La CGT a pris connaissance de votre courriel en date du 26 septembre 2017 par lequel vous transmettez enfin une partie des documents préparatoires et nous informant que vous ne serez pas en mesure de nous communiquer le projet de plan de prévention des risques psychosociaux avant demain matin, sujet à l’ordre du jour du CTS du 29 septembre .
Au delà de, on vous cite «mes excuses….pour la gêne occasionnée», de ce mea culpa de chef de gare, la CGT déplore une fois de plus le mépris des textes auquel vous ne nous avez que trop habitué !!
Nous vous renvoyons à la lecture de nos précédentes déclarations liminaires en vous rappelant notamment l’article 50 du décret du 15/02/2011 qui énonce que les documents préparatoires doivent être transmis aux représentants du personnel au plus tard 8 jours avant la tenue du CTS .
Le non-respect de cette règle est constitutif pour le Conseil d’état d’un vice substantiel de procédure de nature à annuler la décision administrative.
La CGT n’a que faire de vos plates excuses qui ne change pas le fait qu’il est impossible pour les représentants du personnel de préparer ce CTS.
Que dire de votre impréparation alors que la date du 29 septembre a été fixée lors du CTS du 11 mai 2017 s’agissant pourtant d’un sujet hautement important : les risques psychosociaux.
Cette situation est d’autant plus incompréhensible que nous dénonçons de longue date les maltraitances répétées à l’égard des agents, ce que le CHSCT, en visite prochainement dans ce service, ne manquera pas de relever auprès des personnels.
Dans ces conditions ,la CGT ne siégera pas au CTS, faute d’avoir pu le préparer et compte bien saisir le Directeur Interrégional de BORDEAUX de ce nième dysfonctionnement.
Les élus CGT au SPIP 86
Ce courrier sera rendu public