Le CSA a commencé dans une ambiance maussade, la DAP reprochant à la CGT IP ses propos liminaires emprunts selon elle d’ingratitude coupable à l’égard de tout ce que fait notre bonne administration pour nous, les SPIP.
La CGT IP persiste et signe et ne retire pas une ligne de sa déclaration liminaire (pour rappel : Déclaration liminaire CSA SPIP du 16 mai), si ce n’est pour affirmer qu’elle est sur certains points encore en dessous du niveau d’exaspération des personnels vis à vis de leur administration.
Le premier point à l’ordre du jour, pour avis concernait la modification de l’arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire qui transfère de nouvelles compétences aux directions interrégionales en matière de gestion des personnels au 1er rang desquelles la décision de suspension de fonctions pour le CEA.
S’il ne s’agit en réalité que de la déclinaison du décret du 7 janvier 1997 qui avait déjà subi un toilettage à l’été 2022 auquel s’était déjà opposé la CGT IP, le vote unanime défavorable des organisations syndicales apparaît comme une vive dénonciation du traitement qu’infligent les directions interrégionales aux personnels et à la surdité que nous rencontrons trop souvent lorsque nous portons les situations individuelles, que ce soit auprès des directeurs et directrices interrégional.e.s ou auprès de la DAP.
Il ne suffit pas de transférer des pouvoirs de la DAP aux DI, encore faut-il prévoir des moyens suffisants pour exercer ce pouvoir et mettre en place les garanties permettant d’éviter les décisions arbitraires ou totalement illégales !
La CGT IP espère que ce vote unanime viendra prouver à la DAP que ce dont nous témoignons régulièrement n’est pas une lubie mais bien une réalité inacceptable !
Le second point, porté par l’administration concernait un point d’étape de la mise en œuvre du plan violences dans l’AP. La CGT IP a pu rappeler ses vives réserves à ce plan, qui omet volontairement une grande partie des violences auxquelles sont confrontés ou témoins les personnels, surtout quand elles émanent directement de l’administration elle-même, en se focalisant uniquement sur les violences commises par les publics (ou sur d’autres personnes détenues). Exit donc les violences institutionnelles !
Au-delà de ce parti pris réducteur et grossier, la CGT IP a également pu rappeler le paradoxe qu’il y a à développer tout un plan dont l’un des axes est de réaliser enfin un diagnostic du phénomène qu’on prétend combattre !
Peut-être eut-il été plus pertinent de réaliser l’étape du diagnostic avant de définir des actions à mettre en œuvre ?
Enfin, puisque nous sommes dans une administration notoirement en deçà de ses obligations légales dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de la santé sécurité au travail (SST), nous n’avons pu que constater que le plan de lutte contre les violences, risque professionnel s’il en est, fait actuellement l’impasse sur tous les dispositifs de la SST : rien sur le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), les assistants de prévention, le rapport social unique (RSU)… Profonde mauvaise volonté ou manque de culture en la matière, chacun se fera son opinion.
Faute d’une méthodologie en cohérence avec la santé sécurité au travail, et faute d’un diagnostic affiné, ce plan de prévention des violences risque de n’être qu’un affichage sécuritaire qui utilise la santé des agent.es pour faire de la com’ et rien que de la com’ !
Puisque la DAP se refuse toujours à se saisir des sujets qui intéressent les services et les agent.es, la CGT IP a du une nouvelle fois nourrir l’ordre du jour (avec le Snepap FSU pour le premier et avec l’UFAP-UNSa Justice pour les 4 suivants) ;
- Label Qualité :
La DAP a lancé depuis quelques mois une expérimentation (dans près de 20 départements tout de même !) pour que les SPIP « évaluent » les associations auxquelles sont « confiées sous le pilotage des SPIP », doux euphémisme pour une délégation au secteur privé , l’organisation des peines de stage mais également d’actions collectives relative à l’insertion sociale des publics. L’objectif de cette évaluation : accorder un label qualité aux partenaires privés !
