Le dialogue social mesquin et méprisant des administrations
du ministère de la justice au CHSCT-D 93
Suite au boycott par la CGT et la FSU de la séance du 11 mai dernier, nous avons reçu
une nouvelle convocation pour le vendredi 26 mai prochain, soit le lendemain du jeudi de
l’ascension, jour férié.
Version imprimable tract CGT suite reconvocation
Version imprimable Boycott CHSCT 93 11.05.17
Que le boycott n’ait pas plus aux représentants des administrations est une chose, le
fait pour eux de répondre que le dialogue social est à leur sens une priorité (sous-entendu
que ce sont les organisations syndicales qui empêchent ce dialogue) puis de re-convoquer
le comité lors d’une journée permettant de faire le pont en est une autre. Mesquine.
En effet, comment avoir un dialogue social le plus riche quand une majorité
des représentants du personnel et de l’administration sera absente ? La CGT/SM,
avec ses 3 sièges sur 7, sera présente et pourra prendre toutes les décisions qu’elle
souhaiterait. Mais comment faire oeuvre collective pour mettre en place des solutions
de prévention pour améliorer les conditions de travail des agents ? D’autant plus
quand des sujets d’importance sont évoqués !
Ce n’est pas ainsi que la CGT/SM entend le dialogue social.
Afin de laisser entendre qu’ils n’avaient pas d’autre choix de date, il est fait mention,
dans le mail de re-convocation, de l’article 7 du règlement intérieur du CHSCT-D 93, en
indiquant que la re-convocation doit avoir lieu sous 15 jours. Ce qui n’apparait absolument
pas dans le règlement intérieur que nous avons en notre possession !
Soit les représentants du personnel sont pris pour des idiots, soit il s’agit du règlement
intérieur d’une autre instance, soit d’une version dont nous n’avons jamais eu
connaissance… Quel mépris, non seulement pour les représentants du personnel,
mais surtout pour vous, les plus de 1000 agents que nous représentons !
Il est navrant de constater le manque total d’intérêt pour le dialogue social que le
nouveau président du CHSCT-D 93 impulse depuis janvier alors que nous constations de
très nette améliorations depuis deux ans.
Cela faisait plus de deux ans que la CGT n’était pas intervenue directement auprès du
ministère, mais de telles circonstances ne peuvent rester inconnues : des inspecteurs
santé et sécurité au travail (ISST), du secrétaire général du ministère, de la directrice des
services judiciaires, du/de la directrice-teur de la protection judiciaire de la jeunesse et du
directeur par intérim de l’administration pénitentiaire, qui recevront copie de ce tract.
Nous exigeons une nouvelle date, respectueuse du dialogue social et surtout des
agents !
Fait à Bobigny, le 15 mai 2017
Communiqué de boycott CGT -SM et FSU du CHSCT-D du 93
Afin que le CHSCTD puisse remplir son rôle de manière efficace, une méthodologie rigoureuse s’impose : ainsi, un calendrier annuel, des CHSCTD et des visites, sera fixé, et le respect des délais de transmission des documents doit être garanti. »
Il s’agit, M. le président du CHSCT-D de Seine Saint-Denis, de propos que vous avez tenus le 2 mars dernier, lors de la première réunion de cette instance sous votre autorité.
Voilà la parfaite illustration de ce dont nous ne voulons pas : des paroles, mais pas d’actes.
Ainsi, à l’exception de l’ordre du jour et du règlement intérieur, aucun document n’a été envoyé, pour la énième fois, de sorte à respecter les délais et, par conséquent ne met pas le CHSCT-D en situation de « remplir son rôle de manière efficace ». Il a ensuite fallu attendre jusqu’au 5 mai pour commencer à recevoir les premiers documents de
travail, et jusqu’à la veille (16h08) pour recevoir le dernier compte-rendu de visite.
Mais cela ne vous suffit pas : vous décidez arbitrairement d’écarter l’examen de deux points, ajout demandé par le secrétaire des organisations syndicales. Et pas des moindres !
D’une part, la situation récurrente de l’absence d’isolation phonique à l’UEMO de Saint-Denis : 12 mois que les agents de cette unité travaillent dans des conditions qui ne permettent pas pleinement leur mission (absence totale de confidentialité lors des entretiens avec les jeunes et/ou leur famille). Rappelons que, pourtant, bien en amont,
nous avions alerté l’administration sur ce point, mais celle-ci a refusé de consulter le CHSCT-D, et donc de nous écouter. Résultat : 200000 euros de travaux supplémentaires environ, soit le coût initial de l’emménagement !
D’autre part, la situation du service de l’exécution des peines (TGI de Bobigny) ; interpellé hier, vous indiquez que ce point « n’est pas refusé », et qu’il « fera l’objet d’un échange en début du CHSCT ». Quelles contorsions langagières !
Et ne parlons pas du motif invoqué : que « l’ordre du jour ne soit pas gargantuesque afin de nous laisser […] le temps nécessaire à un traitement qui soit à la hauteur des enjeux »…
Les enjeux, justement : ce service a fait l’objet d’un droit d’alerte, par une mention au registre spécial des dangers graves et imminents, tous les agents qui tiennent encore à peu près le coup étant en état de souffrance lié à de multiples risques psycho-sociaux.
Notre insistance a, en quelque sorte, payé : cette mention nous a été communiquée hier à 16h58, puis la confirmation de l’inscription de ce dernier point à 17h06.
Mais cette acceptation tardive a empêché la convocation, que nous demandions, d’une collègue aux fins de témoigner de la situation catastrophique de ce service.
Toutes ces « réclamations » ne sont pas des lubies ou des prétextes : recevoir les documents de travail dans des délais raisonnables, examiner des situations très problématiques pour les collègues, les faire apporter leurs connaissances de ces situations problématiques et des décalages entre travail prescrit et travail réel…
C’est bien tout cela qui nous permet à nous, représentants des personnels, d’exercer notre rôle de prévention, d’alerte et de préconisation !
Ce rôle est d’autant plus primordial qu’aux difficultés matérielles et conditions de travail
dégradées, anciennes et récurrentes dans le 93, s’ajoutent aujourd’hui des souffrances psychologiques liées aux modes de gouvernance et de management.
Vous pouvez constater une nouvelle fois, M. le président, que si vous souhaitez une chambre d’enregistrement, vous n’êtes pas près de l’avoir, nous défendrons nos collègues et leurs conditions de travail coûte que coûte, nous resterons fermes et intransigeants sur nos valeurs et la défense des agents et de leurs intérêts !
le 11 mai 2017