« Monsieur le Président,
Une fois de plus nous constatons le manque de considération concernant le dialogue social dans ce service.
Depuis plusieurs années nous rappelons régulièrement l’article 34 du décret du 18/02/2011 qui dispose « Les comités techniques sont consultés, dans les conditions et les limites précisées pour chaque catégorie de comité par les articles 35 et 36 sur les questions et projets de textes relatifs :
1° A l’organisation et au fonctionnement des administrations, établissements ou services ;
2° A la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
3° Aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire ;
4° Aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des administrations, établissements ou services et à leur incidence sur les personnels ;
5° Aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ;
6° A la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles ;
7° A l’insertion professionnelle ;
8° A l’égalité professionnelle, la parité et à la lutte contre toutes les discriminations ;
9° A l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, lorsqu’aucun comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail n’est placé auprès d’eux. Le comité technique bénéficie du concours du comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail dans les matières relevant de sa compétence et peut le saisir de toute question. Il examine en outre les questions dont il est saisi par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé auprès de lui…… »
La consultation est obligatoire, en amont de préférence. Ce ne sont pas les organisations syndicales qui l’ont décidé mais un décret. La validation du Procès Verbal du Comité technique n’est pas une raison suffisante pour ne pas tenir les séances prévues initialement. Nous avons constaté également à plusieurs reprises que l’intégralité des informations n’est pas transmise alors que dans d’autres départements cela ne pose aucune difficulté (organisation de service, charte des temps, enquête de l’inspection etc…). Aucun expert n’est nommé ou demandé sur la sécurité et la sécurisation des SPIP alors que des incidents ont eu lieu dans les antennes.
Non seulement le fonctionnement du comité technique de la Moselle laisse à désirer, mais aucun retour n’est fait sur les engagements pris.
Nous attendons toujours des réponses et des actions concernant :
– le rapport de l’inspection
– l’organigramme des services
– les fiches de postes
– les notes de service
– la priorisation des charges de travail
– les décharges pour les agents qui s’investissent dans les actions collectives CAIRN ET E-CO
– l’explication concernant la retenue des trentièmes
– le traitement des conflits
Durant l’année d’autres interrogations sont apparues concernant :
– une application des textes réglementaires disparate selon les antennes
– la note de service du 04/01/2019 relative à l’organisation et du protocole de la POP à l’antenne de METZ.
– le fonctionnement du secrétariat à l’antenne de METZ.
– l’organisation du QPA alors que celui-ci a fait l’objet d’une note de service en date du 19/12/2018.
– le traitement des annotations faites sur les registres d’hygiène et sécurité.
Le DFSPIP se doit d’informer le CT de l’organisation du service. Les personnels du SPIP 57 n’ont pas à subir sans cesse des réorganisations de service sans consultation préalable et sans réelle communication préalable.
A défaut d’évolution favorable du dialogue social, c’est malheureusement par les tracts que nous continuerons à dénoncer les dysfonctionnements de ce service.
Les actions opaques et illisibles ne favorisent pas l’apaisement des relations sociales au sein des services.
Pour la CGT insertion et probation Pour le SNEPAP
EVRARD Eve et LECLERC-CROCI Sarah COLIN Bérengère et PHILIPP Jérôme