Le 11/09/2020, le comité technique de la Moselle s’est réuni.
Ce comité ne s’est pas démarqué des précédents, en ce qu’il n’a abouti à aucune avancées majeures, malgré 27 points listés à l’ordre du jour.
http://www.cgtspip.org/wp-content/uploads/2020/10/CR-CT-57-du-11-septembre.pdf
Les élu.e.s CGT ont souhaité réaliser un premier compte-rendu à destination du personnel du département de la Moselle.
En ouverture du CT, le président a voulu répondre aux points soulevés par la CGT dans sa déclaration liminaire.
-Sur le sujet de la MA de Sarreguemines : le DFSPIP a expliqué être allé au maximum de ce qu’il pouvait faire, à savoir envoyer un mail à la DI, portant seulement sur l’avant-dernier point de discorde dans la guerre ouverte que livre la cheffe d’établissement contre le SPIP.
-Sur l’absence de plan global concernant l’application de la LPJ : la direction a répondu que les protocoles étaient finalisés à l’oral, mais pas encore sur le papier. La CGT souligne que cela laisse toujours la porte ouverte à des dérives que l’on constate déjà.
-Sur les règles de mutation arbitraires au sein de l’ALIP de Metz: la direction soutient les décisions floues de ses cadres, en ne détaillant toujours pas les critères de dérogation possibles.
-Sur l’absence de rapport d’activité du SPIP depuis 2017: le DFSPIP nous a informés qu’un rapport d’activité est établi chaque année, mais qu’il est transmis directement à la DI sans communication aux agent.e.s La CGT demande quelle en est la raison. Le DFSPIP indique que selon lui, certains éléments qu’il met dans le rapport sont uniquement à destination de la DI et qu’il ne pensait pas que ce document pouvait intéresser tou.te.s les agent.e.s La CGT rappelle que chaque année, l’ENAP demande aux élèves et stagiaires une présentation précise du contexte institutionnel et qu’ils puisent ces informations dans le rapport d’activité.
-L’absence de révision de la charte des temps depuis 2014: Le DFSPIP ne s’est pas opposé à la question, tout en affirmant que si modifications il y a, elles n’iraient pas dans le sens d’un assouplissement.
-L’absence de consultation à propos de la création d’un pôle TIG sur l’ALIP de Metz : le directeur a assumé cette position en estimant que les recommandations de la RT du TIG et que l’urgence liée aux conséquences de son absence était plus importante que le dialogue social.
Parmi la longue liste de points abordés dans ce comité technique, il semblait important pour les élu.e.s CGT de communiquer les éléments suivants:
-Le CT a été l’occasion d’apprendre que la diffusion de la note relative aux nouvelles mesures Covid mises en place a été compromise par la direction, qui n’a autorisé la diffusion qu’aux seuls cadres avec pour consigne qu’ils la diffusent à leur tour aux agent-e-s. Cela interroge car la problématique
concerne l’ensemble des personnels. Selon la CGT, une diffusion plus directe aurait été plus appropriée. Cela est d’autant plus questionnant lorsque l’on connaît la situation RH actuelle des cadres du SPIP de la Moselle (qui constitue également une des lignes de défense de la direction
quant à son inaction sur bien des sujets). Ainsi, toute une partie des agent.e.s du département n’ont pas été destinataires de cette note.
C’est regrettable, les informations contenues dans cette note étant essentielles au bon fonctionnement des services dans le contexte de crise sanitaire. La note mentionne aussi des informations importantes, telles que « le télétravail [qui] demeure une pratique favorisée ».
–Concernant la prime Covid: les agent.e.s seront ravi.e.s de savoir que le calcul de leur prime a pour point de départ un signalement de leur situation RH au moment de la crise sanitaire par leur cadre de proximité. Cela a engendré des différences dans leurs positions administratives sur Origine, et donc des différences dans l’octroi de la prime in fine.
–S’agissant de la notation: la direction reconnaît que la procédure n’a pas été respectée en ce que l’envoi préalable du document n’a pas été fait. En revanche, elle maintient que dorénavant les agent.e.s n’ont plus à connaître le contenu de ce qui sera abordé dans leur entretien d’évaluation, en fournissant des explications nébuleuses basées sur une interprétation de texte.
Metz, le 29 septembre 2020