Monsieur X et Madame Y travaillent dans le même service sur des missions identiques.
En comparant leur situation respective, à l’aide du tableau ci-dessous, quels
enseignements pouvez-vous en tirer ?
| Monsieur X | Madame Y |
| Éducateur Spécialisé (15 ans d’expérience) | CPIP Stagiaire Entrée à l’ENAP en août 2021 |
| Agent Contractuel au SPIP depuis août 2022 Durée du contrat 10 mois | Stagiaire 2ème année au SPIP depuis août 2022 Statut de la fonction publique |
| Temps complet 130 mesures | En formation 30 à 50 dossiers |
| 1500 euros/mois net | 2069 euros/mois net |
Ces éléments factuels tendent à prouver, s’il était encore nécessaire de le faire, que le recours accru aux agents contractuels, n’est bon ni pour les agents publics (fragilisation du statut de la fonction publique) ni pour les personnels contractuels, dont les conditions de recrutement, d’emploi et de rémunération sont extrêmement défavorables et précaires.
Contrairement à ce que répond la DISP de Bordeaux lorsqu’elle est interpellée sur la faible rémunération des agents contractuels, le montant du salaire n’est pas fixé librement au cours d’une négociation entre un employeur et un salarié, il dépend aussi du niveau de qualification du travailleur comme le précise le décret du 17 janvier 1986 « le montant de la rémunération des contractuels est fixé par l’autorité administrative, en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience. »
La CGT SPIP 64 tient à rappeler que pour mettre fin à ce recours à la précarité dans la fonction publique, il est nécessaire que l’administration pénitentiaire :
• mène une politique ambitieuse de recrutement de personnels titulaires.
• Se dote d’une grille de rémunération unique, avec une progression automatique
permettant la reconnaissance des qualifications et le paiement de leur juste salaire
pour les personnes contractuelles.
Conformément aux textes, la direction de le protection judiciaire de la jeunesse s’est dotée d’un référentiel de rémunération qui permet la fixation du niveau de rémunération des métiers éducatifs de la DPJJ et évite ainsi les disparités de traitement.
Mais qu’attend la DAP pour se doter d’un tel outil ?
Le manque de considération de la DAP à l’égard des agents contractuels est inacceptable.
Il est temps que l’administration pénitentiaire prenne ses responsabilités et qu’elle traite avec respect les personnes qu’elle embauche.
A Pau, le 03/02/2023
Le Bureau Local de la CGT SPIP 64