http://www.cgtspip.org/wp-content/uploads/2020/03/2020-03-20-CR-audio-conf-Belloubet.pdf
Audioconférence ministérielle du 23 mars 2020 sur le coronavirus
Nous avions fait une déclaration assez complète pour cette audioconférence. Nous avons obtenu très peu, voire pas de réponse à nos différentes interrogations.
=> Non consultation des instances (CT de direction et CT ministériel) sur les projets d’ordonnances (communiqués la veille) : Situation que nous sommes les seuls à avoir dénoncée et pour laquelle la ministre ne nous a pas répondu. Et on nous apprend qu’ils vont être présentés au conseil des ministres de mercredi !
=> Menaces de sanctions disciplinaires d’agents portant des masques : La ministre indique qu’il ne peut pas y avoir de sanctions disciplinaires dans ce cadre. Dont acte.
Cependant le ministère ne prévoit pas de port de masque systématique ni la généralisation des tests. Ce que nous estimons irresponsable, notamment au vu du nombre de cas symptomatiques recensés. Pour le ministère, les masques ne devraient être portés qu’au contact d’une personne contaminée !
=> Déploiement de matériel dans nos services : 116 000 masques sont à distribuer principalement au sein de la DAP et de la PJJ ainsi que 100 000 masques chirurgicaux périmés mais qui seraient utiles. 500 000 litres de gel doivent être diffusés.
=> Non communication des chiffres sur la situation sanitaire : La secrétaire générale répond que le ministère a eu du mal à avoir des remontées d’informations. Les chiffres suivants nous sont communiqués (au 22 mars 2020 à 16 heures) :
=> Sur la diffusion des informations et des consignes : Les informations sont transmises par la SG aux chefs de cour, chefs de zones de défense qui doivent diffuser en cascade. A chaque chef de diffuser à son tour.
Le ministère refuse d’arbitrer sur les errements des petits chefs locaux refusant d’appliquer les directives nationales.
=> Nouvelle disposition : en cas de symptômes bénins, les agents peuvent continuer à travailler. Charge à eux de protéger leurs collèges. Nous dénonçons encore une fois une attitude irresponsable qui va à l’encontre des préconisations de confinement et de non propagation du virus.
=> Sur la diffusion des PCA (plans de continuité de l’activité) : Ils sont bien diffusables, hormis (bien évidemment) les coordonnées personnelles des agents.
=> Informatique : Une amélioration du VPN doit intervenir cette semaine.
=> Réforme des peines (entrée en vigueur au 24 mars 2020) : L’entrée en vigueur est quand même prévue ! Alors que ni les services de la Centrale ni ceux en juridiction ne peuvent l’absorber du fait de la situation actuelle… Nous sommes donc extrêmement inquiets sur l’impact de cette réforme.
=> Sorties de prison anticipées : Le ministère prévoit 5 000 sorties anticipées. Les entrées en prison ont beaucoup diminué, une dizaine par jour contre plus de 200 habituellement.
=> Sortie de crise : Plusieurs dispositions législatives verront leur entrée en vigueur repoussée comme le code pénal de justice pour mineur. Les procédures de sortie de crise seront étudiées à partir de la semaine prochaine.
Les tests n’auront lieu qu’en sortie de période de confinement.
L’absence de définition de la « crise sanitaire » laisse toute latitude au gouvernement pour prolonger la nouvelle organisation… Attention, il ne faut pas confondre fin du confinement et sortie de crise !
Les futures ordonnances prendront fin au maximum 3 mois après cette « sortie de crise ».
Une prochaine réunion avec la ministre aura lieu la semaine prochaine.