Poitiers le 7/10/2016
À
M. Le Président du CT SPIP DE LA VIENNE
Monsieur,
En réponse à votre mail du 5/09/2016 nous constatons, une fois encore, qu’au-delà
d’une honorable déclaration d’intention de « repartir sur des bases saines » avec
les représentants du personnel (cf votre courrier du 22/08/16), la rentrée
2016-2017 ne préfigure pas un meilleur dialogue social au SPIP de la VIENNE.
En effet, vous ne tenez aucun compte des légitimes observations que nous avons
faites dans notre lettre ouverte du 9/08/2016, portant notamment sur 3 points
essentiels:
1) Nous vous demandions de proposer aux représentants du personnel un choix de dates pour chacun des CT à venir.
A la place , nous avons une série de dates fixées par vous seul et le seul choix qui nous est fait est d’ accepter ou refuser de siéger à ces dates imposées.
En clair, que nous soyons – par ailleurs mais surtout – des CPIP avec des agendas
professionnels chargés vous importe peu, à nous de nous arranger, du moment que le
votre n’est pas perturbé.
2) Nous vous demandions de rester conforme au texte en vigueur , à savoir , de
fixer une réunion qui ne peut prendre fin qu’une fois l’ordre du jour épuisé ( article 19 du règlement intérieur).
Vous vous obstinez à fixer un temps de réunion de 9h à 12h30…
Au droit législatif, vous opposez le droit coutumier puisque vous évoquez « la pratique habituelle dans les services ». De quels services parlez-vous ?…
Nous vous parlons, nous , du SPIP 86 et de ses besoins.
Vous renvoyez par ailleurs les débats non aboutis , à des audiences syndicales que
nous pourrions solliciter en dehors des CT…
Comme si le CT n’était pas le lieu où les débats doivent avoir lieu !
Mais peut-être est-ce même la notion de débat qui vous pose problème ?
Votre convocation ne comporte pas d’ordre du jour.
Comment pourrions nous “avant le 23 septembre” , rajouter des points à un ordre du
jour (art 45 al. 1 du décret n°2011-184 du 11/02/2011) que vous ne nous
transmettez pas ?
De plus l’ordre du jour n’étant pas connu, comment pouvez-vous préjuger de la
durée des débats ?
Si ce n’est en vous octroyant le pouvoir outrancier de les prolonger ou d’y
mettre un terme quand bon vous semble, alors que le texte est très clair : « le
président lève la séance quand l’ordre du jour est épuisé »
C’est là pour le moins une curieuse conception du dialogue social.
En tous cas, ce n’est pas la nôtre.
Ce n’est pas non plus celle du législateur et nous n’avons de cesse de vous le
dire. 3) La question des Risques-Psychosociaux.
Quoi que vous en pensiez, elle n’a pas disparu de votre service et occuperait à
elle seule la totalité de la durée d’un comité technique, voire de plusieurs…
Elle semble pourtant désormais absente de votre préoccupation de président du CT.
C’est non seulement regrettable mais également dommageable.
Nous pouvons le constater tous les jours ça et là…
La technique de la poussière sous le tapis a fait long feu et génère à terme, plus
de problèmes qu’elle prétend en résoudre.
Nous vous l’avons déjà dit : ne comptez plus sur la CGT SPIP 86 pour entretenir
cette parodie de dialogue social.
Recevez, Monsieur, nos salutations distinguées.
Les élus CGT
CT SPIP 86
Copie de la présente à
– M. Le Directeur Inter-Régional . Région Pénitentiaire de BORDEAUX
– Agents du SPIP 86
– Collectif CGT Insertion-Probation.