CGT SPIP CENTRE VAL DE VAL DE LOIRE
Monsieur le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Centre-Est DIJON
OBJET : INSTALLATION D’UN DISPOSITIF DE VIDEOSURVEILLANCE AVEC ENREGISTREMENT AU SPIP 41
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Monsieur le Directeur,
Nous souhaitons attirer votre attention sur l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance avec enregistrement et possibilité de visionnage dans les locaux du SPIP de Blois.
Lors de récents travaux (courant novembre dernier), un nouveau dispositif de caméra à été installé dans certains bureaux d’entretien du SPIP de Blois Milieu Ouvert, en remplacement du dispositif précédemment installé .
Contrairement à l’ancienne installation, le nouveau dispositif permet l’enregistrement et le visionnage des images captées lors des entretiens avec les PPSMJ .
Ce dispositif nous semble aller à l’encontre des textes en vigueur, notamment de la circulaire DAP du 06/08/2013 relative à la sécurité dans les SPIP , ainsi que de l’arrêté ministériel du 13/05/2013 relatif à la vidéoprotection au sein des locaux et des établissements pénitentiaires .
A la lecture de ces textes il apparaît notamment que dans l’article 2 de l’arrêté du 13/05/2013: « Les caméras placées à l’intérieur des locaux de l’administration pénitentiaire peuvent uniquement enregistrer les images captées dans les lieux suivants :
― zones d’accès et de stationnement des véhicules ;
― zones d’accès piétonniers ;
― zones de circulation et couloirs d’accès aux différentes portes et issues des bâtiments ;
― zones de circulation et salles d’attente ;
― zones d’accueil, à l’exclusion de celles réservées au personnel »
De même la circulaire du 06/08/2013 indique en page 7 que :
« En fonction du contexte et de l’environnement, la vidéosurveillance doit couvrir la salle d’attente, la zone d’accueil et l’ensemble des couloirs où ont accès les personnes suivies par les personnels du SPIP. En outre, ce dispositif peut être étendu aux zones extérieurs à usage exclusif, appartenant au SPIP » .
Enfin, la même circulaire, dans son chapitre relatif à la sécurisation des locaux et des bureaux d’entretien, ne fait référence à aucun dispositif de vidéosurveillance avec enregistrement.
Interpellé à ce sujet, le Directeur du SPIP a indiqué qu’une réponse serait apportée au 15/12/2016.
La réponse verbale apportée par le Directeur ne nous apparaissant pas satisfaisante, nous sollicitons votre arbitrage sur cette question.
Recevez, Monsieur le Directeur Interrégional, nos salutations respectueuses.
Blois, le 21 décembre 2016