CSA-M du 26 janvier 2023 : Quand l’administration use de 49-3 pour nier la discussion

Suite aux élections professionnelles de décembre dernier, la nouvelle instance dite « de dialogue social » s’est tenue le 26 janvier 2023.

Dans un discours de plusieurs minutes, Garde des Sceaux, qui pour une fois était présent, a exhorté les organisations syndicales à investir le dialogue social qu’il affirme avec force entretenir et solliciter. Après avoir péniblement écouté les déclarations de chaque OS, une réponse rapide à chacune, si ce n’est concernant le SM dont, il avait semble-t-il oublié qu’il s’agit d’une délégation CGT-SM, ce que nous n’avons pas manqué de rappeler, il est vite parti. Le dialogue social oui mais ça ne doit pas durer longtemps !

Au programme de la journée :

  • L’obligatoire approbation du règlement intérieur de l’instance permettant le bon déroulement des séances
  • Une présentation des grilles dites de réévaluation des adjoints techniques de l’administration pénitentiaire

http://www.cgtspip.org/wp-content/uploads/2023/02/CR-CSA-Ministeriel-du-26-janvier-2023.pdf

Le Règlement intérieur : s’il est la déclinaison pratique du décret instaurant les instances représentatives, il permet également à l’administration d’octroyer plus de droit, de temps syndical pour que vos représentants puissent travailler ces instances dans les meilleures conditions. L’ensemble des propositions de la délégation CGT-SM a été dans ce sens, permettre à nos élus de pouvoir travailler collégialement en lien avec nos adhérents et vous.

L’administration s’est refusée à toutes concessions et à l’image du gouvernement a usé et abusé de sa prérogative décisionnaire. Ainsi malgré des votes majoritaires voir unanimes des représentants, l’administration a tout simplement rejeté nos propositions d’amendement.

Huit heures de discussion, pour subir l’autoritarisme de l’admiration !

Les grilles dites de revalorisation des adjoints techniques de l’administration pénitentiaire : Unanimement, les organisations syndicales ont demandé le report de ce point, accepté par l’administration uniquement pour revérifier les textes.

La délégation CGT-SM a rappelé 3 points importants :

  • Les 3 premiers échelons de cette grille conduisent à un traitement net des agents inférieur au SMIC, ce qui est inacceptable !
  • Aucune concertation n’avait eu lieu en amont sur ces grilles
  • Le ministère n’a toujours pas engagé de discussion sur l’ouverture de la filière technique, acté dans le budget 2023, en catégorie A et B à l’ensemble des adjoints techniques du ministère (alors qu’il s’agit d’une revendication de notre part depuis plusieurs années).

En réponse au rejet unanime, l’administration a honteusement voulu rejeter la responsabilité d’un potentiel décalage pour la revalorisation de ces agents sur les organisations syndicales. La délégation CGT-SM rappelle que le ministère n’avait pas ouvert de négociations au préalable, créant d’elle-même un blocage ! Même méthode que le gouvernement avec la réforme des retraites…

Bilan : un premier CSA sous le signe de la continuité des CTM, c’est-à-dire un simulacre de dialogue où le ministère – et ce pendant 8 heures- démontre toute la (non-)considération qu’il porte aux votes des OS.

Montreuil, le 01 février 2023.