Cette CAP de mobilité d’avril 2017 est la première depuis la fin de la pré-affectation, ainsi en l’absence de sortie de promotion de CPIP cet été, peu de postes ont été ouverts à la mutation (environ 70 postes).
Une raison de se réjouir toutefois, la programmation de la CAP de mutation assez tôt dans l’année, comme l’avait demandé la CGT, est une véritable avancée qui paraît désormais actée et qui permet aux personnels obtenant leur mutation de pouvoir s’organiser plus facilement.
Version imprimable CR CAP CPIP avril 2017
Déroulé de la CAP
La CAP a été ouverte par le Directeur de l’Administration Pénitentiaire par Intérim, M Bredin mais en raison des départs en série des responsables des ressources humaines à la DAP, la présidence de séance a dans la réalité été déléguée au chef de section CPIP/ASS/Officier de RH4, si ce dernier a une réelle connaissance des modalités de gestion de la CAP, il ne s’est pas vu déléguer un réel pouvoir décisionnel.
Plus de 450 agents ont demandé à pouvoir muter, formulant plus de 1600 vœux, la CAP a émis un avis favorable pour environ 120 mutations (en 2016, pour 470 agents ayant demandé une mutation, environ 220 avaient obtenu une mutation).
Les demandes au titre du cas social ont été nombreuses, sur plus de soixante demandes à ce titre, seules 10 demandes ont été retenues. Pour autant seulement la moitié a obtenu une mutation en raison de l’absence de poste vacant ou laissé vacant.
La CGT a rappelé, notamment au vu de départs massifs de certains services qu’il était important de réagir contre le management autoritaire de certaines hiérarchies dans le cadre de la prévention des risques psycho-sociaux.
Note de mobilité, diffusion des listes de postes vacants ou susceptibles de l’être
Aussi, la CGT regrette qu’une proportion importante des postes ouverts était composée de postes profilés. Ces recrutements posent la question du pouvoir discrétionnaire de l’administration et la CGT a rappelé durant la CAP son attachement au critère d’ancienneté y compris sur ces postes. Certains délais pour postuler sur les postes profilés étaient bien trop restreints en particulier en période de vacances scolaires.
Par ailleurs, de nombreux services ont indiqué avoir des difficultés avec les services de RH locaux dans la prise en compte des demandes de mutations, des informations afférentes, dans la transmission des documents et parfois par des interventions totalement contre productives.
Ainsi, la CGT regrette même si cela n’aurait pas eu d’incidence sur cette CAP (absence de postes sur les DOM) que la prise en compte d’une priorité pour les originaires n’ait pas pu être cadrée et mise en place dès cette année en raison de l’intervention d’organisations syndicales non présentes à la CAP des CPIP.
La CGT continuera d’être force de propositions pour rénover les critères de mobilité pour la CAP de 2018.
Préparation de la CAP
Le service RH4 chargé de la CAP des CPIP a été comme chaque année disponible et a tenté de faire de son mieux, dans des conditions difficiles.
Alors que cette CAP devait se préparer sur HARMONIE, le logiciel s’est révélé très rapidement inutilisable dans ce cadre. Certaines résidences administratives étant approximatives quand dans le même temps une partie importante des postes profilés étaient impossibles à identifier correctement, des erreurs de cotations ont été constatées et renforcées par les limites du logiciel …Tous ces points ont été relevés et traités par les élus CAP dans le cadre de la préparation de la commission mais n’ont pas permis l’utilisation du logiciel en séance comme initialement prévu.
De plus, un certain nombre de situations présentées dans un premier temps comme des situations sociales spécifiques se sont révélées ne pas être du domaine de la CAP de mobilité. Quand la sécurité d’un agent est menacée, quand le déplacement d’un autre relève de l’intérêt du service, c’est à l’administration de prendre ses responsabilités sans attendre la CAP !
Détachements et fermetures d’établissements
Comme l’an dernier, des demandes détachement ont été étudiées, une seule a pu être actée car nous le rappelons les détachements « entrants » ne peuvent se faire que sur des postes laissés vacants à l’issue de la CAP.
Les fermetures partielles de CLAIRVAUX et celle à venir des BAUMETTES ont été prises en compte. Ainsi les postes laissés vacants sur la RA Marseille n’ont pas été attribués puisque l’établissement fermera définitivement début 2018. A ce titre une CAP sera ouverte en octobre 2017 mais UNIQUEMENT pour permettre aux agents de Marseille de muter. Les conditions de mutations sont encore vagues mais la CGT exigera des garanties comme pour n’importe quel redéploiement.
Il faudra remarquer une fois de plus que les postes de CPIP placés n’ont pas eu le succès escompté, il serait temps que la DAP tire les enseignements de l’échec de ce dispositif inadapté aux réalités des services ! Aujourd’hui c’est moins de 20 postes de placés qui sont occupés sur les 88 initialement prévus…quid des 68 autres ? Ont-ils tout bonnement disparus ?
L’annonce d’une année blanche et un logiciel inadapté n’auront pas eu raison de la bonne volonté des élus CAP et plus globalement, de vos représentants CGT à tenir la CAP dans des conditions correctes.
2018 sera une nouvelle année : espérons que d’ici là les nécessaires réponses techniques seront apportées à Harmonie et que des organigrammes clairs permettront à chaque CPIP de trouver sa place dans le SPIP qui lui convient.
Le 18/04/2017 A Montreuil
Les élus CAP CGT insertion probation