Le Comité technique ministériel de la Justice a pour ordre du jour principal l’adhésion des corps de secrétaires administratifs, d’adjoints administratifs et d’adjoints techniques au nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Malgré la forte opposition de l’ensemble des organisations professionnelles, le gouvernement l’impose aux forceps.
La CGT dénonce haut et fort ce nouveau dispositif porteur de grandes inégalités entre les personnels et dont les modulations se font en fonction de critères très contestables comme la « manière de servir ».
Nous ne sommes pas dupes, ce système inégalitaire, illisible et opaque, qui se fait à budget constant ne viendra pas combler la perte du pouvoir d’achat des fonctionnaires dû au gel du point d’indice depuis plus de 5 ans, à la désindexation du point d’indice sur l’inflation, à l’augmentation de la contribution retraite depuis 2011…
Au Ministère de la Justice, malgré l’opposition largement exprimée par l’ensemble des organisations syndicales, le secrétariat général fait lui aussi le choix de l’imposer. En effet, il s’agit bien d’un choix contrairement à ce que l’on veut nous faire croire car le Ministère peut tout à fait décider de ne pas y adhérer. Le décret créant ce dispositif indique d’ailleurs dans son article 1er que les fonctionnaires « peuvent bénéficier » et non « doivent » bénéficier .
Des administrations ont d’ores et déjà construit des dossiers d’exclusion, cela prouve bien que ce choix-là est possible et existe !
Par ailleurs, il était prévu initialement une application pour certains corps au 1er juillet 2015, devant les fortes réticences de part et d’autre, le gouvernement a reporté au 1er janvier 2016.
Les exceptions et les reports de délai montrent bien que ce système est loin d’être la panacée. La CGT pense qu’au lieu de s’entêter, le gouvernement ferait mieux de faire machine arrière et d’écouter ce que les organisations qui représentent les personnels expriment.
Les régimes de modulation de primes existent déjà et la CGT les a toujours dénoncés car ils portent en germes de nombreuses dérives qui viennent en contradiction avec le statut de la Fonction Publique et les valeurs que nous portons. De quelles dérives parlons-nous ? Mise en concurrence entre personnels, renforcement de l’individualisme, arbitraire, favoritisme, inégalités de traitement, freins à la mobilité, souffrance au travail, violence institutionnelle…
La CGT exige l’abrogation de ce système et ne peut participer à cette mascarade de dialogue social car il n’y a pas de compromis ni de compromission possibles.
Les personnels ne doivent pas faire les frais de cette gestion libérale inspirée des pires techniques de management des groupes privés ! C’est inacceptable !
La CGT revendique :
- L’abrogation du RIFSEEP
- La revalorisation du point d’indice et le rattrapage de cette perte du pouvoir d’achat !
- La revalorisation des grilles statutaires pour toutes et tous
Nous le savons seul le rapport de force – toutes et tous ensemble – nous permettra de faire plier le gouvernement !
La CGT engage tous les personnels à ne pas se résigner et à se faire entendre !
Montreuil, le 4 décembre 2015