Vendredi 15 janvier, une délégation de notre syndicat a été reçue par le directeur du SPIP.
Nous avions deux questions essentielles à lui soumettre :
Version imprimable tract CGT SPIP 92
A quoi sert le travail du CPIP, notamment dans la prise en charge des personnes placées sous contrôle électronique (PSE). Cette mesure se réduit elle au contrôle des horaires d’assignation ?
Cette question vient d’être ravivée lorsqu’un collègue CPIP a constaté en consultant le logiciel APPI qu’une cadre du service avait émis un avis favorable au retrait d’une mesure PSE dont il était chargé et cela sans concertation préalable.
Pire, ce cadre a récidivé quand elle a demandé instamment à ce probationnaire rencontré dans les locaux du SPIP de se rendre au Commissariat de Police toute affaire cessante alors même que son CPIP l’attendait pour s’entretenir avec lui de sa situation.
Saisi de ce dysfonctionnement, le Directeur nous indique que les décisions qui se rapportent aux mesures confiées aux CPIP doivent être prises, sauf en cas d’extrême urgence, en concertation avec eux. Il rappelle que c’est une condition pour prendre des décisions en toute connaissance de cause : « le cadre doit prendre sa décision de matière éclairée en demandant l’avis du CPIP » . En l’absence de ce dernier, c’est le CPIP de permanence qui formule son avis à partir des notes et écrits professionnels compilés dans le dossier.
Nous avons abordé une seconde difficulté qui apparaît récurrente au SPIP des Hauts de Seine : il s’agit des relations qu’entretiennent le SPIP et la Police.
Il y a quelques semaines, en accord avec un cadre du SPIP, la Police a procédé à l’interpellation d’un probationnaire dans nos locaux.
Un peu plus tard, un autre cadre du service a exigé d’une collègue CPIP qu’elle transmette des renseignements à la Police dans le cadre d’une réquisition qui concernait non pas le SPIP mais le greffe de la Maison d’Arrêt.
Compte tenu de la fébrilité et de la sujétion que manifestent certains des cadres du service (pas tous !) face aux sollicitations de la Police, il nous semble nécessaire de rappeler avec force que le SPIP n’est pas et ne doit pas devenir une extension du commissariat de Police. Les relations entre nos deux institutions doivent être organisées dans le respect des missions et des métiers de chacun.
Le directeur estime que c’est par la mise en oeuvre de nos missions spécifiques, avec les moyens qui nous sont propres que nous concourons à la préservation de la sécurité publique. Les personnes placées sous main de justice, comme l’a rappelé récemment la Garde des Sceaux ne doivent pas être interpellées dans et aux abords des locaux des SPIP.
Nous diffusons ci-joint la note adressée le 7 août 2015 par la Garde des Sceaux à la CGT afin que chacun au SPIP des Hauts de Seine veille au respect du code de bonne conduite qui régit les relations entre SPIP et Police.
Courrier réponse Ministère interpellation aux abords du SPIP, 7 août 2015
Nanterre, le 20 janvier 2016