Le comité technique de l’administration pénitentiaire (CTAP) qui s’est tenu hier sur la future note mobilité des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation.
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La CGT avait nommé comme experte une élue à la CAP des CPIP et a défendu ses positions dans le prolongement du travail réalisé en amont lors de 2 réunions avec les organisations représentatives en CAP (CGT insertion probation et SNEPAP-FSU).
Pour rappel le projet de note avait fait l’objet de 2 réunions préparatoires avec l’ensemble des organisations syndicales (CT SPIP [1]et CTAP[2]).
Lors de ce CTAP la note de mobilité a été remaniée et amendée de telle sorte que les critères ont été remis en cause au détriment des agents. Ce qui aurait pu constituer une avancée sera au mieux un statu quo, au pire un recul !
Selon le nouveau décret du 28 décembre 2016, les « critères de la CAP doivent être soumises au vote du CT compétent », c’est d’après ce texte que la DAP a saisi à la fois le CT SPIP et le CTAP au risque de créer une véritable cacophonie. Cela interroge aussi sur la conception que peuvent avoir les uns et les autres de la valeur et la légitimité du CT SPIP. On sait bien que l’UFAP est contre le CTSPIP et avait déjà œuvré à la disparition de son ancêtre en 2011 et s’était opposée à sa re-création en 2014. C’est toutefois mépriser la spécificité des SPIP et vouloir les noyer dans une administration pénitentiaire phagocytante.
C’est ainsi qu’au CTAP, composé à 100% de personnels n’appartenant pas à la filière insertion probation et à 90% d’hommes[3], qui plus est dans un climat aux relents sexistes avec la complicité de l’administration, que s’est décidé la mobilité pour notre profession !
Sous prétexte d’une plus grande transparence, la réécriture de cette note transpose des critères appliqués dans d’autres CAP qui se révèlent dévastateurs. Pourquoi des règles de CAP qui dysfonctionnent dans un corps seraient plus adaptées au corps des CPIP?
L’administration n’a opposé aucune résistance quand FO et l’UFAP ont exigé d’introduire un avantage de points à ceux qui ont des enfants et qui pourront muter plus facilement en convenances personnelles, limitant drastiquement la mutation des CPIP célibataires. Même complaisance de l’administration quand il est proposé de favoriser l’ancienneté dans le corps des surveillants au détriment de l’ancienneté dans le corps des CPIP, alors que l’ancienneté dans la fonction publique est d’ores et déjà prise en compte.
Personne ne sourcille non plus à part la CGT quand est enlevé un paragraphe qui permet à un couple de CPIP qui vivent ensemble mais doivent faire de très longs trajets quotidiennement d’obtenir des points au titre du rapprochement de conjoint (sans avoir les points de séparation) !!! Pourtant cette avancée avait été obtenue par les organisations syndicales représentatives à la CAP dans l’intérêt des personnels.
Concernant les originaires, l’amendement porté par la CGT insertion probation et le SNEPAP consistant à l’octroi de 3 points forfaitaires pour les originaires des DOM et un point supplémentaire par année d’ancienneté dans le corps des CPIP avait été accepté par l’administration. Bien que nous avions conscience que cette bonification n’était pas suffisante elle permettait dès la prochaine CAP d’acter enfin une priorité pour les originaires !
Toujours dans la mesure l’UFAP exige, elle, d’accorder une bonification de 900 points aux originaires, proposition démago qui validerait une inégalité entre les priorités statutaires (telles que rapprochement de conjoint et travailleur handicapé). Ce débat stérile autour de cette contre proposition grossière a pour conséquence que la priorité des originaires qui était sur le point d’aboutir est de nouveau au point mort !
La question de la transmission d’un rang de classement aux personnels a également été discutée. Si la CGT n’y a jamais été favorable pour ne pas stigmatiser les situations sociales et ne pas entretenir de faux espoirs, nous ne nous sommes pas opposés à ce classement qui sera possible dès lors que le logiciel Harmonie sera effectif. En revanche, la CGT revendique toujours que l’administration notifie à chaque agent qui demande sa mutation son nombre de points.
C’est finalement un étrange dialogue social que celui d’une administration qui décide, complice de certains syndicats, d’ajouter de l’inéquité dans les critères de mobilité ! Mais c’est aussi une administration qui fuit devant ses responsabilités et laisse ses personnels d’administration centrale se faire maltraiter par certains syndicats !
Le texte final était tellement incohérent et inabouti qu’il a été rejeté par le CTAP ! Toutefois, c’est ce texte amendé qui sera prochainement soumis au CT SPIP le 15 février. Nous espérons que d’ici là l’administration aura retrouvé repris ses esprits et que toutes les organisations syndicales sauront faire passer l’intérêt général devant leur considérations électoralistes et démagogiques.
La CGT insertion probation refuse que les personnels fassent les frais de l’inconsistance de l’administration et d’OS qui ne représentent que leur étiquette syndicale au mépris des agents !
La CGT insertion probation saura défendre l’intérêt des personnels et être force de proposition.
Montreuil, le 3février 2017
[1] 4 sièges sur 8 pour la CGT, 2 sièges pour le Snepap-FSU, 1 siège Ufap, 1 siège CFDT-Interco
[2] 6 sièges sur 10 pour l’Ufap, 2 sièges pour la CGT et 2 sièges pour FO
[3] Le corps de CPIP est composé à 75% de femmes