CoVID 19 : CIRCULAIRES – notes DAP et MINISTÉRIELLES

Circulaire Fonction Publique du 1er septembre 20

Notes DAP relatives à l’organisation des SPIP

Depuis le vendredi 13 mars, la DAP à sortie différentes notes venant préciser le fonctionnement de nos services pendant cette période de pandémie et répondre aux interrogations des professionnels. La note du 17 mars explicite l’organisation de permanence en MO et MF, le positionnement administratif des agents (ASA ou télétravail) et le fonctionnement des arrivants (procédure écrites sauf pour des cas spécifiques, dans ce cas entretien doit être réalisé dans des conditions sanitaires acceptables (salle assez grande pour respecter les préconisations des gestes barrière,mais également les solutions annexes tel que le parloir hygiaphone ou le téléphone interne).

Dans un second temps, à partir de la note du 6 Mai, ces notes sont venues adopter des dispositions visant à accompagner le déconfinement. La difficultés est que ces notes nationales sont souvent publiées tardivement, alors que les services déconcentrés ont déjà adoptés des modalités d’organisation. Il convient toutefois de s’y référer notamment lorsque les décisions locales ne s’y conforment pas.

Période de confinement :

Note DAP du 2 juin 2020 : Cliquez ici

Note DAP du 6 Mai 2020 : Cliquez ici

Note DAP du 31 mars 2020 : Cliquez ici

Note DAP du 30 mars 2020 : Cliquez ici

Note DAP du 17 mars 2020 : Cliquez ici

Note DAP du 15 mars 2020 : cliquez ici

Note DAP du 13 mars 2020 : Cliquez ici

Malgré le caractère explicite de la note, nombre de collègues se voient donner l’ordre de réaliser des entretiens en présentiel pour tous les arrivants. Cette interprétation ne correspond absolument pas à la rédaction de la note ni aux exigences de prévention sanitaire en place depuis les mesures de confinement. La CGT conteste formellement ces consignes qui reviennent à exposer les agents mais également les personnes détenues alors que des solutions aléatoires existent!

Période de déconfinement :

Note DAP du 6 mai 2020 (1ere phase) : Cliquez ici

Note DAP du 2 juin 2020 (2eme Phase) : Cliquez ici