COMPTE-RENDU CHSCT MINISTERIEL du 5 novembre 2020

http://www.cgtspip.org/wp-content/uploads/2020/11/2020_11_cr_chsctm-1.pdf

Lors de ce CHSCT ministériel, avec les autres organisations syndicales,nous avons demandé l’activation des PCA par l’administration (voir l’avis plus bas). La secrétaire générale a écouté. Mais n’a pas réagi… Pourtant,dans notre administration les cas se multiplient avec 932 collègues testés positifs le 4 novembre. Notre administration fait bien peu de cas de notre santé et semble inconsciente des enjeux.

Si la situation s’améliore pour la médecine de prévention, 23départements et 13% des agents ne sont pas couverts. La télé-médecine pourrait peut-être apporter une solution, mais il faut quand même qu’il y ait unmédecin derrière l’écran. Nous notons que les visites spontanées ont augmenté de 159% par rapport à 2016, la preuve d’un malaise au sein de nos services.En effet, au sein de notre ministère, la moyenne 2018 de l’absentéisme est de6,17% (contre 3,9% dans les entreprises de plus de 50 agents) mais la DSJ se distingue avec 8,89%. Questionnée, la DSJ n’a su répondre…

Pourtant chaque année nous alertons sur ces chiffres. L’administration ne répond pas à nos questions sur l’absence de secrétariat pour les médecins de prévention, difficulté pointée par le rapport.De même, l’administration se cache derrière la réglementation pour ne pas proposer de solutions face à l’absence de rapport dans les CHSCT-D du à l’absence de coordination départementale des médecins de prévention conventionnée. Le rapport de la médecine de prévention a soulevé, une nouvelle fois,l’impact sur les agents des différentes réformes et notamment de la fusion TI/TGI. Ce sont bien les différentes réformes qui créent des risques sociaux organisationnels et les psychologues du travail créés dans les DRHAS ne pourront que ramasser les morceaux…

Nous avons pu souligner l’importance du travail des assistantes sociales et de leur rôle important dans la vie des agents dont certains peuvent se retrouver en difficulté financière, notamment les agents de catégorie C travaillant en région parisienne.Un bilan est présenté de l’action des psychologues du travail :ressource relativement récente au sein de notre ministère, il est encore difficile d’évaluer son impact et surtout la facilité à avoir recours à leur expertise.

Mandatés CGT et SM au CHSCT ministériel 1/3Sur le télétravail, au delà que la question des ordinateurs portables, le sujet doit être plus large : téléphonie, prise en charge des coûts,aménagement des postes de travail… Nous avons aussi dénoncé les blocages hiérarchiques qui se multiplient empêchant la mise en place du télétravail soit par des refus catégoriques, soit en inventant des modalités de surveillance où la suspicion de l’investissement du personnel apparaît comme la priorité. Le ministère veut-il créer un télétravail sous Surveillance Électronique ? Nous demandons l’application des textes et le respect des agents lors de l’accomplissement de leurs missions, même à distance.Le refus de télétravail pour absence de matériel est insupportable alors que le ministère du travail le prône comme l’alpha et l’oméga de la protection avancée des agents et que l’État déverse des milliards pour l’économie. Nous exigeons que des fonds soient débloqués pour fournir du matériel (de qualité)à l’ensemble des agents !

Pour l’amiante, le recensement des sites concernés est en cours. Pour la DSJ sur 700 bâtiments, 544 sont concernés par des obligations liées à l’amiante. Pour la DAP et la PJJ, le recensement est en cours.Le ministère a engagé depuis plusieurs années des groupes de travail avec les OS : Amiante, QVT, violence, guide pratique à l’attention des cadres,handicap, etc… Derrière la bonne intention affichée, la connexion au réel et la diffusion de fiches techniques et guides pratiques peinent à sortir. Une fois éditée, le manque de portage au plus près des terrains rend peu à pas lisible pour l’ensemble des agents. Au regard du temps de travail des OS mais aussi d’agents du SG, cet absence de volonté politique de mieux diffuser ces notes est particulièrement dommageable.

Sur la définition des personnes vulnérables dans le cadre de l’épidémie, l’administration s’entête à refuser de reconnaître son obligation de mettre en œuvre le décret du 5 mai 2020 suite à la décision du Conseil d’État abrogeant celui d’août dernier. L’administration refuse si fortement qu’elle a carrément coupé la conférence téléphonique pendant notre échange refusant d’écouter nos représentants !

En « confinement low cost », vos représentants

Avis des mandatés au CHSCT ministériel voté à l’unanimité :

Réuni le 5 novembre 2020 alors que sévit mondialement une deuxième vague de l’épidémie de COVID-19 et que notre pays est à nouveau “confiné” et placé en télétravail impératif pour les fonctions pouvant l’être suite à une hausse très importante des hospitalisations et des décès, le CHSCT-M alerte l’administration sur la dégradation de la situation sanitaire tant parmi lespersonnels que les publics accueillis.Constatant que les mesures pour l’instant mises en place (gestes barrière, masques et gel hydro-alcoolique pour l’essentiel) n’ont pas suffi à enrayer la pandémie et qu’au contraire nous sommes confrontés à nouveau à une progression exponentielle de celle-ci ces dernières semaines, les représentants des personnels au CHSCT-M exigent, à effet immédiat et jusqu’à une nette amélioration de la situation sanitaire :- la réactivation des Plans de Continuité de l’Activité afin de diminuer l’activité et la pression sur les effectifs non malades ainsi que la circulation du public- des mesures spécifiques pour protéger les agents vulnérables.- le respect des mesures d’isolement prescrit par les autorités sanitaires(ARS) aux personnels considérés “cas contacts ».