La CAP du jour était présidée par Monsieur GRAS, chef du bureau de la gestion des personnels et de l’encadrement : en fonction depuis le 2 mai 2017, il s’agissait de sa première CAP du corps des CPIP.
Cette CAP a concerné les situations individuelles des personnels : stagiairisation, titularisation, tableau d’avancement, disponibilités, intégrations.
Interpellé par les organisations syndicales lors de la lecture des déclarations liminaires, Monsieur GRAS a tenu à répondre sur certains points évoqués :
-Une note devait être adressée l’an passé aux DI sur les propositions d’avancement, c’est finalement un rappel oral qui avait été privilégié ; il est regrettable que nous n’en mesurions pas aujourd’hui l’impact.
-Sur les critères retenus par l’administration centrale pour désigner les promus, l’administration ne retiendra que les agents proposées par leur direction interrégionale en « essayant de mettre en avant l’ancienneté des agents » tout en précisant que les appréciations contenues dans les mémoires resteront un critère essentiel.
-Il tient à aborder LES anciennetés, faisant une différence entre ancienneté dans le corps des CPIP et ancienneté dans la fonction publique, considérant qu’à ancienneté équivalente il souhaite prioriser celui qui a le plus d’ancienneté dans le corps des CPIP.
Des premiers échanges, Monsieur GRAS tire la conclusion qu’il faut que l’administration rappelle au moyen d’une note ce qui est exigé des DISP est a minima une liste de l’ensemble des agents proposés et non proposés.
-Concernant les stagiairisations et titularisations, la DAP annonce qu’elle respectera le texte et que la situation de ceux qui ont obtenu la moyenne ne fera donc pas débat.
A l’ordre du jour
-Validation du PV CAP de juillet 2015 : la CGT s’interroge sur cet improbable délai pour rédiger le compte rendu. La DAP a répondu qu’elle manquait de ressources humaines.
-La prochaine CAP est fixée au 19 octobre 2017 ; elle traitera du sujet fermeture Baumettes ; La DAP prépare actuellement la note traditionnelle liée aux fermetures établissements, elle précise que ne seront mutés dans intérêt du service que les agents quittant la RA Marseille pour aller à AIX (ceux qui candidatent à titre de la convenance personnelles sur d’autres RA ne bénéficieront pas de la prime liée aux restructurations)
Nombre de personnes concernées par cette restructuration ? Réponse non définitive au jour de cette CAP. Ce nombre ne figurera pas dans la note mais sera précisé ultérieurement.
Il a également été indiqué que les agents garderont leur ancienneté pour leur cotation et seront prioritaires pour un retour sur Marseille.
AVIS DE LA CAP
1) détachement entrant
Un avis défavorable au motif de l’absence de vacance de poste sur le site .
2) intégration
Avis favorable de la CAP aux situations examinées
3) disponibilité
Avis favorable de la CAP aux situations examinées
4) mutation
La CGT, d’une part, rappelle son attachement au principe d’une CAP de mobilité annuelle et, d’autre part dénonce une fois encore ce type de mouvement qui a pour effet direct de créer des vacances de postes dans des services parfois déjà en souffrance.
Le profilage de poste pose d’autant plus difficulté quand la CAP devient simple chambre d’enregistrement d’une situation de fait.
Les élus remarquent également que ce sont de très jeunes titulaires qui se positionnent sur ces postes interrogeant sur leur motivation et les conditions de travail dans les services quittés.
5) titularisation CPIP 19
Avis favorable à la titularisaiton pour la situation examinée
6) stagiairisation CPIP 21
La CGT dénonce manque de cohérence entre les attentes de l’ENAP et les réalités du terrain.
Redoublements : 2
Licenciement : 1
Tous les autres agents sont stagiairisés.
7) titularisation CPIP 20
Prolongations : 9
Réintégration : 1
Licenciement : 2
Tous les autres agents sont titularisés.
8) tableau d’avancement
Les élus CGT ont refusé de s’associer à la mascarade du tableau d’avancement !
Alors que TOUS les membres de la CAP s’accordent à dire que l’on ne dispose pas des éléments indispensables à l’examen équitable de l’avancement hors classe pour l’année 2017, l’administration a refusé le report demandé par la CGT.
Le SNEPAP, en totale contradiction avec sa déclaration liminaire qui dénonce « une gestion à l’emporte pièce nuisible à la carrière des agents » est resté siéger et légitime ainsi les positions arbitraires des DISP sur lesquelles se fonde la DAP.
Comment la CAP peut-elle examiner de manière fiable l’ensemble des situations des agents quand les éléments d’examen ne sont fournis que partiellement soit par oubli soit parce qu’ils n’existent tout simplement pas,
Chaque DISP fait comme elle veut, de celle qui propose tous les agents entrants dans les critères à celle qui n’en propose que 20 % en passant par celle qui « oublie » 15 agents dans un tableau annexe !
Le seul point commun est l’absence d’avis circonstanciés de non proposition!
Pour objectiver et favoriser la transparence de l’avancement, la CGT maintient sa revendication de prendre en compte exclusivement l’ancienneté dans la fonction publique.
Si ce critère avait été retenu, la CAP se serait poursuivie sereinement. L’administration a campé sur ses positions, il était impensable que la CGT se rende complice d’un tableau d’avancement inique et discriminatoire.
Les élus CAP de la CGT Insertion Probation
Le 06/07/2017