Ce jour se tenait une réunion d’information en visioconférence sur l’organisation des élections professionnelles de 2022 avec les organisations syndicales représentatives au CTM et des syndicats de magistrats. Plusieurs arbitrages étaient attendus dans la mesure où les lignes directrices de gestion viennent bouleverser les instances de dialogue social. En effet, les Comités Techniques (CT) vont devenir des Comités Sociaux d’Administration (CSA) et les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) disparaissent. Les sujets entourant ces derniers se retrouvant dans les CSA. La CGT tient à rappeler que la disparition des CHSCT est une ineptie, rendue encore plus visible par la crise sanitaire que ces instances permettent justement de mieux traiter ces sujets avec la considération qu’elles méritent. Les textes entourant les élections seront présentés lors d’un prochain CTM.
Pour les CSA (ex-Comités Techniques), la cartographie est la suivante :
Pour le CSA Ministériel, l’arbitrage a été rendu. Le nombre de sièges reste identique, 15 représentants du personnel.
La CGT demande un éclairage concernant le CSA des Sièges DISP au sein de l’Administration Pénitentiaire car il était question de les supprimer dans les premiers arbitrages. Le Secrétariat nous indique en effet que ce CSA n’existera pas. Il sera rattaché au CSA DISP.
Avec la mise en place des CSA, des formations seront mises en place pour les représentants. Cependant, à ce jour et selon les textes en vigueur, seuls les représentants des CSA de plus de 200 personnels pourront bénéficier d’une formation spécialisée.
La CGT a dénoncé ce seuil et demande que celui-ci soit réévalué en tenant compte de la réalité du ministère, par exemple pour 100 agents, et que les membres siégeant doivent bénéficier de cette formation. La CGT a demandé que la circulaire donnant droit à des jours de délégation aux mandatés CHSCT soit reconduit dans les mêmes termes pour la formation spécialisée.
Le SG a rejeté notre 1ère demande en arguant que le CSA, sans formation spécialisée SST, avait toute latitude pour traiter le sujet en plénière, et pour notre 2nde demande, la réponse a été pour le moins vague.
Pour les CAP, voici la cartographie qui a été retenue :
Pour les CAP, la cartographie a été constituée ainsi afin de garder certains statuts catégoriels mais également pour l’aspect disciplinaire avec les élus siégeant dans ces instances.
La CGT demande la création de la CAPI ultra-marine pour le CEA (DAP). A ce jour, elle n’existe pas et c’est une réelle difficulté. La CGT exige sa mise en œuvre.
Il est demandé également des précisions concernant la présidence des CAP au même titre que les CSA. La question n’a pas été tranchée à ce jour.
La CGT se félicite d’avoir été entendue sur le maintien d’une CAP propre aux CPIP mais s’étonne que l’ensemble des corps au niveau ministériel ne conservent pas une instance propre, notamment les corps de même envergure au regard du nombre d’agents comme les éducateurs et CSE de la PJJ.
Pour l’organisation des scrutins, voici le déroulé :
Concernant la représentativité des CRAS, un arbitrage sera rendu sur le périmètre (instance retenue) pour ce scrutin.
Pour rappel, les élections professionnelles se dérouleront par vote électronique. Cette nouvelle modalité demande des niveaux de sécurité. Plusieurs rencontres avec 5 chantiers à la clé seront nécessaires pour cadrer ce nouveau dispositif.
Plusieurs groupes de travail avec les organisations syndicales vont être mis en place.
La prochaine réunion sur les élections professionnelles se déroulera en septembre prochain. La date restant à déterminer