Sur le SPIP de l’Oise, des CPIP ont reçu une demande d’explication et ont été convoqués par
la direction départementale car ils n’ont pas remplacé un personnel administratif en assurant depuis le secrétariat de leur antenne la permanence téléphonique.
des petits rappels s’imposent:
-Dans la fonction publique, chaque corps ou cadre d’emploi de la fonction publique fait l’objet d’un statut particulier qui détermine sa place dans la hiérarchie, les fonctions auxquelles il correspond ainsi que les modalités de recrutement et de carrière.
-Les CPIP et les adjoints administratifs ont donc leurs missions déterminées par décret,
certaines communes et d’autres spécifiques.
Ainsi le décret 2006-1760 indique que les adjoints administratifs peuvent être chargés des
missions d’accueil et de secrétariat, ce qui n’apparait nulle part dans le statut des CPIP
(décret 2010-1639). Il est cependant admis que le fait que les CPIP « exercent les attributions qui leurs sont conférées par les lois et règlements » entraine l’accueil des personnes qui demandent à bénéficier de l’article D544 du CPP.
-Les CPIP et les adjoints administratifs ont des formations spécifiques aux missions qui leurs
sont confiées, ils ne sont donc pas interchangeables en fonction des besoins de la hiérarchie.
En conséquence:
-Il n’est pas acceptable que la hiérarchie institutionnalise, par la mise en place de
permanences de service dédiée au secrétariat, l’utilisation de CPIP pour faire face aux carences en adjoints administratifs.
-Il n’est pas acceptable que le nécessaire ne soit pas fait en terme de ressources humaines
et d’organisation pour que les personnels administratifs puissent exercer leurs missions et pouvoir bénéficier sereinement de leur droit à prendre des congés.
-Il n’est pas acceptable que la hiérarchie locale ou départementale mette la pression sur des
CPIP en leur demandant de remplir en priorité des missions qui ne sont pas les leurs, sous
peine de s’exposer à des demandes d’explications et des convocations par le DSPIP.
Cette organisation contraire aux statuts des différents corps composant le SPIP et ces
méthodes d’intimidation doivent donc immédiatement cesser !!
Cerise sur le gâteau concernant un des collègues convoqué: le jour où il lui a été imposé de
tenir une permanence au secrétariat, il avait déjà de convocations prévues, sa chef d’antenne lui a demandé de partir occuper le poste de l’adjointe administrative absente pendant qu’elle recevrait à sa place les probationnaires…
A Liancourt le 06/11/2015