http://www.cgtspip.org/wp-content/uploads/2021/01/janv-21-decla-liminaire-CT-SPIP.pdf
Madame ∙ Monsieur la∙le président∙e,
Ce nouveau CT se tient à mi-mandat, à l’initiative des élu∙es CGT et après nous être quittés lors du dernier CT SPIP avec une résolution ferme : faire valoir le droit à la protection des agent∙es vulnérables en saisissant le Conseil d’Etat sur la note illégale du ministère. C’est avec consternation, et un certain effroi, que nous avons vu les différents niveaux de directions refuser d’examiner la situation à l’aune du droit. Il faut bien vous rendre compte que c’est le ministère, et la DAP elle-même qui nourrissent la méfiance de leurs personnels par de telles décisions.
Ce CT SPIP se tient également après la CAP d’avancement des CPIP après deux années de retard dues à l’incurie de l’administration. Alors, quand le DAP se gargarise dans ses vœux des avancements des personnels, c’est vécu comme une véritable provocation pour les personnels des SPIP ! Notre refus de signer le PV de 2017 n’est évidemment pas une remise en cause des personnels de RH2 mais une dénonciation du manque de sérieux de la DAP qui a pénalisé les personnels par son manque de suivi quant à la réforme statutaire de la filière IP.
Depuis deux ans maintenant, les représentants de la CGT IP doivent abonder l’ordre du jour de ce comité technique afin de ne pas laisser la DAP transformer cette instance en simple chambre d’enregistrement.
Les SPIP n’existant dans cette administration qu’à la marge, nous persistons à exiger la continuité d’un CT dédié aux SPIP pour ne pas disparaître complétement. C’est pourquoi nous vous questionnons dès à présent sur la composition des futurs CSA, comme nous l’avons fait avec le garde des sceaux. La CGT IP s’est battue pour le retour du CT SPIP, elle luttera pour son maintien !
Lors du CT de juillet 2020, la DAP avait accepté de présenter les données qui composent le bilan social afin de nous permettre de suivre les évolutions des différents corps qui composent les SPIP. Une fois encore, la DAP n’a pas respecté son propre engagement, tout comme elle se soustrait depuis des années à son obligation de présenter un bilan social. Pourtant, au cas où cela vous aurait échappé, la loi de transformation publique entérine cette obligation via son décret du 20 novembre 2020[1]. De la même manière, nous attendons encore le bilan de la mobilité CPIP 2020 et des critères intermédiaires auxquels nous sommes parvenus grâce à la mobilisation des personnels et des représentants de la CGT.
Nous profitons de cette déclaration pour apporter tout notre soutien aux personnels de la sous-direction RH4 qui exigent une négociation autour de la revalorisation de l’ IFSE et qui se voient opposer le mépris des services du Secrétariat Général et de la DAP.
Ainsi, si dans les SPIP comme à la DAP le volet RH n’est pas brillant pour les personnels que nous représentons, et la main-mise de plus en plus prégnante du Secrétariat Général y contribue, au moins le dialogue persiste.
Par contre, nous sommes particulièrement inquiets du (dys)fonctionnement de la sous-direction Insertion Probation où l’idéologie prévaut en dépit de tous les textes réglementaires ou du code pénal et de procédure pénale. Cette sous-direction semble paradoxalement en totale roue libre au sein de la DAP – preuve supplémentaire du peu de cas qui est fait des questions dédiées aux SPIP- et complétement soumise à la DSJ et la DACG. Après une année silencieuse, cette sous-direction se manifeste une semaine à peine avant ce CT avec des sujets nombreux, complexes et des expérimentations déjà sur les terrains, à l’instar des programmes courtes peines, sans tenir compte de leurs effets sur les organisations de service, alors qu’ils sont considérables.
La CGT a déjà éprouvé la méthodologie de la SDIP avec entre autre la trame des ESR ou la tentative de grille d’évaluation : ce n’est plus une coïncidence mais un véritable dessein d’escamoter les organisations représentatives ! Et la MCI, que nous avions pourtant pris le temps de rencontrer en amont, utilise le même procédé.
Quant à l’ENAP, qui a bien tenté pendant des années d’éviter tout dialogue avec la CGT IP, doit bien se résoudre à nous entendre compte tenu du plébiscite envers notre organisation.
Il faut croire désormais que les règles du dialogue social n’engagent que celles et ceux qui les respectent, et qui ne sont pas du côté de l’administration donc… Pour la CGT, si ces services et directions redoutent autant le regard critique et avisé de notre organisation, c’est que le socle sur lequel reposent leurs travaux est largement perfectible, voire complétement indigent !
Ne comptez donc pas sur notre épuisement : tandis que les ministres, directeurs ou sous directeurs se suivent, notre détermination à défendre nos missions, comme les personnels et nos publics est, elle, sans faille ! La continuité du service public repose sur les personnels et nous le disons à l’ensemble de nos collègues : ne lâchez rien !
Assurés de la légitimité de nos combats, et des règles qui régissent nos fonctions, nous accompagnons chaque semaine les agent∙es pour faire valoir leurs droits face à une hiérarchie locale, une règle inter-régionale absurde ou pire, une décision de sanction injuste et injustifiée !
Syndicat de lutte, la CGT IP continuera à porter la parole des agents avec résolution et conviction.
[1] Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat