Suite à la réunion qui s’est tenue, à la demande de la CGT Insertion Probation, ce jour avec la DRH et le département RH4, les critères de mobilité de la CAP des CPIP ont été clarifiés, et s’appliqueront immédiatement et apparaîtront dans la prochaine note de mobilité.
Critères de mobilité CAP CPIP les revendications de la CGT satisfaites version PDF ici
Concernant les agents qui bénéficient de Centres des Intérêts Moraux et Matériels (CIMM), Ils auront une réelle priorité pour rentrer dans leur département ou territoire puisqu’ils bénéficieront de 3 points de bonification + 5 points par année à partir de la titularisation comme CPIP. Cette bonification sera cumulable avec les autres points accordés en tant que RQTH, pour les rapprochements de conjoints…
Concernant les CPIP placés, les règles ont été précisées à notre demande. L’Administration comptera désormais une bonification de 2 points par année à compter de la titularisation et de l’affectation sur le poste.
- Comme le demande depuis des années la CGT, l’Administration s’est engagée à informer les agents sur leur nombre de points avant la tenue de la CAP afin de pouvoir rectifier toute erreur de cotation. Pour les demandes liées, elles se feront entre agents du ministère de la Justice, les modalités restant à définir lors d’une prochaine réunion qui devra se tenir avant la CAP.
- Pour permettre aux agents de prendre connaissance de leur nombre de points (cotation) avant la CAP et que celle ci se tienne avec des données fiables, préservant les intérêts de tous, la tenue de la prochaine CAP de mobilité est repoussée d’une semaine. Elle se tiendra les 17,18 et 19 avril 2019. L’Administration s’est engagée à la demande de la CGT à ce que la note de résultats soit rapidement publiée afin de permettre aux agents d’anticiper au mieux leur mutation (inscriptions scolaires, recherche de logement etc…)
La CGT Insertion Probation se félicite que les revendications qu’elle a portées lors de cette réunion (cf communiqué du 21 janvier : http://www.cgtspip.org/cap-des-cpip-quand-ladministration-tente-de-se-passer-de-dialogue-social-la-cgt-ly-contraint/)aient été entendues.
Grâce à la CGT, l’équité au sein du corps est donc préservée et les priorités légales auront enfin leur mode de calcul fixé et communiqué aux personnels.
Montreuil, le 23 janvier 2019