Plus de 80 personnels se sont rassemblés devant la DAP à l’appel de l’intersyndicale régionale Ile de France (CGT collectif Insertion Probation, SNEPAP- FSU, CFDT Interco- Justice); le même jour que le regroupement des binômes de soutien du PLAT.
L’intersyndicale tient à remercier les collègues pour leur présence, leur motivation et leur participation active.
Version imprimable compte rendu 7 avril 2016
Mme GORCE a proposé rapidement de recevoir une délégation de l’intersyndicale.
A cette occasion, l’intersyndicale a rappelé les revendications du mouvement national en cours depuis plusieurs mois :
- – Ouverture de négociations statutaires pour la filière insertion et probation: accès à la catégorie A pour les CPIP et A+ pour les DPIP.
- – RemiseàniveauimmédiatedudispositifindemnitaireetabrogationduRIFSEEP.
- – SuppressiondelapréaffectationdèslaprochainepromotiondeCPIP.
- – L’égalité de traitement des ASS ayant intégré le corps de CPIP pour le calcul de la
pension à la retraite.
- – Un plan de recrutement permettant un véritable renforcement des ressources humaines dans les SPIP, inscrit dans le plan de finances 2017.
- – La création d’organigrammes dans les services ainsi que la mise en place d’un comité de suivi.
Mme GORCE a indiqué que les différentes revendications de l’intersyndicale étaient en cours de discussion au niveau du cabinet ministériel.
- – Le statutaire: Mme GORCE a évoqué l’ouverture de discussions à venir avec les OS représentatives. Elle a insisté sur la complexité et le temps nécessaire à sa mise en œuvre.
- – L’indemnitaire: un travail est engagé et des éléments de réponses concrets devraient être proposés aux représentants de l’intersyndicale lors de la prochaine audience avec Le Garde des Sceaux, prévue le 14 avril 2016.
- – L’abandon de la préaffectation : il a été confirmé par Mme GORCE et doit prendre effet à compter de la prochaine promotion actuellement en cours de recrutement. Les difficultés générées par cette période de transition sur les terrains et à l’ENAP sont à l’étude. Mme GORCE a annoncé pour les deux années à venir une mobilité restreinte. Elle a également indiqué qu’un travail de réflexion sur les profils des personnes recrutées devrait être lancé.
- – LasituationdesASS:MmeGORCEasoulignélacomplexitédudossier.LaDAP est en discussion avec le service de retraite de l’Etat sur des questions
essentiellement juridiques. Dans le cas d’une réponse favorable, les situations des personnels seront examinées individuellement. L’intersyndicale a rappelé les problèmes financiers rencontrés par les ASS au moment de leur retraite.
– Les recrutements : Pour Mme GORCE le recrutement de 1000 personnels a permis de renforcer les effectifs des SPIP. L’Intersyndicale a rappelé que les difficultés persistaient néanmoins sur les terrains.
Une nouvelle fois, l’Intersyndicale a soulevé l’urgence d’établir des organigrammes afin de disposer de données statistiques fiables et vérifiables des personnels effectivement présents dans les SPIP.
L’intersyndicale a également interpellé Mme GORCE sur les sanctions encourues par les agents et relayées par les DFSPIP sur les terrains. La DAP a donné des instructions en ce sens, en précisant cependant que les sanctions doivent être appliquées dans les situations extrêmes (lorsque le service public n’est pas ou est insuffisamment assuré).
La prochaine AG régionale Intersyndicale est fixée le 14 avril 2016 à 9h45, à l’UL de Villejuif. Les personnels sont invités à manifester ensuite à 13h30 devant les marches du palais de justice de Paris.
RESTONS MOBILISES, MAINTENONS LA PRESSION.
NOUS ATTENDONS DES REPONSES CONCRETES LE 14 AVRIL LORS DE L’AUDIENCE MINISTERIELLE.