la table tant qu’il ne sera pas acté !
⇒ Les groupes de travail sur les RPS :
Ici encore, la CGT avait adressé une demande de relance de ces travaux à l’administration, d’autant plus au vu de la charge de travail recrudescente dans les services . Si un certain nombre de thématiques ont connu des avancées, elles demandent encore à être formalisées par une déclinaison pratique dans les services. D’autres sujets initialement prévus au calendrier n’ont quant à eux pas ou peu été creusés et demandent à être poursuivis.
La CGT a fait des propositions concrètes à la DAP afin de regrouper certaines thématiques et les faire aboutir. Elle a également une nouvelle fois mis le focus sur la nécessité de faire avancer de manière sérieuse le groupe de travail sur la création d’organigrammes dans nos services et la nécessité d’y associer le service RH de la DAP. Pour la CGT, les organigrammes sont en effet le 1er levier pour agir sur les risques psycho-sociaux. Si la DAP se dit attachée à faire aboutir ces travaux, la CGT en attend toujours la démonstration.
La CGT a également demandé une nouvelle fois à être associée aux multiples groupes de travail en cours sur la mise en place de la LPJ. L’impréparation de l’application de la LSC nouvelle mouture et le manuel décliné pour ce faire ne font que renforcer cette demande afin d’éviter que l’administration ne fasse des CPIP les VRP d’un projet de loi au détriment de leurs missions.
⇒ Les contractuels :
Rémunérés différemment selon les DISP, indispensables au bon fonctionnement des services en septembre, indésirables quelques mois après, ce qui modifie inlassablement les organisations de services, les contractuels illustrent brillamment le manque de moyens et la gestion désastreuse des SPIP !
Pour la CGT c’est avant tout des personnels titulaires qu’il faut recruter. Cependant, puisque le recrutement de contractuels est une réalité généralisée, elle se doit d’être encadrée : par une grille de rémunération nationale, par une gestion anticipée du renouvellement des contrats et par le nécessaire développement d’une voie d’accès au corps reconnaissant les compétences acquises dans leurs fonctions de CPIP. La DAP accepte de mener cette réflexion avec nous.
A la CGT on ne se contente pas d’une communication soignée à l’issue des instances, on y défend activement l’intérêt de la profession. Combative et menant les débats du début à la fin de ce CT, tout-e-s les élu-e-s de la CGT auront dignement représenté les personnels ayant voté pour eux lors des dernières élections professionnelles… A bon entendeur…