Pour la CGT IP, la DAP est tout simplement en train d’ouvrir portes et fenêtres bien grand à un pillage en règle de nos missions et du service public !
Et si la DAP se félicite de la multiplication des actions et des partenaires (en sous-traitance), elle reste cependant aveugle aux conséquences délétères que cette expérimentation génère. Il ne s’agit pas de permettre au SPIP de reprendre la main comme aime à se bercer d’illusions notre administration, mais bel et bien d’institutionnaliser et valoriser cette délégation ! D’ores et déjà, les SPIP qui participent à l’expérimentation ont l’obligation d’abandonner des actions qu’ils réalisent en interne, parfois depuis plusieurs années, au profit d’une structure privée pouvant sortir de nulle part !
Abandon des missions, perte des compétences en interne, démantèlement du service public, privatisation, morcellement des prises en charge, la DAP poursuit ce qu’elle a si bien commencé avec le RPO1 et sa conception bancale de la pluridisciplinarité. Elle continue ainsi à scier toujours plus fort la branche sur laquelle les SPIP sont assis !
- Fiche de poste type et note sur la place et le rôle des ASS en SPIP :
Sur la forme, une fois n’est pas coutume, la DAP s’exonère d’une consultation des OS préalablement à la diffusion de cette note. Néanmoins puisque c’est suffisamment rare pour le signaler, nous retiendrons que cette fois la DAP reconnaît son erreur.
Sur le fond, la CGT IP a rappelé qu’elle ne partage pas la conception de la pluridisciplinarité dans les SPIP qu’en a la DAP, ni la déclinaison qui s’en fait dans les services. Ce distinguo CPIP/ASS conduit en pratique à un saucissonnage des prises en charge et réduit bien trop souvent les ASS à un rôle de guichet d’accès aux droits.
Alors que dans le cadre des travaux sur le RPO2, la CGT IP portait la fusion des fiches métier CPIP et ASS, la DAP s’y est toujours refusée.
Pourtant, aujourd’hui, la DAP doit faire face à ses propres contradictions. En effet, à la lecture de la fiche de poste ASS, on retrouve donc un.e travailleur.euse social.e, chargé.e de l’accompagnement social et socio-éducatif, sous mandat judiciaire, de l’accès aux droits, et ayant des connaissances en droit pénal et pénitentiaire et en criminologie. Pour la CGT IP, il suffit de relire le décret statutaire de janvier 2019 pour voir que c’est la définition même d’un.e CPIP !
Démonstration est donc faite que cette distinction CPIP/ASS opérée par la DAP n’a pas lieu d’être et qu’elle crée plus de confusion qu’elle ne clarifie la place de chacun.e.
Si nous ne pouvons que partager le constat d’un mal-être grandissant parmi les ASS en SPIP qui peinent à trouver leur place dans les services et ne se retrouvent pas dans les tâches qui leur sont assignées générant perte de sens et souffrance au quotidien, pour la CGT IP la raison est simple : c’est parce que la place qu’a inventé la DAP n’a pas de sens !
On peut tordre le sujet dans tous les sens comme la DAP le fait depuis plusieurs années mais le problème reste le même : CPIP et ASS doivent travailler ensemble, sur les mêmes missions, auprès des mêmes publics et concourir à un objectif de réinsertion sociale du public justice au sein d’équipes pluridisciplinaires resserrées et soudées ! Alors l’identité professionnelle propre de chacun.e pourra nourrir la pratique des autres !
- Situation du SPIP de Saint-Omer :
Après avoir dû quitter leurs locaux suite à une décision d’insalubrité, après des mois en télétravail faute de locaux, et dans l’attente de la construction de nouveaux locaux qui ne seront disponibles au mieux que dans 3 ans, le SPIP MO de St Omer et ses personnels se heurtent aujourd’hui à l’incapacité voire à l’opposition de la Direction interrégionale d’investir dans des solutions rapides et adaptées.
