A notre demande, l’administration a admis la nécessité de créer une liste ou un forum de discussion pour les assistants et conseillers de prévention afin de favoriser leurs échanges pour rompre l’isolement dans lequel ils se trouvent souvent.
Nous avons également obtenu de l’administration le projet d’une harmonisation des informations liées à la santé et sécurité au travail au sein de l’intranet ainsi que d’une meilleure accessibilité de ces informations.
Version imprimable COMPTE RENDU CHSCTM DU 30217
Ont également été évoqués les différents groupes de travail issus du CHSCTM :
Le premier, mis en place à notre demande, portait sur les droits syndicaux des mandatés CHSCT et a permis qu’un arrêté à paraître au Journal officiel autorise la conversion du contingent annuel d’autorisations d’absence des membres du CHSCT en heures (une journée = 8h) et la possibilité pour chaque membre de renoncer à tout ou partie de son contingent au profit de l’un de ses condisciples qui aurait épuisé le sien.
Le deuxième travaille sur les phénomènes de violences, leur prise en compte par l’Administration, leur gestion et la prévention.
Le troisième porte sur les accidents de travail et vise à l’élaboration d’une feuille de déclaration et d’un guide méthodologique communs à l’ensemble des directions et des services du ministère.
Le dernier concerne les enquêtes diligentés par le CHSCT suite à un accident et a pour objectif la création d’un guide méthodologique sur sa mise en œuvre.
Nous avons profité de cette réunion pour appuyer sur l’importance de la consultation des CHSCT sur les projets d’aménagement importants (article 57 du décret n°82-453) : travaux, réorganisations de service (ex. : SAUJ, regroupement des juridictions sociales, fusion des TP, nouveaux logiciels, etc…). Le CHSTM a d’ailleurs adopté un avis constatant « le manque manifeste de consultation des CHSCT de proximité et des CT sur les projets d’aménagement importants […] et son impact sur la capacité à prévenir d’éventuelles conséquences de ces projets sur les conditions de travail. »
Plusieurs points de l’ordre du jour, parmi lesquels le point crucial du handicap ont été renvoyés à un prochain CHSCTM qui se tiendra le 12 avril
Les élus et experts de la liste CGT et SM