La CGT indiquait dans sa déclaration liminaire que « Les instances ministérielles, improprement dites « de dialogue social », sont en train de se réunir à toute vitesse, coûte que coûte !? », nous n’avions pas imaginé que c’était au mépris de toute honnêteté.
http://www.cgtspip.org/wp-content/uploads/2021/03/Aie-confiance-communiqué-CGT-31-mars-2021.pdf
Et nous constatons que le chemin, de plus en plus chaotique au fur et à mesure de ce quinquennat, vers une quelconque confiance de et envers nos organisations syndicales comme des personnels que l’on représente est vraiment long.
Le comité technique ministériel était convoqué sur un ordre du jour visant à la « présentation des mesures relatives à l’organisation et [au] fonctionnement des services dans le cadre du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire ».
Par message électronique du lundi 29 mars, il était demandé aux représentants des personnels que leurs amendements soient transmis le mardi 30 mars « afin de pouvoir les communiquer pour étude à l’ensemble des parties prenantes » et permettre « à chaque organisation syndicale de mieux se prononcer lors des votes ».
Mais, mercredi matin, rien de tout ça : examen d’une partie seulement du projet de loi, et les amendements des autres élus ne nous étaient pas parvenus.
Ce comportement, nous l’avons dit en séance et le répétons ici, est tout simplement lamentable ! Et pourtant, la CGT est habituée à l’incompétence et la malhonnêteté de ce ministère…
La CGT a donc menacé de quitter la séance et de faire tous les recours contre les modalités d’organisation de l’instance. S’en est suivi un extraordinaire cafouillage et il aura fallu que la directrice de cabinet impose à la secrétaire générale et à son équipe d’examiner l’entier projet de loi pour que la séance reprenne.
La réunion a pu reprendre avec un sentiment d’impréparation qui cadre bien avec ce projet de loi. Comble de la mauvaise foi de la part de l’administration, celle-ci nous a reproché de n’avoir communiqué nos amendements qu’à 19h, quand elle nous communique documents et convocations, de manière répétée, après 20h, afin de respecter des délais impératifs, envois tardifs qui privent nos représentants d’une journée de préparation !
Preuve ultime, s’il en était besoin, que la confiance dans la volonté du Ministère d’entendre la voix des personnels et de ses représentants n’existe pas/plus et que tout dialogue social respectueux a disparu, aucun des nombreux amendements portés sur ce projet de loi n’aura été retenu.
Quand il est question, dans ce projet de loi, de confiance mais aussi de bonne conduite (cf la réforme importante des réductions de peine), ce sont bien deux principes que le ministère prône mais uniquement pour les autres. Il ferait bien de s’en inspirer et de se les imposer d’abord à lui-même.