Re-convoquées le 14 décembre, les organisations représentatives du Comité technique Ministériel de la Justice qui avaient massivement boycotté le 4 décembre Voir le communiqué CGT de boycott , ont de vive voix renouvelé leur rejet par un vote unanime contre l’adhésion au RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel). Voir le communiqué CGT insertion probation le RIFSEEP qu’est-ce que c’est?
Version imprimable communiqué CGT CTM 14 décembre 2015 Un non unanime au RIFSEEP
La CGT a argumenté pied à pied afin de mettre l’administration devant ses contradictions et ses faux discours.
Oui la CGT le répète les primes au mérite sont inégalitaires, opaques et génératrices de souffrance au travail !
Oui la CGT le répète ce nouveau régime indemnitaire à budget constant ne fera pas évoluer le pouvoir d’achat des fonctionnaires !
Oui la CGT le répète le Ministère fait un choix en imposant ce régime indemnitaire opaque, inégalitaire à ses agents !
Oui la CGT le répète il n’a jamais été demandé l’avis des corps concernés pour « adhérer » à ce régime indemnitaire !
Oui la CGT le répète le Ministère fait du Comité technique Ministériel une « chambre d’enregistrement » et ne prend jamais en compte les positions unanimes des organisations syndicales représentatives, élues par les personnels !
Alors que la Ministre s’était engagée en 2012 à éviter le recours à la justice administrative en préférant le dialogue social, la CGT se voit contrainte une fois de plus d’utiliser ce levier du recours juridique pour porter le combat des personnels ! Quel gâchis !
Le Comité technique a également examiné un décret indiciaire pour les adjoints techniques de l’administration pénitentiaire dont les premiers échelons de leur grille étaient depuis près de deux ans sous le montant du SMIC. Erreur de l’administration dont 84 agents font les frais et pour laquelle l’administration dit s’engager à compenser le manque à gagner sans savoir quel « support indemnitaire » pourra être utilisé. Quelle blague !
Enfin, un texte concernant l’ENAP et n’ayant fait l’objet d’aucune concertation préalable sera réexaminé à une date ultérieure. Encore une belle démonstration d’un dialogue social plus que défaillant !
Interpellés sur de nombreux sujets, le Secrétariat général continue d’être plus qu’avare d’informations à destination des personnels :
Le projet de statut des psychologues est toujours en plan : « les directions ne sont pas encore calées sur les missions des psychologues, on reviendra vers vous dans le cadre de l’agenda social 2016 »
Les élections pour la Commission Administrative Paritaire des Assistants de Service Social revenant en gestion au ministère de la Justice seront organisées en mars 2016 : « nous reviendrons vers vous en janvier pour vous proposer un calendrier électoral »
A vous d’en juger !
La CGT revendique :
- L’abrogation du RIFSEEP
- La revalorisation du point d’indice et le rattrapage de cette perte du pouvoir d’achat !
- La revalorisation des grilles statutaires pour toutes et tous
Nous le savons, seul le rapport de force – toutes et tous ensemble –
nous permettra de faire plier le gouvernement !
La CGT engage tous les personnels à ne pas se résigner et à se faire entendre !
Montreuil, le 16 décembre 2015