Après un faux départ en juillet, le CHSCT-D 92 s’est enfin ouvert le 16 septembre 2015 avec 3 des 5 représentants du personnel.
La CGT/SM obtient le secrétariat pour les Organisations Syndicales.
A l’ordre du jour de ce premier comité depuis les élections professionnelles:
• Validation du PV du CHSCT-D du 4 juillet 2014 ;
• Validation du Règlement intérieur ;
• Point étape sur le plan ministériel de lutte contre les risques psycho-sociaux
• Point Registre Santé Sécurité au travail
• Questions diverses
• Le règlement intérieur a été approuvé à l’unanimité des présents, incluant nos quelques
demandes de modification.
• Validation du PV du CHSCT-D du 4 juillet 2014
La CGT/SM a demandé, comme le prévoit les textes, que soit dépersonnalisées les interventions des représentants des organisations syndicales puisqu’ils n’interviennent pas en leurs noms mais bien au nom des agents qu’ils représentent.
Notre demande été acceptée et nous avons demandé une réécriture du PV. Le vote a donc été remis à la prochaine réunion.
• Point étape sur le plan ministériel de lutte contre les risques psycho-sociaux
Le président s’est félicité que la Direction de l’Administration Pénitentiaire ait organisé 7 jours de formation interne à destination des cadres. De plus, il propose la reconduction du questionnaire anonyme en lien avec les RPS à l’attention des agents amenant ainsi des axes de travail pour le CHSCT.
Si la CGT/SM salut l’initiative, nous demandons que ce type de formation soit intégré directement dans les cursus de formation de tous les agents et qu’elle soit dispensée à l’ensemble des agents dans les 3 administrations. La CGT/SM affirme que seule une sensibilisation de masse sur cette question permettra un effet durable et significatif.
La CGT/SM est pour la participation des agents et ne s’oppose pas au recours de questionnaires anonymes à la condition que l’étude des données comme la conception des questions soient l’oeuvre de professionnels. Nous suggérons que le CHSCT-D prenne contact avec une association spécialisé tel que l’ANAP. La CGT/SM demande que dans le cadre de l’Accord Cadre ministériel sur les RPS, le CHSCT-D 92 organise une formation de sensibilisation à l’attention de ses membres et conseiller-assistant de prévention.
Le DRAHS informe qu’une réflexion est actuellement en cours au niveau ministériel pour créer un corps de Psychologue du personnel pour les 3 administrations comme il en existe déjà un à la DAP.
La CGT/SM demande à l’administration quelles dispositions sont mises en oeuvre pour aider ses nouveaux arrivants ? La situation des jeunes titulaires relève, selon nous, plus de la sphère travail que de celle du privé. Enfin, nous précisons que dans la majorité des cas se sont les difficultés liées au travail qui viennent impacter la sphère privée.
La DTA PJJ indique que les nouveaux arrivants sont reçus en DT et vivement invités à contacter l’ASS du personnel.
Le directeur de la MA informe que les nouveaux arrivants peuvent être logés durant un mois sur site, puis dans un foyer. Si ces logements ne sont pas adéquats, cette solution évite l’errance des professionnels.
La CGT/SM questionne les 3 administrations sur l’avancée des DUERP (Document Unique
Evaluation Risque Professionnel), rendu obligatoire pour chaque unité de travail.
La PJJ affirme qu’au 30 septembre tous les DUERP seront finalisés à l’exception de ceux du SAH.
D’ailleurs, le dernier CTS a inclus cette question à son ordre du jour. Elle précise que l’ensemble des DS et RUE ont reçu une formation sur la question des RPS. Enfin l’ensemble des agents du département auront bientôt tous vu le médecin de prévention depuis 3 ans et alors que la PJJ a uniquement une demi-journée de RDV réservée.
Le SPIP nous indique que le DUERP est fait.
SI le DUERP du TGI de Nanterre est fait, il reste à mettre en oeuvre ceux des TI du département.
Le Directeur de la MA de Nanterre, admet le retard pris par ses services dans l’élaboration de ce document. Il explique ce défaut en grande partie par la grande mobilité des agents ne permettant pas une continuité dans le suivi de ce dossier.
Au regard des réponses qui nous sont faites, la CGT/SM demande que les DUERP soient présentés lors du prochain comité.
• Point Registre Santé Sécurité au travail
La CGT/SM rappelle qu’il est impossible pour l’administration de nommer un agent au poste
d’assistant de prévention s’il est en position de responsabilité.
On ne peut être juge et parti !
La CGT/SM déplore l’absence de trop nombreux registres qui sont pourtant l’essence même de ce comité ! Nous exigeons qu’un véritable effort soit fait pour qu’à la prochaine réunion du CHSCT-D l’ensemble des registres soient transmis aux représentants qui plus est en amont de la séance.
PJJ aucun registre
Service Judiciaire : seul le registre du TGI de Nanterre mais aucune prise en compte n’apparaît.
SPIP présent
Le président du CHSCT-D admet la faille et chaque direction s’engage à présenter les registres lors de la prochaine réunion.
Registre TGI de Nanterre :
• Porte d’ascenseur :
La maintenance des ascenseurs est confiée par marché public. Après toutes les relances et mises en demeure nécessaires en la matière, le contrat a été dénoncé avec 2 prestataires successifs. A ce jour, la société OTIS est en charge de la maintenance et affirme qu’il n’y a plus de danger. Pour autant, un audit indépendant va être réalisé.
• Chauffage et aération
La maintenance de ce système a connu les mêmes difficultés que les ascenseurs. Une nouvelle société est en charge de ce dossier depuis le 1er septembre 2015.
Registre SPIP
• Toilettes
Encore une fois, la réponse à notre question sur les mesures mises en oeuvre est un changement du prestataire.
• Questions diverses
La CGT/SM questionne à la DT PJJ concernant la situation de l’UEMO de Nanterre :
La DTA PJJ est très attentive à la situation depuis 1 an et demi. La DT est consciente que les demandes de mutation des agents de cette unité (six) sont liées à l’ambiance de travail. La DT, présente régulièrement sur site, effectue un accompagnement des 5 nouveaux agents pour les aider à trouver leur place au sein de l’unité et un coaching des cadres est en cours.
La CGT/SM questionne la DT PJJ sur la gestion d’un nouveau cas de gale au sein de l’UEHC
d’Asnières et sa la gestion des violences subies par les agents ces dernières semaines :
La DTA PJJ se félicite que ce nouveau cas de gale a été mieux géré que le précédent, un protocole étant mis en place chacun a été informé et le traitement des locaux effectués en lien avec l’infirmière départementale.
Concernant les faits de violences à l’encontre de professionnels, la DTA assure que les réponses sont immédiates. L’agent est reçu en DT à sa demande avec une information à la médecine de prévention, la DT se déplace sur site. Un protocole entre la PJJ, le Parquet et le commissariat est en cours de finalisation. Il s’agit de rendre lisible une pratique déjà en oeuvre.
Madame la Procureur de la République nous confirme que le Parquet porte une attention toute particulière au fait de violences à l’encontre des agents du Ministère.
Le prochain CHSCT-D aura lieu dans la semaine 50 soit du 7 au 11 décembre en matinée. La date exacte reste à définir.