En préambule, les élus CGT EPI 59 tiennent à dénoncer l’incapacité chronique de la Présidente du Comité Technique du SPIP du Nord à respecter les délais prévus par les textes réglementaires qui régissent les comités techniques. Systématiquement, en effet, les représentants élus au CT sont convoqués dans des délais soit trop longs (hors délais) ou… trop courts ce qui ne nous permet pas de nous organiser pour préparer le CT dans de bonnes conditions: prendre connaissance de l’ordre du jour, des projets de note, de consulter les agents concernés, et aussi et surtout nous organiser pour nous rendre disponibles car nous avons un emploi du temps chargé, des rendez-vous, des synthèses, des échéances, tout ce qui fait notre travail au quotidien, ce dont notre DFSPIP ne semble pas avoir conscience…
Compte-rendu du CT du SPIP du Nord du 20 octobre 2017 Mascarade de dialogue social
Le vendredi 20 octobre s’est donc tenu un Comité Technique du SPIP du Nord au siège du SPIP censé examiner les projets de réorganisation de l’antenne d’Avesnes-sur-HelpeMaubeuge et de l’antenne de Dunkerque, rejetés à l’unanimité au précédent CT du 27/09/17. Ce fut une véritable mascarade de dialogue sociale puisque le CT aura duré en tout et pour tout… 5 minutes 30 secondes montre en main ! La DFSPIP a validé les nouvelles organisations de Maubeuge et de Dunkerque, en dépit du rejet unanime par les représentants élus. Elle n’a pas jugé utile d’entendre et d’écouter les avis et remarques des représentants. En effet, à quoi bon dialoguer quand on peut user de son pouvoir discrétionnaire et imposer des organisations de services et forcer des agents à changer de poste contre leur gré. Circulez, il n’y a rien à discuter ! Les collègues venus de Douai, Valenciennes et Dunkerque en auront été pour leurs frais. Mais comment en est-on arrivé là ? Petit retour en arrière: Le 27 septembre s’est tenu un précédent Comité Technique pour examiner les projets de réorganisations des antennes de Lille (milieu ouvert), d’Avesnessur-Helpe-Maubeuge et de Dunkerque.
La réorganisation de l’antenne de Maubeuge a essentiellement consisté en la suppression d’une permanence délocalisée, celle d’Aulnoye-Aymeries. Surtout, une mobilité interne a été imposée à plusieurs agents contre leur gré et de manière arbitraire. Il a ainsi été décidé que 2 CPIP du milieu fermé (qui souhaitaient rester en établissement) seraient affectés au milieu ouvert, tandis qu’un CPIP du milieu ouvert (qui souhaitait rester en milieu ouvert) s’est vu imposer une affectation en milieu fermé. Les critères sur lesquels, ces choix ont été opérés restent obscurs (aucune réponse claire ni objective ne nous a été apportée).
Un module « RESPECT » est également mis en oeuvre sur la Maison d’arrêt de Maubeuge. Par conséquent, les représentants élus ont rejeté ce projet de réorganisation à l’unanimité. On ne peut pas cautionner une organisation de service qui consacre une forme de maltraitance envers des agents victimes d’un management arbitraire. Sur l’antenne de Dunkerque, le projet de réorganisation a été présenté au CT du 27 septembre 2017, en raison notamment de la création d’un quartier « RESPECT » à la Maison d’arrêt de Dunkerque qui accueillerait 40 détenus sur 120, d’une fusion de 2 secteurs sur le milieu ouvert et de l’affectation des mesures d’aménagement de peine sous écrou aux CPIP du « Pôle aménagement de peine ».
Au passage, il faut noter une démultiplication des pôles sur Dunkerque. L’ALIP de Dunkerque est une antenne mixte et il y a 3 CPIP qui interviennent (2 mi-temps et 1 temps plein) sur le milieu fermé (initialement, il devait y avoir 4 CPIP). Ainsi, 2 CPIP seraient en charge des détenus du quartier « RESPECT » (40) et 1 autre CPIP serait chargé d’accompagner les 80 détenus restants du régime de détention « normal ».
Il y aurait un « contrat d’insertion » à destination des détenus du quartier « RESPECT » élaboré par la direction du SPIP… Pour la énième fois, il a été rappelé que l’insertion constituait l’essence même de nos missions ! Ce projet de réorganisation a été rejeté à l’unanimité car la majorité des personnels sur l’antenne mixte de Dunkerque, n’ont pas été consultés, ni associés à l’élaboration du nouveau « Quartier Respect ». Il est également apparu que l’impact potentiel de cette nouvelle organisation sur le milieu ouvert a été sous-estimé, voire complètement ignoré. Les représentants élus au CT avaient donc voté à l’unanimité CONTRE ces 2 projets de réorganisation de service. Le projet de réorganisation de l’antenne de Lille, milieu ouvert, a été validé par l’ensemble des représentants élus. Les personnels ont été associés à la réflexion et le projet qui en est issu n’a pas suscité d’opposition ou de critique. Il a été acté une organisation de service basée essentiellement sur une distinction entre un « pôle mesures courtes » et un « pôle mesure longues ». Le projet de note de service concernant les modalités d’application de l’article D574 du CPP et la veille du respect de l’obligation de soins par le SPIP figurait à l’ordre du jour du CT du 27 septembre 2017. Il n’avait pu être examiné pour des contraintes de temps. Bizarrement, ce point pourtant essentiel ne figurait plus à l’ordre du jour du CT du 20 octobre 2017 ! Les réprésentants de la CGT EPI 59 avaient pourtant demandé à la DFSPIP de rappeler ce principe. Certains JAP (relayés par un DPIP…) ont une interprétation assez large de l’article 132-45 du CPP et qui peuvent entrer en contradiction
avec les Règles européennes de probation (Règle 2 et 55) et les notes de service actuellement en vigueur au sein du SPIP 59 et réclament des analyses à cor et à cri.
La DFSPIP a indiqué qu’elle n’avait pas eu le temps de rédiger la note départementale concernant les analyses demandées (question soulevée depuis plusieurs mois…). A la question de savoir s’il y avait eu concertation avec des CPIP, DPIP et JAP pour cette future note, la réponse a été affirmative pour ce qui est des JAP de Valenciennes. En un mot, ce que le JAP décide, on l’exécute. On réclame les analyses et on les transmet au JAP. Si la note n’est pas encore écrite, elle est déjà décidée. Cela s’appelle une « coutume ». A trop vouloir inscrire, avec empressement, les SPIP à la remorque des DISP sur les quartiers « RESPECT », au concours du meilleur élève de l’AP, c’est paradoxalement les personnels des SPIP qui font l’objet d’un profond manque de considération et de RESPECT. Le déroulement surréaliste du dernier CT en est symptomatique ! Nous refusons les CT au rabais, les CT de figuration et d’enregistrement, bref les CT 5 minutes chrono montre en main ! Nous exigeons un vrai CT, un authentique lieu d’échange et de dialogue social dans le respect de chacun et dans l’intérêt supérieur des personnels et du service public !
Les élus CGT EPI 59 Lille, le jeudi 26 octobre 2017