Les déclarations des organisations syndicales prononcées en ouverture des derniers Comités Techniques l’ attestent, la défense de l’instance paritaire locale est au centre de nos préoccupations.
Le CT du 9 juin 2017 a fait apparaître un désaccord entre les représentants de l’administration et les organisations syndicales à propos de ce qui constitue le champ de compétence du Comité Technique.
déclaration liminaire au CT du 6 octobre 2017
En ce qui nous concerne, rappelons le, nous nous référons aux textes qui stipulent que :
« Conformément aux articles 12 et 13 du décret du 28 mai 1982, les comités techniques connaissent au sein de leur établissement ou de leur service, des questions relatives aux problèmes généraux d’organisation, aux conditions générales de fonctionnement, aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation du personnel, aux grandes orientations à définir pour l’accomplissement des tâches, aux problèmes d’hygiène et de sécurité (en l’absence de comité d’hygiène et de sécurité), à l’évolution des effectifs et des qualifications,
,,, il faut considérer comme propre à un établissement ou un service toute question sur laquelle le responsable de cet établissement ou de ce service dispose fonctionnellement d’un pouvoir de décision.
Le Directeur Interrégional que nous avons invité le 7 juillet dernier à se prononcer sur ce point ne nous a pas contredit. En effet, dans la réponse qu’il apporte le 12 juillet 2017 aux représentants des organisations syndicales, il rappelle à propos de la note de service du 29 juin 2017 imposée au personnel sans consultation préalable du CT, que c’est « le caractère tout à la fois urgent de la situation qui ne laissait pas le délai nécessaire à la tenue d’une telle instance et aussi très ponctuel de cette modification qui reste à la marge de l’organisation du travail » qui lui permet d’approuver cette consigne.
Dont acte !
La CGT Insertion Probation et le SNEPAP-FSU restent mobilisés pour assurer la défense du Comité Technique qui représente à nos yeux l’instrument du nécessaire dialogue social et le meilleur garant d’une organisation de service à la fois respectueuse des personnels et donc favorable à l’intérêt du service public pénitentiaire.