La situation est ubuesque : alors qu’un emménagement dans des locaux transitoires est prévu au mois de juin, il sera impossible d’y recevoir du public ; En effet la DISP s’y oppose et estime que les CPIP peuvent réaliser leurs entretiens lors des permanences délocalisées mais pas au SPIP !
La DISP aurait-elle oublié que le SPIP est un service public qui a vocation à recevoir quotidiennement du public ?
L’administration ne saurait se complaire plus longtemps dans son incapacité à fournir les moyens les plus élémentaires pour le faire, tout en exigeant des collègues d’assurer la prise en charge et le suivi du public !
Face au peu d’avancées localement, la CGT IP, aux côtés de l’UFAP, a sommé la DAP, qui semblait découvrir la situation, de se saisir pleinement de ce dossier pour trouver des solutions rapides, à la hauteur du besoin et de l’urgence de la situation.
La DAP se doit de donner les moyens à ses personnels d’exercer leurs missions et d’offrir des conditions d’accès décentes au service public pour les usager.es !
- Astreintes DPIP et ASE :
Si la DAP nous a régulièrement habitués à faire preuve de mauvaise foi sur bon nombre de sujets, le summum est atteint en ce qui concerne les astreintes.
La CGT IP ne cesse de dénoncer l’extension sans fin des astreintes liées à la surveillance électronique et les conditions dans lesquelles elles se réalisent pour les ASE et les SPIP ;
En ce qui concerne les astreintes imposées aux DPIP, la CGT IP a rappelé que leur création et leur généralisation s’effectuent en dehors de tout cadre réglementaire et sont donc manifestement illégales ! Loin de pouvoir s’en justifier, la DAP ne s’en formalise pas pour autant. Elle persiste et signe et argue d’un principe de nécessité, de la généralisation d’une pratique existante au sein de certaines DISP (Paris et Dijon pour ne pas les citer). Pire elle se targue d’une avancée pour les personnels puisqu’ils peuvent aujourd’hui se faire indemniser leurs astreintes !
Sur le contenu, là encore la mauvaise foi règne ! Alors que dorénavant tout y passe : PSEM, BAR, DDSE, et qu’il faut assurer nuit et jour une veille quant à l’effectivité de la surveillance ; consulter plus que de raison ses mails, mais aussi assurer non-stop le service après-vente d’un matériel trop souvent défaillant, pour la DAP, cette extension du champ des astreintes ne prête pas à conséquences puisque les interventions effectives ne seraient que résiduelles ! Charge de travail, charge mentale liée à cette sur-sollicitation et cette sur-responsabilisation des agent.es ne seraient donc qu’anecdotiques. Circulez, il n’y a rien à voir !
La DAP concédera tout de même que la gestion des BAR est complexe et chronophage en raison de la multiplication des mails et de leur caractère peu lisible. Ainsi elle assure s’être saisie de la problématique. Dorénavant, en cas de rupture de sangle ou de fibre, le mail sera doublé d’un appel de STANLEY.
S’il s’agit d’un début, la CGT IP regrette néanmoins que cela ne fasse pas tomber l’obligation de veille continue sur les BAR.
Quand on croit voir enfin poindre une lueur de bon sens et de considération des personnels, la DAP creuse finalement toujours plus profond !
Interpellée sur le respect des règles relatives au temps de travail, aux garanties minimales de repos , de comptabilisation des heures d’intervention effectuées durant l’astreinte pour permettre une indemnisation ou une récupération effective, sur les risques que l’administration fait encourir à ses agent.es et plus notamment aux ASE avec la multiplication des déplacements nuit et jour tout en reprenant leur journée de travail le lendemain matin, la DAP ne se démonte pas.
Statut spécial, article 10 pour les DPIP, tout y passe pour justifier des dérogations aux droits mais aussi à la santé et à la sécurité des agent.es.!
Face à cette toute-puissance affirmée et assumée, la CGT IP a enjoint à la DAP à se conformer au cadre réglementaire et légal existant ainsi qu’à formaliser le cadre, le contenu des astreintes dans une note nationale.