Monsieur le président,
Nous voici réunis pour un nouveau CT SPIP, dont l’ordre du jour aurait dû reprendre l’ensemble des points proposé à celui du mois de mai qui a été reporté. Une différence, et non des moindres pourtant, le modèle de fiche de poste RT ANTIG a disparu. Il est vrai que les recrutements ont commencé et que les CAP fermées CPIP et DPIP devraient bientôt se tenir.
Ainsi, l’instance représentative des SPIP n’est pas consultée sur cette fiche de poste, alors que la création de l’Agence du TIG et de l’Emploi pénitentiaire aura un impact important sur la politique RH des services. L’administration continue à dérouler son programme en niant le dialogue social. La CGT, elle, poursuit sa lutte et a formé un recours devant le Tribunal Administratif.
Concernant le manuel LSC ou le RPO 1 pour la détention : ce guide va nous expliquer comment nous devons travailler avec les courtes peines et forcer le détenu récalcitrant à accepter sa libération sous contrainte.
Cette libération sous contrainte, comme ses grandes sœurs, la PSAP et la SEFIP, prétend généraliser les sorties accompagnées, mais ne cache en réalité qu’un outil de gestion de la surpopulation pénale qui va se révéler extrêmement chronophage pour les CPIP et sans grand intérêt pour les très courtes peines d’emprisonnement.
A quoi bon incarcérer les personnes, si c’est pour les faire sortir immédiatement, alors que nous savons que les courtes peines d’emprisonnement ne servent qu’à dégrader encore plus la situation sociale déjà extrêmement précaire des personnes.
Selon l’étude SPACE 1, commandée par le conseil de l’Europe1, au 31/01/2018, il y avait 9 608 détenus condamnés à une peine inférieure à 1 an, soit 19,6% de la population pénale. Avec l’ensemble de la population condamnée incarcérée qui répond aux critères de la LSC, nous arrivons à un chiffre de 58,6% . Il est grand temps que ce gouvernement et la société interrogent cette politique du tout carcéral : la LPJ ne va pas inverser cette tendance, malgré les discours politiques actuels.
2ème point, une note relative à l’accompagnement des personnels en SPIP sur la validation des rapports. Avec le passage en catégorie A des CPIP, cette question devenait prégnante au vu, bien souvent, du peu de valeur ajoutée des commentaires des DPIP.
Que la DAP se saisisse du sujet est une bonne chose tant la réflexion sur l’articulation CPIP/DPIP et de leurs missions respectives devient urgente dans nos services. Néanmoins, faute de référence aux textes encadrant notre activité et d’une discussion avec les OS, cette note reste cependant très en-deçà des attentes et mélange à notre sens différents sujets qui n’ont pas leur place dans une note technique.
Dans la continuité, la DAP nous présente le nouveau calendrier RPO2 et RPO3.
Lors du CT du 12 mars, la CGT IP avait demandé que cette question soit ajoutée à l’ordre du jour. Cette fois-ci, l’administration le fait d’elle-même mais seulement pour nous annoncer un énième report de la question qui devait pourtant être prioritaire !
Par ailleurs, l’approche par le calendrier ne résout pas notre demande de réunions de travail préparatoires pour évoquer ces sujets qui vont toucher l’ensemble des personnels en SPIP.
Dernier point, ESTEVE, nouveau logiciel gadget qui va centraliser les évaluations des agents. Or, pour l’instant, le problème dans les services, ce n’est pas le support mais bien la temporalité, la procédure et la finalité des campagnes de notation qui ne sont pas respectées par l’encadrement. Il est aussi regrettable de ne pas avoir de retour des expérimentations.
Face à cet ordre du jour indigent, la CGT IP a fait ajouter plusieurs points, qui reflètent les préoccupations des agents et la vie des SPIP :
- reprise du travail initié sur les risques psychosociaux, thème d’actualité brûlante en ces temps de services surchargés ;
- taux de pro / pro pour les CPIP car c’est ce taux qui va permettre à un plus grand nombre de CPIP d’accéder à la classe exceptionnelle ;
- situation des contractuels, très disparate d’une DI à une autre et leur devenir en SPIP ;
- fin de la double proratisation faite par ORIGINE pour les décharges partielles d’activité ;
- être associé aux groupes de travail sur la LPJ et avoir un premier retour sur la mise en place de la LSC sur l’organisation des services.
La CGT s’inquiète également du statut des ASS et avait ajouté ce point à l’ordre du jour : il n’a pas été accepté au motif que nos collègues assistants de service social relèvent du secrétariat général… qui ne répond pas plus aux sollicitations. Que devons-nous en penser ?
Monsieur le président, enfin, nous souhaitons attirer votre attention sur le sort réservé à nos collègues personnels administratifs dont les 2 dernières CAP ont mis en évidence combien il s’agissait de gérer la pénurie de personnels, au détriment des souhaits de mobilité des personnes d’une part et des besoins de services d’autre part, l’administration n’hésitant pas à geler des postes en pleine instance !
La CGT demande un plan de requalification d’envergure pour ces agents qui occupent bien souvent deux postes à la fois ou dont les fonctions débordent leur champ d’activité, et la sortie du RIFSEEP.
Fidèle à ses valeurs, la CGT IP assumera sa place de 1ère organisation dans les SPIP
1Université de Lausanne : http://wp.unil.ch/space/files/2019/06/FinalReportSPACEI2018_190611-1.pdf
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