Aujourd’hui, la 13ème promotion de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) fait les frais d’une inversion de carrière.
Comment en est-on arrivés là ?
Avec réforme statutaire du corps de CPIP des issue du décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2011, une bascule dans les nouvelles grilles indiciaires s’est alors opérée au 1er janvier de chaque année jusqu’à 2015, où celle-ci s’est achevée.
La première promotion de CPIP à se voir appliquer directement ces nouvelles grilles est la 14ème promotion qui est logiquement passée au 2ème échelon lors de sa titularisation en juin 2011 et sans conservation d’ancienneté (article 11 du décret de 2010).
La 13ème promotion de CPIP qui a bénéficié de dispositions transitoires a été reclassée au 1er échelon en janvier 2011 (avec la moitié d’ancienneté conservée soit +/- 3 mois, article 20 du décret de 2010) et ainsi, elle a pu légitimement passer au 2ème échelon en septembre 2011 (3 mois plus tôt que janvier 2012 suite à la conservation d’ancienneté de 3 mois).
Ainsi la CPIP 14 a accédé au 2ème échelon en juin 2011 et la CPIP 13 seulement en septembre 2011. Le mécanisme d’application des dispositions transitoires de ce décret a conduit à ce que l’on appelle une inversion de carrière entre la 13ème promotion de CPIP et la 14ème. Les CPIP 13 ne bénéficient qu’après les CPIP 14 de l’avancement d’échelon.
La Fonction Publique est censée veiller à ce que les modifications statutaires n’engendrent pas ces inversions de carrière. La CGT avait pourtant dénoncé les effets pervers de ce mécanisme mais l’administration n’avait pas alors procédé à la rectification nécessaire.
En outre, l’administration pénitentiaire a comptabilisé une ancienneté au profit de la CPIP 14 qui leur a fait gagner – à tort – quelques mois d’ancienneté supplémentaires. Ainsi les CPIP 13, pourtant titularisés un an plus tôt que les CPIP 14 se trouvent à un échelon inférieur à ces derniers.
Pour retrouver l’analyse CGT d’octobre 2013 sous forme de schéma:
Version imprimable CPIP 13 carriere egalitaire
Comment aller enfin vers un déroulement de carrière cohérent ?
Depuis plus de 2 ans, nous ne cessons, à chaque occasion d’alerter la direction de l’administration pénitentiaire sur cette question qui indique ne pas être en capacité de résoudre à son niveau cette difficulté. Le secrétariat général a également été saisi mais face à l’absence de réponse nous l’avons à nouveau sollicité et avons adressé un courrier à Mme Taubira et à Mme Lebranchu afin que cette situation se dénoue dans les meilleurs délais.
La multiplication des recours individuels des agents qui se sentent légitimement lésés montre à quel point les personnels sont lassés du silence de l’administration.
La CGT n’exclue pas si nécessaire de porter un recours collectif au nom de la rupture du principe d’égalité de traitement entre fonctionnaires. Encore une fois, nous regrettons d’avoir à utiliser la voie de la juridiction administrative sur une erreur de l’administration qu’elle peut pourtant régler très simplement !
En effet, il appartient à l’administration de prendre ses responsabilités et de régulariser l’avancement des CPIP 13.
Pour la CGT, il ne s’agit pas de « rétrograder » les CPIP 14 qui poursuivront leur déroulé de carrière, qui leur est acquis. Il s’agit d’octroyer aux CPIP 13 une ancienneté « fictive » qui leur permettrait de récupérer un déroulé cohérent par rapport à celui des CPIP 14 et a minima de passer les échelons en même temps que les CPIP 14.
La CGT, toujours présente auprès des personnels, se bat à leurs côtés:
Pour un meilleur statut et une meilleure rémunération !
Pour une égalité de traitement entre les agents !
Pour l’abandon de la pré-affectation et une formation de qualité !
Le 1er décembre 2015