
Catégorie : Instances nationales de dialogue social


CNAS du 24 janvier 2024 : Déclaration Liminaire

CSA SPIP du 19 décembre 2023 – Déclaration Liminaire
DL CSA 19/12/2023
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Déclaration Liminaire Formation spécialisée CSA SPIP du 12 décembre 2023

Déclaration Liminaire au CSA ministériel du 5 décembre 2023

Formation spécialisée HSCT au niveau ministériel: devant le déni de dialogue social, la CGT et le SM, l’UNSA et l’USM, et la CFDT, ne siégeront pas !

Flash info campagne mobilité DPIP : la CGT IP reçue ce 16 novembre par la DAP

Déclaration Liminaire CGT et SM au CSA Ministériel du 19 octobre 2023

Déclaration Liminaire CSA SPIP du 10 octobre 2023
