http://www.cgtspip.org/wp-content/uploads/2020/11/nov-20-decla-liminaire-CT-SPIP.pdf
Monsieur le Président,
Nous nous rencontrons ce jour pour un ultime CT en cette année si particulière et pourtant il a de nouveau fallu que les élu.es CGT se saisissent de l’ordre du jour pour qu’y soit traité un point d’actualité propre aux SPIP.
Comme nous l’avons indiqué dans notre communiqué du 30 octobre (http://www.cgtspip.org/la-cgt-exige-un-ct-spip-dedie-a-lorganisation-des-spip-en-pleine-pandemie/), la DAP n’a pas hésité à provoquer une réunion sur une thématique unique : la réforme du code de justice pénale des mineurs. Depuis juillet 2019, vos services nous assurent pourtant de l’importance de traiter des thématiques majeures avec nous. Il n’en est rien, exception faite comme nous l’avons indiqué à la fin de l’été avec les services RH qui ont respecté des réunions de travail fournies et conclusives. Mais là encore, nous ne sommes pas dupes, si ces travaux étaient essentiels pour la profession ne serait-ce que par la mise à plat des arrêtés suite à la réforme statutaire, il s’agit encore et toujours de suivre le calendrier et la commande de l’administration et en aucun cas de se donner le temps de réfléchir aux missions et organisations des SPIP.
Pour revenir sur les sujets qui nous occupent ce jour, la CGT condamne fermement la refonte du code de justice pénale des mineurs puisqu’il s’agit une fois de plus d’aligner la prise en charge des mineurs sur les majeurs et surtout de renforcer les mesures répressives au détriment de l’éducatif.
Cette réforme à l’instar de la LPJ, véritable rdv-vous manqué de la justice, dont nous dénonçons encore et l’esprit et l’application, viserait-elle aussi à « l’efficacité » des mesures. Derrière cette notion si mal adaptée à nos domaines d’intervention, se cache une vision coercitive qui ne souhaite pas donner les moyens à un Service Public de la justice des mineurs et déploie au contraire une réforme qui fait fi, encore et toujours, de la consultation réelle de l’ensemble des professionnels qui alertent déjà sur l’échec à venir. Pire, le calendrier revient à un véritable déni de démocratie orchestré par le ministère de la justice et mis en œuvre par la DPJJ nouvellement nommée. Le texte est ainsi présenté successivement aux CT SPIP, PJJ et AP alors même que son passage devant le parlement n’est toujours pas programmé ![1]
Actuellement, trop de moyens sont dévolus à l’enfermement aux dépens de la protection de l’enfance dans son ensemble. Le texte à venir aligne en milieu fermé les missions des éducateurs PJJ sur celles des SPIP (art D 462 et D 463 du CPP) . Ce rapprochement ne sert aucunement le public mineur mais va permettre au contraire d’appauvrir nos spécificités. Nous mettons en garde nos collègues de la PJJ que ce glissement vers les SPIP n’aggrave pas davantage les conditions et modalités de prise en charge qui sont les leurs… Par ailleurs, le budget présenté dans le PLF 2021 permet à la direction PJJ de faire la part belle à l’associatif et il est dès lors impossible pour les élus que nous sommes de ne pas y voir encore une fois la marque d’une externalisation galopante des missions de service public, ici pour la PJJ. C’est sans aucun doute sur ce point que les différentes directions parviennent à l’harmonisation des pratiques tant recherchée…
Dans un deuxième temps, nous avons demandé à discuter de l’organisation du travail au sein des SPIP pour ce ce 2e « confinement light ». Vous admettrez qu’il est quand même incroyable que ce soit à nous, organisation syndicale, de devoir l’ajouter ?!
La CGT ne peut que constater le paradoxe à déclarer la situation « très grave » d’une ampleur plus préoccupante que la première vague, et à ne rien prévoir en proportion. Evidemment, la DAP reste tributaire des décisions gouvernementales et ministérielles mais là encore les différents niveaux de direction, et donc de responsabilité, n’ont pas à demeurer de simple passe-plat de consignes confuses mais se doivent aussi de pointer les incohérences et risques pour leurs personnels. Cela ne peut que conduire à un immobilisme navrant ou à des prises de décision aussi incompréhensibles que dangereuses.
Le traitement des personnels vulnérables est particulièrement accablant. Quand notre ministère va-t-il se conformer aux textes légaux et tirer les conséquences des décisions de justice administrative ?
Sur l’organisation dans les SPIP proprement dits, il nous faut revenir sur la réunion de vendredi entre la secrétaire générale et les organisations syndicales : la sous dotation matérielle des services est bien réelle et vous ne devez pas l’occulter. Encore une fois, les SPIP sont confrontés au manque de moyens, et en cette situation exceptionnelle de pandémie, cela a une incidence directe sur l’accès au télétravail, et donc la possibilité de faire tourner les équipes pour « réduire les interactions sociales » comme le stipule la circulaire Fonction Publique du 29 octobre 2020, tout en assurant la continuité de service. L’arrêt automatique des permanences délocalisées est à ce titre une absurdité et démontre une fois encore la méconnaissance des réalités matérielles auxquelles sont confrontées nos services.
Nous sommes aujourd’hui devant vous pour obtenir des réponses concrètes aux questions pratiques posées le 30.10.20 : quid de la protection sanitaire des personnels et de la possibilité de télétravailler dans les SPIP ?
Au printemps, et jusqu’à l’été 2020, nous vous avions alerté sur la profonde perte de confiance qui s’est installée entre les personnels et leurs différentes directions lors de la 1e période de confinement, puis du déconfinement…. Voici l’occasion de la rétablir un peu.
Le 3 novembre 2020